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Question écrite n° 5-589

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
4/7/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-589 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 4 juillet 2011 :

Avec le nombre de membres du personnel, on entend le nombre de gens au cabinet et non pas le nombre de Full-time equivalent (FTE)

1. Le 1er janvier 2010 travaillaient auprès :

La Cellule Audit Interne 13,7 FTE sur un nombre initial prévu de 16 dont

a. 9 (8,4FTE) collaborateurs administratifs

b. 6 (4,7 FTE) collaborateurs exécutifs

La Cellule Budget 9,10 FTE sur un nombre initial prévu de 10 dont

a. 3 collaborateurs administratifs

b. 8 (6,10 FTE) collaborateurs exécutifs

La Cellule Politique général et secrétariat 29,50 FTE sur un nombre initial prévu

de 29 dont

a. 12 collaborateurs administratifs

b. 18 (17,50 FTE) collaborateurs exécutifs

Le 15 décembre2010 travaillaient auprès

la Cellule Audit Interne 8 personnes dont

a. 6 collaborateurs administratifs (directeur féminin)

b. 2 collaborateurs exécutifs

La Cellule Budget

a. 3 collaborateurs administratifs (directeur masculin)

c. 7 (5,1 FTE) collaborateurs exécutifs

La Cellule Politique général et secrétariat (avec directeur masculin et féminin)

a. 12 collaborateurs administratifs

b. 17 (16,5 FTE) collaborateurs exécutifs

2. Dans la période du 1 janvier au 15 décembre 2010, 11 collaborateurs ont

quitté le cabinet, 1 collaborateur a été engagé.

3. Le 1er janvier 2010, 23 femmes et 33 hommes étaient en service.Le 15 décembre, il y avait encore 18 femmes et 28 hommes en service.

4. Le 1er janvier 2010, 24 personnes étaient détachées, dont 19 (8+11) sont fonctionnaire statutaire et 5 contractuel

Le 15 décembre 2010, 18 personnes étaient détachées, donc 4 personnes contractuelles et 14 statutaires.

5. Néant

6. Un membre de personnel (technicienne de surface) pour l’entretien des bureaux

7. Le coût total du personnel et fonctionnement s’élève à 2 421 k euros (seulement mise en service juillet 2009) et pour la Cellule Audit Interne 830 k euros.