S. 7-358 Fiche du dossier                  

Réunion interparlementaire de commission sur le mécanisme de subsidiarité de l'Union européenne
Parlement européen, Bruxelles, 25 avril 2022
Karl Vanlouwe   

relation interparlementaire
principe de subsidiarité
Comité européen des régions
mesure nationale d'exécution
principe de proportionnalité
droit de l'UE
élaboration du droit de l'UE
législation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-358/1 7-358/1 (PDF) Rapport 25/4/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/4/2022   Dépôt
25/4/2022   Fin d'examen
25/4/2022   Fin d'examen Doc. 7-358/1 7-358/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé