Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-3033

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation

musique
Régie des Bâtiments
éducation artistique
rénovation urbaine
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
partenariat public-privé

Chronologie

1/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3032
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3034

Question n° 5-3033 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles traîne déjà depuis des années. Une rénovation en profondeur est indispensable mais elle se fait attendre à cause d'un problème typiquement belge. Le bâtiment appartient à l'État fédéral, à savoir à la Régie des bâtiments. Comme il est utilisé par les deux communautés, la Régie des bâtiments refuse de le rénover.

L'asbl Conservatoire, une association créée par des défenseurs du Conservatoire, a réussi à faire évoluer le dossier. On confierait la gestion du bâtiment à une société anonyme (SA) de droit public à finalité sociale, comme on l'a fait, avec succès, pour le BOZAR. Cette SA se chargera de la rénovation et de l'exploitation du bâtiment. Un accord aurait été conclu à ce sujet entre tous les partenaires, donc, y compris l'autorité fédérale.

Grâce à un partenariat public-privé (ppp), l'asbl espère réunir suffisamment de fonds pour la rénovation. Ainsi, on avait déjà obtenu de la part de Beliris un engagement de 4 millions d'euros.

L'affaire était conclue mais la chute du gouvernement a complètement bloqué le dossier.

Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :

1. La ministre peut-elle me confirmer que Beliris a prévu 4 millions d'euros pour la rénovation du Conservatoire ? Ces fonds sont-ils toujours disponibles et combien de temps les gardera-t-on à disposition ? Le but est-il qu'à l'avenir, Beliris affecte davantage de moyens à la rénovation ? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il ; quand et à quelles conditions seront-ils versés ?

2. La ministre reconnaît-elle qu'il s'agit en fait d'un usage impropre du fonds Beliris, par lequel l'autorité fédérale, et plus précisément la Régie des bâtiments, fait endosser ses responsabilités (financières) par Beliris ?