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Question écrite n° 5-588

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
3/8/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-588 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 3 aôut 2011 :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question posée :

1.Au total, le 1er janvier 2010 il y avait 65 personnes employées à la cellule stratégique de la ministre de l’Emploi, travail et concertation sociale dont 3 directeurs, 3 directeurs adjoints, 2 conseillers, 6 experts, 16 membres et 35 exécutants. Au 15 décembre 2010 ces chiffres étaient de 66 personnes dont 3 directeurs, 3 directeurs adjoints, 5 conseillers, 4 experts, 13 membres, et 38 exécutants. La cellule stratégique disposait de 54 collaborateurs à l’issue de la législature précédente.

2. Entre le 1er janvier 2010 et le 15 décembre 2010, 13 personnes sont entrées en service et 12 personnes en ont démissionné.

3. Au 1er janvier 2010 il y avait 31 femmes (dont 11 niveaux A et 20 niveaux B, C ou D) et 34 hommes (dont 17 niveaux A et 17 niveaux B, C ou D). Au 15 décembre 2010 il y avait 36 femmes (dont 14 niveaux A et 22 niveaux B, C ou D) et 30 hommes (dont 13 niveaux A et 17 niveaux B, C ou D).

4. Au 1er janvier2010 les 6 personnes issues du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale travaillant à la cellule stratégique se répartissent en 4 statutaires et 2 contractuels. Au 15 décembre 2010 les 7 personnes issues du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale travaillant à la cellule stratégique se répartissent en 5 statutaires et 2 contractuels.

5. Les informations concernant les collaborateurs de la cellule stratégique qui seraient mandataires d’un exécutif local ne sont pas disponibles.

6. Durant cette législature, 13 fonctionnaires dont 8 exécutants, 4 membres et 1 directeur de cabinet issus d’un organisme sous la responsabilité de la ministre de l’Emploi ont été mis à la disposition de la cellule stratégique.

7. Les frais de personnel s’élevaient dans la période 2008-2010 en moyenne à 3 775 341 euros, les frais de fonctionnement à 661 133 euros.