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Question écrite n° 5-590

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
27/9/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-590 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 27 septembre 2011 :

1. Le personnel du Cabinet se compose actuellement de la façon suivante :


Personnel “cadre” (staf)

Personnel d'exécution

Secrétariat du ministre

5

7

Cellule stratégique

8

14

Noyau

1

2

Le nombre d'agents de notre cadre de personnel est resté stable entre le 1er janvier et 31 décembre 2010.

Il est à noter que les experts ne font pas partie de la Cellule stratégique. Une allocation de base spécifique est prévue à cet effet.

Au début de la législature, le cadre initial prévoyait un nombre de trente-huit collaborateurs.

2. Parmi les huit personnes qui ont quitté le cabinet entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, sept collaborateurs ont été remplacés.

3. La répartition hommes/femmes an sein du personnel est la suivante :


Hommes

Femmes

Secrétariat du ministre

5

7

Cellule stratégique

16

6

Noyau

1

2

4. Le nombre d'agents détachés d'un service public se présente de la façon suivante :

Les données reprises ci-dessus n'ont pas subi de forte variation entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

5. Aucun d'entre eux dispose d'un mandat exécutif au niveau local.

6. L'Office national des Pensions a mis a la disposition quatre collaborateurs dont trois agents de niveau 1 et un de niveau 2. Quant au Service des Pensions du Secteur Public, deux agents de niveau 1 et un de niveau 2 ont été mis à disposition de la Cellule stratégique des Pensions.

7. En fonction du nombre de collaborateurs, le Conseil des ministres fixe les enveloppes accordées pour les frais de fonctionnement ainsi que pour les frais de personnel. Sur l'année budgétaire 2010, la consommation de ces crédits s'élève à 87 % de l'enveloppe globale.