Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-3034

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 septembre 2011

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation

musique
Régie des Bâtiments
éducation artistique
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
partenariat public-privé

Chronologie

1/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3032
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3033

Question n° 5-3034 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles traîne déjà depuis des années. Une rénovation en profondeur est indispensable mais elle se fait attendre à cause d'un problème typiquement belge. Le bâtiment appartient à l'État fédéral, à savoir à la Régie des bâtiments. Comme il est utilisé par les deux communautés, la Régie des bâtiments refuse de le rénover.

L'asbl Conservatoire, une association créée par des défenseurs du Conservatoire, a réussi à faire évoluer le dossier. On confierait la gestion du bâtiment à une société anonyme (SA) de droit public à finalité sociale, comme on l'a fait, avec succès, pour le BOZAR. Cette SA se chargera de la rénovation et de l'exploitation du bâtiment. Un accord aurait été conclu à ce sujet entre tous les partenaires, donc, y compris l'autorité fédérale.

Grâce à un partenariat public-privé (ppp), l'asbl espère réunir suffisamment de fonds pour la rénovation. Ainsi, on avait déjà obtenu de la part de Beliris un engagement de 4 millions d'euros.

L'affaire était conclue mais la chute du gouvernement a complètement bloqué le dossier. Cela ne relèverait pas des affaires courantes. Pourtant, il existerait un large consensus politique sur ce dossier.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Le ministre peut-il me dire où en est le dossier concrètement ?

2. Est-il exact que seule la situation actuelle d'affaires courantes empêche de régler ce dossier ? Le ministre reconnaît-il qu'il existe un large consensus politique à ce sujet ? Dans la négative, quels obstacles empêchent-ils (ont-ils empêché) le règlement de ce dossier ? Dans l'affirmative, ne peut-on traiter le dossier dans le cadre des affaires courantes, éventuellement avec l'assentiment du parlement ?

3. Le ministre a-t-il reçu la lettre du ministre flamand de l'Enseignement, Pascal Smet, demandant que ce dossier soit traité dans le cadre des affaires courantes ? Comment y a-t-il réagi ? Comment juge-t-il la menace du ministre flamand de l'Enseignement d'exproprier le bâtiment si une solution n'est pas trouvée rapidement ?