SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||
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16 décembre 2010 | 16 december 2010 | ||||||||
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Question écrite n° 5-588 | Schriftelijke vraag nr. 5-588 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid |
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution | Beleidscellen - Samenstelling - Verloop | ||||||||
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ministère fonctionnaire personnel contractuel représentant de collectivité locale ou régionale |
ministerie ambtenaar personeel op contractbasis vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit |
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Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-585 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-592 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-585 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-592 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
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Question n° 5-588 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-588 d.d. 16 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences. 1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ? 2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ? 3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ? 7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ? |
Over de omvang van de federale beleidscellen doen vele verhalen en aantallen de ronde en worden dito vragen gesteld. Met als doel hieromtrent over de juiste informatie te kunnen beschikken, kreeg ik graag antwoorden op de volgende vragen met betrekking tot de beleidscellen waarover u beschikt voor de uitvoering van uw bevoegdheden. 1. Hoeveel personen werken er in het totaal voor uw Beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau van aanwerving (leden, uitvoerend personeel, deskundigen, ...) op 1 januari en 15 december 2010? Over hoeveel medewerkers mocht uw kabinet initieel beschikken bij de aanvang van de vorige zittingsperiode? 2. Hoeveel mensen verlieten dit jaar uw kabinet en hoeveel mensen werden dit jaar aangeworven? 3. Wat is de verhouding tussen de vrouwelijke en mannelijke kabinetsmedewerkers in uw beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010. 4. Hoeveel van hen werden gedetacheerd door een federale overheidsdienst of een andere openbare instelling? Hoeveel van deze gedetacheerde ambtenaren zijn statutaire ambtenaren en hoeveel zijn contractuele ambtenaren? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010. 5. Hoeveel van hen beschikken over een lokaal uitvoerend mandaat? Graag kreeg ik een gedetailleerd overzicht (bestuursniveau, aard van het mandaat…) op 1 januari en op 15 december 2010. 6. Hoeveel ambtenaren werden in de huidige zittingsperiode door de onder uw bevoegdheid ressorterende besturen of instellingen ter beschikking gesteld van uw beleidscel(len) ? Om welke functies ging het? 7. Hoeveel bedragen de jaarlijkse gemiddelde totale personeels- en werkingskosten voor uw beleidscel, berekend voor de periode van juni 2007 tot en met 2010? |
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Réponse reçue le 3 aôut 2011 : | Antwoord ontvangen op 3 augustus 2011 : | ||||||||
Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question posée : 1.Au total, le 1er janvier 2010 il y avait 65 personnes employées à la cellule stratégique de la ministre de l’Emploi, travail et concertation sociale dont 3 directeurs, 3 directeurs adjoints, 2 conseillers, 6 experts, 16 membres et 35 exécutants. Au 15 décembre 2010 ces chiffres étaient de 66 personnes dont 3 directeurs, 3 directeurs adjoints, 5 conseillers, 4 experts, 13 membres, et 38 exécutants. La cellule stratégique disposait de 54 collaborateurs à l’issue de la législature précédente. 2. Entre le 1er janvier 2010 et le 15 décembre 2010, 13 personnes sont entrées en service et 12 personnes en ont démissionné. 3. Au 1er janvier 2010 il y avait 31 femmes (dont 11 niveaux A et 20 niveaux B, C ou D) et 34 hommes (dont 17 niveaux A et 17 niveaux B, C ou D). Au 15 décembre 2010 il y avait 36 femmes (dont 14 niveaux A et 22 niveaux B, C ou D) et 30 hommes (dont 13 niveaux A et 17 niveaux B, C ou D). 4. Au 1er janvier2010 les 6 personnes issues du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale travaillant à la cellule stratégique se répartissent en 4 statutaires et 2 contractuels. Au 15 décembre 2010 les 7 personnes issues du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale travaillant à la cellule stratégique se répartissent en 5 statutaires et 2 contractuels. 5. Les informations concernant les collaborateurs de la cellule stratégique qui seraient mandataires d’un exécutif local ne sont pas disponibles. 6. Durant cette législature, 13 fonctionnaires dont 8 exécutants, 4 membres et 1 directeur de cabinet issus d’un organisme sous la responsabilité de la ministre de l’Emploi ont été mis à la disposition de la cellule stratégique. 7. Les frais de personnel s’élevaient dans la période 2008-2010 en moyenne à 3 775 341 euros, les frais de fonctionnement à 661 133 euros. |
Gelieve hierna het antwoord te vinden op de gestelde vraag :
Op 15 december 2010 waren deze cijfers de volgende: 66 personen van wie 3 directeurs, 3 adjunct-directeurs, 5 adviseurs, 4 experts, 13 leden en 38 uitvoerende krachten. De beleidscel beschikte over 54 medewerkers aan het eind van de vorige legislatuur.
De personeelskosten bedroegen in de periode 2008-2010 gemiddeld 3 775 341 euro , de werkingskosten gemiddeld 661 133 euro. |