| SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2010-2011 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 16 décembre 2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-597 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
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| Cellules stratégiques - Composition - Évolution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| ministère fonctionnaire personnel contractuel représentant de collectivité locale ou régionale |
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| Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-585 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-588 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-592 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-597 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences. 1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ? 2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ? 3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ? 7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ? |
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| Réponse reçue le 2 février 2011 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Initialement, le cabinet (cellule stratégique + secrétariat) pouvait disposer de quarante-quatre ETP (membres + collaborateurs d’exécution).
2) Six personnes (5,2 ETP) ont quitté le cabinet. Cinq personnes ont réduit leurs prestations (de 5 ETP à 1,45 ETP). Trois personnes (2,5 ETP) ont été recrutées. Ces recrutements ont tous eu lieu avant le 26 avril 2010 (démission du gouvernement). 3) Proportion homme/femme
4) Fonctionnaires détachés
5) Aperçu des mandats locaux
6) Cinq, dont quatre collaborateurs d’exécution et un membre. 7) 2 945 675,67 euros. Ceci est la moyenne pour la période allant du 21 mars 2008 (début du mandat de ministre) au 31 décembre 2010. |