![]() |
![]() |
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
ministère
frais généraux
indemnité et frais
monnaie électronique
7/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
J'aimerais connaître les avantages matériels et financiers dont bénéficient les organes de direction et le secrétariat. Plus précisément, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. À quelle réglementation se réfère-t-on pour rembourser les frais exposés par les membres des organes de direction et le secrétariat ? En d'autres termes, quelles sont les règles applicables et celles-ci sont-elles définies dans un règlement ?
2. Comment en a-t-on organisé le contrôle ?
3. Les membres des organes de direction et du secrétariat ont-ils déjà déposé des notes de frais ou réalisé des dépenses qui ont été jugées non fondées ou injustifiées ? Quelles dépenses et par qui ont-elles été consenties ?
4. Durant cette législature, quelles dépenses a-t-on déjà réalisées dans ce cadre, avec ventilation en fonction de leur nature ?
5. J'aimerais obtenir une liste des éventuels autres avantages accordés aux membres des organes de direction.
6. Certains membres (un ou plusieurs) disposent-ils d'une carte de crédit à charge de l'instance ou de l'institution qu'ils dirigent ?
a) Dans l'affirmative, quel en est le montant maximum disponible ?
b) En fonction de quels critères ce montant est-il fixé ?
c) Quels frais peut-on payer au moyen de cette carte de crédit ?
d) Comment contrôle-t-on ces dépenses ?
e) À ce jour, quel montant a-t-on dépensé durant cette législature ?
f) A-t-on déjà jugé que des dépenses effectuées au moyen d'une carte de crédit étaient non fondées ou injustifiées ? Lesquelles et par qui ont-elles été effectuées ?