Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlouwe Karl" (Législature 2019-2024)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2023-2024)
Intervention de M. Karl Vanlouwe		7-40 p. 8-9
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (2019-2020)
Nomination de la délégation du Sénat		7-4 p. 12-13
		7-4 p. 29
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2019-2020)
Nomination des membres		7-4 p. 12-13
		7-4 p. 29
Conférence sur l'avenir de l'Europe
Assemblée plénière inaugurale - Strasbourg, 19 juin 2021 (7-288)
Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Hélène Ryckmans	7-288/1 p. 1-16
Deuxième réunion plénière - 21-23 octobre 2021 (7-304)
Rapport de Mme Els Van Hoof (Ch) et de M. Hugues Bayet (Ch) et de Mme Hélène Ryckmans (S) et de M. Karl Vanlouwe (S)	7-304/1 p. 1-26
Troisième réunion plénière - Strasbourg, 21 et 22 janvier 2022 (7-321)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-321/1 p. 1-46
Quatrième réunion plénière - Strasbourg, 10-12 mars 2022 (7-334)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-334/1 p. 1-57
Cinquième réunion plénière - Strasbourg, 25 et 26 mars 2022 (7-340)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-340/1 p. 1-46
Sixième réunion plénière - Strasbourg, 8 et 9 avril 2022 (7-352)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-352/1 p. 1-59
Septième réunion plénière - Strasbourg, 29 et 30 avril 2022 (7-375)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S), MM. Karl Vanlouwe (S) et Hugues Bayet (Ch) et de Mme Els Van Hoof (Ch)	7-375/1 p. 1-38
Les propositions de l'assemblée plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-375/2)	7-375/2 p. 1-106
Evénement de retour d'information - Bruxelles, 2 décembre 2022 (7-447)
Rapport de Mme Hélène Ryckmans (S) et de M. Karl Vanlouwe (S)	7-447/1 p. 1-29
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Vote sur la demande (7-110/1)		7-5 p. 34
		7-5 p. 32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Discussion de la demande (7-295/1)		7-24 p. 30-37
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Proposition de renvoi en commission (article 39 du Règlement) - Adopté par assis et levé		7-39 p. 5-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Discussion de la demande (7-344/1)		7-28 p. 15-23
Fait personnel de M. Karl Vanlouwe		7-28 p. 23
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Demande de supension - Alerte à la bombe dans le Parlement flamand
		7-4 p. 6
Demande de suspension de la séance - Rejet
		7-41 p. 53-54
		7-41 p. 48-49
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Andries Gryffroy et Karl Vanlouwe, déposés après l'approbation du rapport	7-401/2 p. 1-3
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Hommage (2020-2021)
à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante		7-13 p. 23
		7-13 p. 20-21
LXVI COSAC - Visioconférence, 29-30 novembre 2021 (Une perspective européenne pour les Balkans occidentaux.- Nomination du Membre permanent du secrétariat de la COSAC.- Le rôle futur de la jeunesse dans les processus décisionnels de l'UE - La Conférence sur l'avenir de l'Europe).(7-306)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Ellen Samyn (Ch) et de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven (S) et Karl Vanlouwe (S)	7-306/1 p. 1-45
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat
		7-15 p. 5-14
Membres d'un groupe ne participent pas au vote
		7-41 p. 67
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Rapport de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Katia Segers, de M. Karl Vanlouwe, de Mme Adeline Blancquaert et de M. Stijn Bex
Proposition de déclarer la motion non fondée	7-132/2 p. 1-90
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Discussion sur la nomination du Bureau définitif (Nomination par les partis qui composent la majorité - Election libre)		7-40 p. 5-6
Nomination du greffier
Nomination de M. Gert Van der biesen (Nouvelle nomination pour une période de cinq ans)		7-16 p. 5-6
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-8 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-207 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-15 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-208 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-15 p. 5
Transmis des textes		7-15 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-282 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-22 p. 5-6
Remarques sur la liste des prises en considération - Tâches essentielles du Sénat		7-32 p. 13-14
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-500 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat) - Rejet		7-41 p. 6-8
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Karl Vanlouwe, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive
		7-4 p. 16-19
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Julien Uyttendaele	7-550/3 p. 1-172
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (Recommandation du GRECO - Les dettes existantes sont reprises dans les déclarations de patrimoine - Publication au Moniteur belge - Délai de conservation - Délais de transmission - Indemnités de préavis - Formalités administratives - Cour des comptes) (7-403)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposés après l'approbation du rapport	7-403/3 p. 1-3
Discussion générale		7-33 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Amendements n°s 5 à 7 de M. Karl Vanlouwe et consorts	7-313/2 p. 3-5
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Réduction de la dotation pour les années budgétaires 2023 et 2024) (7-404)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposés après l'approbation du rapport	7-404/3 p. 1-3
Discussion générale		7-33 p. 11-17
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)
Discussion générale		7-7 p. 5-12
Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (Recommandation du GRECO - Les dettes existantes sont reprises dans les déclarations de patrimoine - Publication au Moniteur belge - Délai de conservation - Délais de transmission - Indemnités de préavis - Formalités administratives - Cour des comptes) (7-402)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposés après l'approbation du rapport	7-402/3 p. 1-3
Discussion générale		7-33 p. 8-9
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district (Nouvel intitulé ; Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district) (7-307)
Rapport de M. Karl Vanlouwe	7-307/3 p. 1-10
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Rapport de Mme Sabine Laruelle et de M. Karl Vanlouwe	7-203/2 p. 1-12
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
Discussion		7-32 p. 5-13
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Protéger notre économie et notre sécurité sociale - Fluidifier le processus décisionnel politique - Souveraineté - Primauté démocratique: le rôle du peuple - Réforme électorale - Formation plus rapide du gouvernement - Economies sur le système politique - Moins de ministres - Moins de parlementaires fédéraux - Suppression du Sénat - Suppression des administrations provinciales - Suppression de la monarchie - Confédéralisme: garantir la responsabilité et l'efficience) (7-539)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Andries Gryffroy et Mark Demesmaeker et Mmes Karolien Grosemans, Maaike De Vreese, Nadia Sminate, Allessia Claes, Freya Perdaens et Cathy Coudyser	7-539/1 p. 1-23
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393)
Proposition de M. Karl Vanlouwe, Mmes Allessia Claes et Cathy Coudyser, M. Mark Demesmaeker, Mmes Maaike De Vreese et Karolien Grosemans, M. Andries Gryffroy et Mmes Freya Perdaens et Nadia Sminate	7-393/1 p. 1-6
Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130)
Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans	7-130/1 p. 1-4
M. Karl Vanlouwe demande d'inscrire la proposition à l'ordre du jour de la commission		7-30 p. 42-43
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination (Mandat de quinze ans - Présentation par les parlements de Communauté - Répartition entre les groupes linguistiques - Proportion entre juges dits experts et juges issus des mandataires politiques) (7-369)
Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans	7-369/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Rapport de M. Karl Vanlouwe	7-119/2 p. 1-42
Discussion générale		7-12 p. 19-28
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)
Rapport de M. Karl Vanlouwe	7-292/5 p. 1-6
Discussion générale		7-27 p. 8-13
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme France Masai	7-72/2 p. 1-3
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382)
Amendement n° 1 de MM. Mark Demesmaeker et Karl Vanlouwe	7-382/2 p. 1
Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500)
M. Antoine Hermant demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 6-8
Rejet de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 6-8
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)
Discussion		7-15 p. 50-53
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Discussion		7-8 p. 38-42
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Discussion		7-22 p. 30-45
M. Steven Coenegrachts demande l'urgence - Adopté		7-22 p. 5-6
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Discussion		7-22 p. 17-30
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)
Discussion		7-27 p. 48-65
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Discussion		7-41 p. 49-59
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)
Discussion		7-20 p. 6-17
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)
Discussion		7-15 p. 45-50
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Discussion		7-16 p. 6-13
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)
Amendements n°s 45 à 52 et 62 à 67 de M. Karl Vanlouwe et consorts	7-199/2 p. 27-28
	7-199/2 p. 14-16
Rapport de Mme Karin Brouwers et de M. Karl Vanlouwe	7-199/3 p. 1-9
Amendement n° 68 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposé après l'approbation du rapport	7-199/5 p. 1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Discussion		7-41 p. 28-48
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour		7-6 p. 14-16
Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)		7-10 p. 27-30
Débat		7-10 p. 21-25
		7-11 p. 17-25
Présentation de candidats à cinq fonctions de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (7-463)
Rapport de Mme Sabine Laruelle et de M. Karl Vanlouwe	7-463/2 p. 1
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		7-39 p. 9-11
Présentation de candidats à trois fonctions de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (7-460)
Rapport de Mme Sabine Laruelle et de M. Karl Vanlouwe	7-460/2 p. 1-6
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		7-39 p. 9-11
Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil d'État (7-118)
Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Jean-Frédéric Eerdekens	7-118/1 p. 1-40
Réunion interparlementaire de commission sur le mécanisme de subsidiarité de l'Union européenne - Parlement européen, Bruxelles, 25 avril 2022 (Comment rendre les avis motivés plus efficaces et améliorer le dialogue politique ? - Rôle du Comité européen des régions dans le cadre du contrôle de subsidiarité - L'évaluation de la proportionnalité de la législation UE - Méthodes éprouvées pour éviter la surrèglementation lors de la mise en oeuvre de la législation UE) (7-358)
Rapport de M. Karl Vanlouwe	7-358/1 p. 1-23
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)
Institution d'une commission mixte Sénat-Chambre chargée de l'évaluation des structures de l'Etat
Discussion - Vote par assis et levé - Composition de la commission		7-20 p. 36-41