Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Jean-Frédéric Eerdekens

9 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1625 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Protocole no 16 du 2 octobre 2013 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022 ) 11/5/2022
  Réponse 14/6/2022
7-1546 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Mobilité - Formes de concertation et de coopération - Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (doc. Sénat, no 6-201/4)- Recommandations - Évaluation approfondie des structures de concertation en matière de transports publics - Liste des organes de concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
7-1493 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) premier ministre  
  Accords de coopération conclus entre l'État fédéral et les entités fédérées - Manque de transparence - Publication - Systématisation éventuelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022 ) 9/2/2022
  Réponse 9/3/2022
7-603 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 23/7/2020
7-602 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-593 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-592 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-412 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-142 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Chiens d'assistance - Accessibilité dans les lieux publics - Cas des hôpitaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 20/11/2019
  Réponse 11/5/2020