Concernant la parité hommes-femmes au sein du pouvoir exécutif, nous avons encore du pain sur la planche. On recense 22,2 % de femmes au gouvernement fédéral, 44,4 % au gouvernement flamand, 12,5 % au gouvernement wallon, 28,6 % au gouvernement de la Communauté française, 50 % au gouvernement régional bruxellois, 25 % au gouvernement de la Communauté germanophone.

Tant au niveau du fédéral qu'au niveau des entités fédérées, certaines mesures ont été prises afin de tendre à une représentation équilibrée des femmes au sommet de la fonction publique. Par exemple: l'arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État fixe un quota de femmes pour les deux premiers niveaux (il y a quatre niveaux: A, B, C et D) chez les fonctionnaires fédéraux. Au moins un fonctionnaires supérieur sur trois doit être une femme.

Bien que des efforts aient été consentis, beaucoup reste à faire. À cet égard, le gouvernement remplit une fonction d'exemple.

Je me réfère à des recommandations spécifiques qui ont été adoptées à l'unanimité au Sénat. Mes questions sont directement inspirées du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/2, Constatations et Recommandations). Je me réfère en particulier au chapitre IV.1. « Les femmes et la prise de décision » et ensuite, aux recommandations spécifiques suivantes (recommandations 2 et 3) :

« 2. Il y a lieu de prendre des mesures structurelles afin de garantir une présence égale de femmes et d’hommes au sein du pouvoir exécutif, dans le prolongement de ce qui se fait sur le plan législatif à tous les niveaux de pouvoir, donc aussi bien dans les divers gouvernements qu’au niveau des provinces et des communes. »

« 3. Concernant les femmes dans la fonction publique, les dispositions légales et les objectifs chiffrés doivent être assortis d’une politique d’encadrement. L’on pourra s’inspirer de la méthode appliquée en Flandre avec un fonctionnaire à l’émancipation et un rapport annuel faisant le point sur l’émancipation. »

Ma question porte sur la composition et l'organisation actuelle de votre cellule stratégique ministérielle et vise à examiner dans quelle mesure d'autres dispositions doivent être prises conformément aux recommandations précitées.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Quelle était la proportion de collaborateurs féminins et masculins, en 2015, au sein de votre cellule stratégique, et plus particulièrement :

a) dans son ensemble ;

b) par niveau (membres de niveau 1/personnel exécutif ; niveau 2 ; niveau 2+ ; niveau 3 ; et niveau du directeur et des directeurs adjoints) ?

2) Pouvez-vous expliquer votre politique du genre en ce qui concerne la composition de la cellule stratégique ?

3) Pouvez-vous indiquer quelles mesures vous avez prises pour encourager et renforcer la présence de femmes à la tête des services publics fédéraux (SPF) qui relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous les expliquer ?

Question 1)

a) 20 hommes et 20 femmes.

b) Au sein de ma cellule stratégique, un certain nombre de positions clés sont occupées par des femmes : le directeur de la cellule stratégique, le secrétaire de la cellule stratégique / directeur de la communication et la porte-parole. Deux (bientôt trois) responsables de cellules stratégiques sont des femmes.

Question 2)

La composition de mes cellules stratégiques et, par corollaire, la réalisation de mes objectifs préétablis n’étaient rendues possibles qu’en plaçant les collaborateurs adéquats aux fonctions qui leur correspondent. Il est essentiel que mes cellules stratégiques soient composées de ces collaborateurs aux compétences idoines tout en gardant à l’esprit une répartition des fonctions équilibrée entre hommes et femmes.

Question 3)

L’Accord de gouvernement stipule ce qui suit : « Le gouvernement fédéral mène une politique en faveur des femmes. À cet égard, il veille sur la possibilité de combiner travail et vie de famille dans le cadre de ses propres compétences et particulièrement pour son propre personnel. Le genre ne peut jouer aucun rôle dans la rémunération, la promotion ou le recrutement. Le quota existant relatif aux femmes dans les fonctions les plus élevées sera maintenu et réalisé. »

Par sa répartition équilibrée dans ses fonctions importantes, ma cellule stratégique sert d’exemple en matière de cellule stratégique équilibrée. Ce bon exemple a une incidence sur les services publiques qui sont dès lors encouragés à conserver cette équilibre ou à l’atteindre.