SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Session 2015-2016 | Zitting 2015-2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 mars 2016 | 3 maart 2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question écrite n° 6-854 | Schriftelijke vraag nr. 6-854 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Ann Brusseel (Open Vld) |
van Ann Brusseel (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au premier ministre |
aan de eerste minister |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures | Actieplatform van de Vierde VN-Wereldvrouwenconferentie van Peking - Toepassing - Informatieverslag van de Senaat nr. 6-97/2 - Opvolging - Beleidscel - Samenstelling - Evenwichtige tussen vrouwen en mannen - Genderbeleid - Maatregelen | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes ministère égalité homme-femme statistique officielle suivi rapport d'information |
gendermainstreaming ministerie gelijke behandeling van man en vrouw officiële statistiek opvolging informatieverslag |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aussi posée à : question écrite 6-855 Aussi posée à : question écrite 6-856 Aussi posée à : question écrite 6-857 Aussi posée à : question écrite 6-858 Aussi posée à : question écrite 6-859 Aussi posée à : question écrite 6-860 Aussi posée à : question écrite 6-861 Aussi posée à : question écrite 6-862 Aussi posée à : question écrite 6-863 Aussi posée à : question écrite 6-864 Aussi posée à : question écrite 6-865 Aussi posée à : question écrite 6-866 Aussi posée à : question écrite 6-867 Aussi posée à : question écrite 6-868 Aussi posée à : question écrite 6-869 Aussi posée à : question écrite 6-870 Aussi posée à : question écrite 6-871 |
Aussi posée à : question écrite 6-855 Aussi posée à : question écrite 6-856 Aussi posée à : question écrite 6-857 Aussi posée à : question écrite 6-858 Aussi posée à : question écrite 6-859 Aussi posée à : question écrite 6-860 Aussi posée à : question écrite 6-861 Aussi posée à : question écrite 6-862 Aussi posée à : question écrite 6-863 Aussi posée à : question écrite 6-864 Aussi posée à : question écrite 6-865 Aussi posée à : question écrite 6-866 Aussi posée à : question écrite 6-867 Aussi posée à : question écrite 6-868 Aussi posée à : question écrite 6-869 Aussi posée à : question écrite 6-870 Aussi posée à : question écrite 6-871 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question n° 6-854 du 3 mars 2016 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-854 d.d. 3 maart 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concernant la parité hommes-femmes au sein du pouvoir exécutif, nous avons encore du pain sur la planche. On recense 22,2 % de femmes au gouvernement fédéral, 44,4 % au gouvernement flamand, 12,5 % au gouvernement wallon, 28,6 % au gouvernement de la Communauté française, 50 % au gouvernement régional bruxellois, 25 % au gouvernement de la Communauté germanophone. Tant au niveau du fédéral qu'au niveau des entités fédérées, certaines mesures ont été prises afin de tendre à une représentation équilibrée des femmes au sommet de la fonction publique. Par exemple: l'arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État fixe un quota de femmes pour les deux premiers niveaux (il y a quatre niveaux: A, B, C et D) chez les fonctionnaires fédéraux. Au moins un fonctionnaires supérieur sur trois doit être une femme. Bien que des efforts aient été consentis, beaucoup reste à faire. À cet égard, le gouvernement remplit une fonction d'exemple. Je me réfère à des recommandations spécifiques qui ont été adoptées à l'unanimité au Sénat. Mes questions sont directement inspirées du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/2, Constatations et Recommandations). Je me réfère en particulier au chapitre IV.1. « Les femmes et la prise de décision » et ensuite, aux recommandations spécifiques suivantes (recommandations 2 et 3) : « 2. Il y a lieu de prendre des mesures structurelles afin de garantir une présence égale de femmes et d’hommes au sein du pouvoir exécutif, dans le prolongement de ce qui se fait sur le plan législatif à tous les niveaux de pouvoir, donc aussi bien dans les divers gouvernements qu’au niveau des provinces et des communes. » « 3. Concernant les femmes dans la fonction publique, les dispositions légales et les objectifs chiffrés doivent être assortis d’une politique d’encadrement. L’on pourra s’inspirer de la méthode appliquée en Flandre avec un fonctionnaire à l’émancipation et un rapport annuel faisant le point sur l’émancipation. » Ma question porte sur la composition et l'organisation actuelle de votre cellule stratégique ministérielle et vise à examiner dans quelle mesure d'autres dispositions doivent être prises conformément aux recommandations précitées. Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes : 1) Quelle était la proportion de collaborateurs féminins et masculins, en 2015, au sein de votre cellule stratégique, et plus particulièrement : a) dans son ensemble ; b) par niveau (membres de niveau 1/personnel exécutif ; niveau 2 ; niveau 2+ ; niveau 3 ; et niveau du directeur et des directeurs adjoints) ? 2) Pouvez-vous expliquer votre politique du genre en ce qui concerne la composition de la cellule stratégique ? 3) Pouvez-vous indiquer quelles mesures vous avez prises pour encourager et renforcer la présence de femmes à la tête des services publics fédéraux (SPF) qui relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous les expliquer ? |
Wat betreft de gelijke samenstelling van mannen en vrouwen in de uitvoerende macht hebben we nog een lange weg te gaan. Wat betreft de uitvoerende macht bedraagt het percentage vrouwen 22,2 % in de federale regering, 44,4 % in de Vlaamse regering, 12,5 % in de Waalse regering, 28,6 % in de regering van de Franse Gemeenschap, 50 % in de Brusselse Gewestregering, 25 % in de regering van de Duitstalige Gemeenschap. Zowel federaal als op het niveau van de deelstaten zijn enkele maatregelen genomen om te streven naar een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen in de top van het openbaar ambt. Bijvoorbeeld : het koninklijk besluit van 2 juni 2012 tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel bepaalt een quotum voor vrouwen op de eerste twee niveaus (er zijn vier niveaus : A, B, C en D) bij de federale ambtenaren. Minstens één topambtenaar op drie moet een vrouw zijn. Alhoewel er inspanningen werden geleverd hebben we toch nog een lange weg te gaan. De regering bekleedt hierin een voorbeeldfunctie. Ik verwijs naar enkele specifieke aanbevelingen hieromtrent die unaniem werden goedgekeurd in de Senaat. Mijn vragen komen rechtstreeks voort uit het unaniem goedgekeurde informatieverslag betreffende de opvolging van de toepassing van het Actieplatform van de Vierde VN-Wereldvrouwenconferentie van Peking (stuk Senaat nr. 6-97/2, Vaststellingen en Aanbevelingen). Ik verwijs in het bijzonder naar hoofdstuk IV.1. " Vrouwen en besluitvorming " en dan specifiek volgende aanbevelingen (aanbeveling 2 en 3) : « 2. Er moeten structurele maatregelen genomen worden om een gelijke aanwezigheid van vrouwen en mannen te waarborgen in de uitvoerende macht in het verlengde van de vertegenwoordiging van vrouwen en mannen op wetgevend vlak op alle beleidsniveaus, dus zowel in de verschillende regeringen als bij provincies en gemeenten. 3. Wat betreft vrouwen in het openbaar ambt dienen de wettelijke bepalingen en streefcijfers geflankeerd te worden door een omkaderend beleid. Inspirerend is de aanpak in Vlaanderen met een aansturende emancipatieambtenaar en de jaarlijkse rapportage over de stand van zaken. Mijn vraag betreft de huidige samenstelling en organisatie van uw ministeriële beleidscel en dit om na te gaan in hoeverre er verdere maatregelen moeten worden genomen conform de hierboven aangehaalde aanbevelingen. Graag had ik u dan ook volgende vragen voorgelegd : 1) Wat was de verhouding van de vrouwelijke en mannelijke medewerkers, binnen uw beleidscel in 2015 en dit meer specifiek : a) in zijn geheel ; b) per niveau (leden niveau 1 / uitvoerend personeel ; niveau 2 ; niveau 2 + ; niveau 3 ; en op het niveau van de directeur en adjunct-directeurs) ? 2) Kunt u uw genderbeleid toelichten wat de samenstelling van de beleidscel betreft ? 3) Kunt u aangeven welke maatregelen u heeft genomen om de aanwezigheid van vrouwen in de top van de onder u ressorterende federale overheidsdiensten (FOD) aan te moedigen en te versterken ? Kunt u deze toelichten ? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse reçue le 29 mars 2016 : | Antwoord ontvangen op 29 maart 2016 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Le tableau ci-dessous mentionne le nombre d’hommes et de femmes occupés au sein de mes organes stratégiques.
