S. 7-400 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire de l'OTAN
68e session annuelle
Madrid, 18-21 novembre 2022
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Numéro Titre Date
7-400/1 7-400/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 21/11/2022
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/11/2022   Dépôt
21/11/2022   Fin d'examen
21/11/2022   Fin d'examen Doc. 7-400/1 7-400/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé