Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I) | |||
|
6-8
p. 17-58 |
|
6-8
p. 56-57 |
|
6-8
p. 32-34 |
6-8
p. 57-58 |
6-8
p. 34-36 |
6-8
p. 30-32 |
6-8
p. 46-47 |
6-8
p. 18-19 |
6-8
p. 56-57 |
6-8
p. 43-44 |
6-8
p. 24-26 |
6-8
p. 27-28 |
6-8
p. 50-51 |
6-8
p. 37-40 |
6-8
p. 23 |
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
|
6-14
p. 27-70 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
|
6-357/1
p. 1-7 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
|
6-320/1
p. 1-6 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
|
6-261/1
p. 1-7 |
||
|
6-28
p. 4-32 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
|
6-111/1
p. 1-4 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
|
6-201/1
p. 1-5 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
|
6-370/1
p. 1-7 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
|
6-391/1
p. 1-10 |
||
|
6-391/2
p. 1-155 |
||
|
6-41
p. 24-48 |
6-41
p. 20-22 |
|
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
|
6-303/1
p. 1-5 |
||
|
6-303/2
p. 1-92 |
||
|
6-24
p. 10-19 |
||
|
6-37
p. 5-30 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
|
6-162/1
p. 1-5 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
|
6-109/1
p. 1-4 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
|
6-97/1
p. 1-6 |
||
|
6-9
p. 17-69 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
|
6-413/1
p. 1-7 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
|
6-117/1
p. 1-2 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
|
6-115/1
p. 1-2 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
|
6-131/1
p. 1-2 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
|
6-253/1
p. 1-4 |
||
|
6-253/2
p. 1-280 |
||
|
6-253/5
p. 1-3 |
||
|
6-25
p. 40-47 |
||
|
6-25
p. 8-40 |
||
Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement (6-1362) | |||
|
|||
|
QE 6-1362 | ||
Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement (6-2240) | |||
|
|||
|
QE 6-2240 | ||
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat | |||
6-27
p. 15-32 |
|||
Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration sur les droits des paysans - Position de la Belgique - Concertation avec les Régions (6-1512) | |||
|
|||
|
QE 6-1512 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
|
6-1
p. 16 |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526) | |||
|
6-48
p. 5-61 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1194 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour ce qui concerne le plafond des dépenses électorales) (6-397) | |||
|
6-397/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer le mécanisme de groupement de listes pour l'élection du Parlement flamand et du Parlement wallon (6-395) | |||
|
6-395/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-396) | |||
|
6-396/1
p. 1-6 |
||
Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481) | |||
|
6-47
p. 67-74 |
||
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41) | |||
|
6-27
p. 15-32 |
||
Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement (6-488) | |||
|
6-47
p. 75-81 |
||
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515) | |||
|
6-515/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210) | |||
|
6-210/1
p. 1-8 |
||
|
6-27
p. 15-32 |
||
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145) | |||
|
6-27
p. 15-32 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |