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Question écrite n° 7-1367

de Rodrigue Demeuse (Ecolo-Groen) du 4 octobre 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Conférence sur l'avenir de l'Europe - Panel citoyen - Diversité et l'inclusivité - Bon fonctionnement et l'encadrement

vision de l'Europe
démocratie participative
participation politique
deuxième chambre

Chronologie

4/10/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021)
9/11/2021Réponse

Question n° 7-1367 du 4 octobre 2021 : (Question posée en français)

Justification de la transversalité: D'une part, la coordination belge de la politique européenne relève de la compétence du Sénat, s'agissant de questions impactant tous les niveaux de pouvoirs. D'autre part, la Conférence sur l'avenir de l'Europe entend s'adresser à tous les niveaux de pouvoirs, des diverses entités fédérales aux entités fédérées. La réponse apportée dans ce cadre par le gouvernement fédéral, et le questionnement sur les liens avec les autres niveaux de pouvoirs sont transversales.

C'est avec grand plaisir que j'accueille la nouvelle de l'ouverture de l'exercice national belge pour la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Je me réjouis que la Belgique, membre fondateur de l'Union Européenne, prenne ses responsabilités et sa place dans ce processus démocratique essentiel et précieux pour l'avenir du projet européen.

Je me réjouis d'autant plus de votre projet d'organisation d'un panel citoyen dans ce cadre, ainsi que l'a proposé notre groupe au Sénat en juin dernier.

Dès lors, je me questionne sur la forme concrète que prendra la contribution belge à la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Le panel citoyen que vous initiez via le SPF Affaires étrangères et des partenaires externes (Glassroots et institut Egmont) sera composé de 50 citoyens et prévoit trois rencontres de deux jours s'étalant de fin octobre à fin novembre.

Pouvez-vous m'indiquer, Madame la Ministre, comment seront garanties la diversité et l'inclusivité de ce panel citoyen, afin qu'il reflète au mieux l'ensemble de la population ? Comment entendez-vous assurer le bon fonctionnement et l'encadrement de ces panels ? Des experts extérieurs seront-ils conviés ? Des défraiements sont-ils prévus pour les citoyens participants ? Des groupes thématiques sont-ils au programme ? Si oui, quelles thématiques seront abordées ? Le panel comportera-t-il des sessions pédagogiques afin de permettre à tous de saisir pleinement les enjeux ?

Par ailleurs, combien de temps dureront ces consultations ? Auront-elles lieu à divers endroits en Belgique ? Une conférence finale de restitution est-elle prévue afin de synthétiser et communiquer sur les conclusions du panel ? Quand envisagez-vous de publier les contributions du panel citoyen sur la plateforme multilingue dédiée à cet effet ?

Enfin, d'autres formes de participation citoyennes pour contribuer à la Conférence sur l'avenir de l'Europe sont-elles au programme en Belgique ? Quels seront les liens de ce panel avec les différents niveaux de pouvoirs du pays ? Des liens avec les différents parlements sont-ils prévus ? Quel serait le rôle du Sénat ?

Réponse reçue le 9 novembre 2021 :

Les préparatifs vont bon train et le premier des trois week-ends aura lieu les 23-24 octobre à la Chambre, le deuxième week-end se tiendra les 13-14 novembre au Palais d’Egmont, et le troisième week-end les 27-28 novembre au Sénat.

Au moment de rédiger cette réponse, la sélection de tous les citoyens par tirage au sort a eu lieu. Ce travail a été réalisé par l’agence iVOX, mandatée par la firme Glasroots qui a remporté le marché public que les Affaires étrangères avaient lancé à la suite de la décision du Conseil des Ministres du 23 juillet dernier. iVOX a tiré au sort 70 citoyens dans un premier temps, ramené au nombre de 50 en opérant une légère sélection visant à assurer la diversité et l’inclusivité du panel.

Ces panels sont préparés et encadrés à la fois par mes services, à savoir la Direction générale Coordination et Affaires européennes des Affaires étrangères (DGE), la firme GLASROOTS qui a une longue expérience avec les panels citoyens, ainsi qu’un comité d’experts consultatif et l’Institut Egmont. Le panel sera ouvert le 23 octobre par deux intervenants externes pour donner le cadre européen général. Le 24 octobre, deux experts au profil académique, issus de la société civile, introduiront de façon pédagogique le thème général des panels, à savoir « La participation publique dans l’Union européenne » qui fait partie d’un des 9 thèmes de la CoFE, « La démocratie européenne ».

Les délibérations seront modérées par les experts de Glasroots. Il y aura deux groupes néerlandophones, deux groupes francophones, un groupe bilingue, ainsi qu’une session plénière pour laquelle des interprètes sont prévus.

Ces délibérations se concentreront sur le deuxième week-end afin que le 14 novembre au soir, il puisse déjà y avoir des recommandations qui seront débattues et adoptées, lors du dernier week-end les 27-28 novembre. Dans l’intervalle, plusieurs citoyens désignés par consensus rédigeront le projet de recommandations, assistés en cela par l’Institut Egmont.

Une fois les recommandations adoptées par les citoyens, elles seront transmises au Secrétariat commun de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe qui se charge de les publier sur la plateforme numérique d’une part, et de les faire traduire en 24 langues pour les présenter à la session plénière de décembre à Strasbourg. Il faut savoir que les recommandations des panels citoyens tenus selon la méthodologie de l’OCDE (ce qui est le cas pour la Belgique) reçoivent une attention particulière en première partie de l’ordre du jour de la plénière, avec des temps de parole plus conséquents pour le citoyen national qui viendra présenter lesdites conclusions.

Il y a encore d’autres événements pour la CoFE en Belgique.

Les Affaires étrangères ont tenu un panel-débat sur « La place de l’UE dans le monde » le 8 octobre, immédiatement après la cérémonie de lancement du volet belge que j’ai tenue avec le Commissaire Reynders. Le 16 novembre, les ministres fédéraux De Sutter, Gilkinet, Khattabi et Van der Straeten auront des tables rondes relatives à leur domaine de responsabilités ainsi que sur les questions institutionnelles de l’UE. Le 26 novembre, les ministres fédéraux Lalieux, Vandenbroucke et Dermagne organisent aussi un panel-débat sur « L’Europe sociale de demain ». Les entités fédérées sont très actives également : un dialogue structuré sur « La vie dans une région transfrontalière » en novembre et un évènement sur le climat avec des élèves du secondaire en février pour la Communauté germanophone, un hackhaton du parlement wallon en novembre sur les modes vie sains, le climat et l’emploi, ainsi qu’un évènement sur la double transition durable et numérique pour le gouvernement flamand en novembre également.

Les résultats de ces événements divers seront transmis sur la plateforme numérique https://futureu.europa.eu afin qu’ils nourrissent les rapports intermédiaires ainsi que le rapport final rédigé par la présidence conjointe de la CoFE.

Enfin, tout comme j’ai organisé un événement de lancement début octobre, le premier ministre prévoit un évènement de clôture fin-janvier ou début février qui sera l’occasion de faire un bilan de toutes les formes de contribution de la Belgique. Il s’agira d’un moment important car le rapport européen final est prévu pour mars 2022, sous présidence française de l’UE. Ce rapport déterminera quelles suites les 27 et les institutions européennes devront donner à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.