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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Assemblée parlementaire de l'OTAN - 65e session annuelle - Londres, 11-14 octobre 2019 (Réaffirmer l'attachement envers les valeurs et principes fondateurs de l'OTAN - Soutenir la posture de défense et de dissuasion de l'OTAN après l'extinction du traité FNI - Développements récents en Afghanistan - L'OTAN célèbre septante ans de paix et de sécurité sous le signe de l'unité - Relever les défis sécuritaires émanant d'Afrique - Le renforcement de la cybersécurité, la cyberdéfense et la cyberdissuasion de l'OTAN) (7-122) | |||
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7-122/1
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Assemblée parlementaire de l'OTAN - 66e session annuelle - Vidéoconférence, 18 au 23 novembre 2020 (OTAN 2030 : Une Alliance plus forte et plus unie sur la scène internationale - Une stratégie transatlantique vis-à-vis de la Chine - Maintenir la dynamique des investissements alliés après Covid-19 - Les femmes, la paix et la sécurité - La résilience économique et la pandémie - L'innovation dans le domaine de la défense) (7-217) | |||
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7-217/1
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Assemblée parlementaire de l'OTAN - 67e session annuelle - Lisbonne, 8-11 octobre 2021 (Maintenir l'attention de l'OTAN sur le défi russe - Réaffirmer la cohésion transatlantique - Développer une approche pan sociétale, intégrée et coordonnée de la résilience pour les démocraties alliées - Dépenses de défense et développement des capacités de l'alliance - Soutenir l'engagement de l'OTAN envers une défense de dissuasion renforcées à l'horizon 2030 - Tirer les enseignements de l'engagement de l'OTAN en Afghanistan - Relancer la maîtrise des armements dans un environnement stratégique changeant) (7-293) | |||
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7-293/1
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Assemblée parlementaire de l'OTAN - 68e session annuelle - Madrid, 18-21 novembre 2022 (Renforcer la résilience cybernétique des sociétés alliées - Soutenir les initiatives de défense et de dissuasion prises par l'OTAN au sommet de Madrid - Le lien entre corruption et sécurité - Conséquences éonomiques de la guerre menée par la Russie en Ukraine et réponses possibles - Après le sommet de Madrid, une OTAN adaptée à sa mission à l'aube d'une nouvelle ère stratégique - Changement climatique et sécurité internationale : l'agenda de l'OTAN) (7-400) | |||
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7-400/1
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Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge - Session de printemps - Vidéoconférence, 14-17 mai 2021 (Renforcer l'OTAN et ces fondements démocratiques dans un contexte de tensions croissants avec la Russie, de frictions avec la Chine et du retrait des troupes en Afghanistan) (7-262) | |||
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7-262/1
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Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge - Session de printemps 2022 - Vilnius (Lituanie), 27-30 mai 2022 (Solidarité avec l'Ukraine - Contrer la menace russe - Adhésion à l'OTAN de la Finlande et de la Suède) (7-354) | |||
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7-354/1
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Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020 (La Libye - La situation au Belarus - Les relations entre la Russie et l'Union européenne - Le conflit entre la Turquie et la Grèce - La situation au Moyen Orient - Le monde post-Covid-19 - La boussole stratégique (Strategic Compass) et l'autonomie stratégique de l'Union européenne - Les missions de l'UE) (7-188) | |||
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7-188/1
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Conférence sur l'avenir de l'Europe - Panel citoyen - Diversité et l'inclusivité - Bon fonctionnement et l'encadrement (7-1367) | |||
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QE 7-1367 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-110/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117) | |||
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7-117/2
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7-117/4
p. 1-23 ![]() |
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7-5
p. 20-31 ![]() |
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7-5
p. 25 ![]() |
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7-21
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 ![]() |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort (7-170) | |||
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7-170/1
p. 1-14 ![]() |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409) | |||
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7-409/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328) | |||
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7-35
p. 11-25 ![]() |
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Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419) | |||
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7-35
p. 25-33 ![]() |
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Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique (7-413) | |||
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7-413/1
p. 1-13 ![]() |
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Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300) | |||
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7-300/1
p. 1-16 ![]() |
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7-300/2
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266) | |||
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7-266/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258) | |||
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7-258/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
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7-372/1
p. 1-6 ![]() |
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