Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1362

de Véronique Waroux (cdH) du 14 avril 2017

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Demandes d'asile en lien avec la politique d'intégration - Délai de traitement

asile politique
droit d'asile
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
intégration sociale
équipement social
procédure administrative
demandeur d'asile

Chronologie

14/4/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017)
9/12/2018Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2240

Question n° 6-1362 du 14 avril 2017 : (Question posée en français)

Avant la forte augmentation du nombre de demandes d'asile, leur délai de traitement moyen était de 3 à 6 mois. Aujourd'hui, le délai de traitement d'un dossier au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) varie fortement. Dans certains cas, le CGRA convoque pour audition un demandeur d'asile après quelques semaines seulement. Mais dans de nombreux cas, cela peut durer des mois, même parfois plus de 10 mois avant d'être convoqué pour une audition.

Au début de 2016, la charge de travail au CGRA était de 11.305 dossiers. Compte-tenu de l'afflux de demandes en 2015, la charge de travail s'est élevée. Fin 2016, elle atteignait 14.815 dossiers.

Bien que le nombre de dossier traités par le CGRA ait augmenté de plus de 30% il est important de prendre en compte la tension engendrée par le caractère incertain de la situation, qui est renforcée par l'allongement des délais de traitement. Il importe que la décision puisse être prise dans le délai le plus court possible tout en garantissant un examen approfondi de la demande.

La procédure d'asile étant ainsi allongée, aujourd'hui encore plus qu'hier, elle doit être mise à profit pour instaurer un accompagnement individuel des demandeurs d'asile (parcours individualisé). Celui-ci doit notamment préparer son intégration dans notre pays. Ces mesures doivent constituer une priorité dans les financements et moyens opérationnels.

- Quel est le délai de traitement moyen d'une demande d'asile ?

- Quelle est la durée moyenne d'un séjour en centre d'accueil ?

- Quelles sont les mesures mises en place dans les centres d'accueil pour préparer l'intégration du demandeur dans notre pays. Je pense notamment à l'apprentissage de la langue, à des formations socio-professionnelles.

- Des partenariats sont-ils mis en place entre les centres d'accueil et les centres régionaux d'intégration ?