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Question écrite n° 5-3032

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation

musique
Régie des Bâtiments
partenariat public-privé
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
rénovation urbaine
éducation artistique

Chronologie

1/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

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Question n° 5-3032 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles traîne déjà depuis des années. Une rénovation en profondeur est indispensable mais elle se fait attendre à cause d'un problème typiquement belge. Le bâtiment appartient à l'État fédéral, à savoir à la Régie des bâtiments. Comme il est utilisé par les deux communautés, la Régie des bâtiments refuse de le rénover.

L'asbl Conservatoire, une association créée par des défenseurs du Conservatoire, a réussi à faire évoluer le dossier. On confierait la gestion du bâtiment à une société anonyme (SA) de droit public à finalité sociale, comme on l'a fait, avec succès, pour le BOZAR. Cette SA se chargera de la rénovation et de l'exploitation du bâtiment. Un accord aurait été conclu à ce sujet entre tous les partenaires, donc, y compris l'autorité fédérale.

Grâce à un partenariat public-privé (ppp), l'asbl espère réunir suffisamment de fonds pour la rénovation. Ainsi, on avait déjà obtenu de la part de Beliris un engagement de 4 millions d'euros.

L'affaire était conclue mais la chute du gouvernement a complètement bloqué le dossier. Cela ne relèverait pas des affaires courantes. Pourtant, il existerait un large consensus politique sur ce dossier.

Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Le ministre peut-il me dire où en est le dossier concrètement ?

2. Le ministre reconnaît-il qu'il existe un accord entre tous les partenaires concernés ? En quoi cet accord consiste-t-il précisément ? Qui est responsable de la répartition des coûts ?

3. Est-il exact que seule la situation actuelle d'affaires courantes empêche de régler ce dossier ? Est-il exact qu'il existe un large consensus politique à ce sujet ? Dans la négative, quels obstacles empêchent-ils (ont-ils empêché) le règlement de ce dossier ? Dans l'affirmative, ne peut-on traiter le dossier dans le cadre des affaires courantes, éventuellement avec l'assentiment du parlement ?