2) Les collaborateurs ont été choisis pour leurs compétences tout en étant attentif, dans la mesure du possible, à la parité homme / femme. 3) Toutes les désignations ou nominations auprès du service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre interviennent conformément aux dispositions de la « Partie VI – De la promotion de l’égalité des genres » de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État. Il y est stipulé qu’aucune désignation ou nomination ne peut avoir pour effet que plus de deux tiers des emplois classés dans le premier ou deuxième degré de la hiérarchie en application des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, soient occupés par des agents appartenant au même genre. Pour les promotions, c’est la procédure décrite à l’article 72, § 2, de l’arrêté royal précité du 2 octobre 1937 qui est appliquée. La vacance d'un emploi à conférer par promotion est portée à la connaissance de l’ensemble des agents susceptibles d'être nommés au moyen d'un avis de vacance d'emploi. Cet avis contient tous les éléments relatifs à l'emploi vacant afin de permettre à tous les candidats de postuler en connaissance de cause. Au SPF Chancellerie du premier ministre, deux des trois titulaires d’une fonction de management sont des femmes. Les membres du personnel féminins du SPF Chancellerie du premier ministre sont encouragés à participer à des trajets ou séminaires spécifiques (top skills, jump forum, …). La communication à ce sujet est publiée dans les actualités de l’intranet. Les membres du personnel sont également informés de pareilles initiatives au moyen de courriels du réseau « middle management ». |
1) Onderstaande tabel vermeldt het aantal mannen en vrouwen binnen mijn beleidsorganen.
2) De medewerkers werden gekozen op basis van hun competenties, met de nodige aandacht, in de mate van het mogelijke, voor gendergelijkheid. 3) Alle aanwijzingen of benoemingen bij de federale overheidsdienst (FOD) Kanselarij van de eerste minister gebeuren overeenkomstig de bepalingen van « Deel VI – De bevordering van de gelijkheid van de geslachten » van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, waarbij wordt gestipuleerd dat geen enkele aanwijzing of benoeming tot gevolg kan hebben dat meer dan twee derden van de betrekkingen gerangschikt in de eerste of de tweede trap van de hiërarchie in toepassing van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, worden bekleed door ambtenaren van hetzelfde geslacht. Bij de bevorderingen wordt de procedure beschreven in artikel 72, § 2, van het voornoemde koninklijk besluit van 2 oktober 1937 toegepast. De vacature van een door bevordering te begeven betrekking wordt ter kennis gebracht van alle benoembare ambtenaren door een bekendmaking van vacante betrekking. Dit bericht bevat alle elementen betreffende de vacante betrekking teneinde alle kandidaten toe te laten te solliciteren met kennis van zaken. Bij de FOD Kanselarij van de eerste minister zijn twee van de drie houders van een managementfunctie vrouwen. De vrouwelijke personeelsleden van de FOD Kanselarij van de eerste minister worden aangemoedigd om aan specifieke trajecten of seminaries deel te nemen (top skills, jump forum, …). De mededeling daaromtrent wordt als nieuwsbericht gepubliceerd op het intranet. Eveneens worden de personeelsleden via e-mails van het netwerk middle management van dergelijke initiatieven op de hoogte gesteld. |