SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 avril 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-7413

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre du Budget
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Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
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ministère
frais généraux
indemnité et frais
monnaie électronique
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7/4/2010 Envoi question
6/5/2010 Fin de la législature
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Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
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SÉNAT Question écrite n° 4-7413 du 7 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais connaître les avantages matériels et financiers dont bénéficient les organes de direction et le secrétariat. Plus précisément, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. À quelle réglementation se réfère-t-on pour rembourser les frais exposés par les membres des organes de direction et le secrétariat ? En d'autres termes, quelles sont les règles applicables et celles-ci sont-elles définies dans un règlement ?

2. Comment en a-t-on organisé le contrôle ?

3. Les membres des organes de direction et du secrétariat ont-ils déjà déposé des notes de frais ou réalisé des dépenses qui ont été jugées non fondées ou injustifiées ? Quelles dépenses et par qui ont-elles été consenties ?

4. Durant cette législature, quelles dépenses a-t-on déjà réalisées dans ce cadre, avec ventilation en fonction de leur nature ?

5. J'aimerais obtenir une liste des éventuels autres avantages accordés aux membres des organes de direction.

6. Certains membres (un ou plusieurs) disposent-ils d'une carte de crédit à charge de l'instance ou de l'institution qu'ils dirigent ?

a) Dans l'affirmative, quel en est le montant maximum disponible ?

b) En fonction de quels critères ce montant est-il fixé ?

c) Quels frais peut-on payer au moyen de cette carte de crédit ?

d) Comment contrôle-t-on ces dépenses ?

e) À ce jour, quel montant a-t-on dépensé durant cette législature ?

f) A-t-on déjà jugé que des dépenses effectuées au moyen d'une carte de crédit étaient non fondées ou injustifiées ? Lesquelles et par qui ont-elles été effectuées ?