S. 7-188 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020.
Mark Demesmaeker    Rodrigue Demeuse   

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Numéro Titre Date
7-188/1 7-188/1 (PDF) Rapport 4/9/2020
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/9/2020   Dépôt
4/9/2020   Fin d'examen
4/9/2020   Fin d'examen Doc. 7-188/1 7-188/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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