SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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1 septembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3033 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation | ||||
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musique Régie des Bâtiments éducation artistique rénovation urbaine accord de coopération (Cadre institutionnel belge) partenariat public-privé |
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Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3032 Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3034 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3033 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles traîne déjà depuis des années. Une rénovation en profondeur est indispensable mais elle se fait attendre à cause d'un problème typiquement belge. Le bâtiment appartient à l'État fédéral, à savoir à la Régie des bâtiments. Comme il est utilisé par les deux communautés, la Régie des bâtiments refuse de le rénover. L'asbl Conservatoire, une association créée par des défenseurs du Conservatoire, a réussi à faire évoluer le dossier. On confierait la gestion du bâtiment à une société anonyme (SA) de droit public à finalité sociale, comme on l'a fait, avec succès, pour le BOZAR. Cette SA se chargera de la rénovation et de l'exploitation du bâtiment. Un accord aurait été conclu à ce sujet entre tous les partenaires, donc, y compris l'autorité fédérale. Grâce à un partenariat public-privé (ppp), l'asbl espère réunir suffisamment de fonds pour la rénovation. Ainsi, on avait déjà obtenu de la part de Beliris un engagement de 4 millions d'euros. L'affaire était conclue mais la chute du gouvernement a complètement bloqué le dossier. Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet : 1. La ministre peut-elle me confirmer que Beliris a prévu 4 millions d'euros pour la rénovation du Conservatoire ? Ces fonds sont-ils toujours disponibles et combien de temps les gardera-t-on à disposition ? Le but est-il qu'à l'avenir, Beliris affecte davantage de moyens à la rénovation ? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il ; quand et à quelles conditions seront-ils versés ? 2. La ministre reconnaît-elle qu'il s'agit en fait d'un usage impropre du fonds Beliris, par lequel l'autorité fédérale, et plus précisément la Régie des bâtiments, fait endosser ses responsabilités (financières) par Beliris ? |