Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Ermen Lieve" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Abus du droit d'évocation
		4-40 p. 17-18
Assurances hospitalisation - Hausse des tarifs - Mutualités (4-7003)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7003
Attribution d'un sénateur coopté à LDD
		4-1 p. 14
Belgique - Police locale - Chiens antidrogue - Nombres (4-7363)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7363
Belgique - Police locale - Chiens antidrogue - Nombres (4-7364)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7364
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)
Discussion		4-49 p. 35-42
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)
Discussion		4-49 p. 35-42
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)
Discussion		4-21 p. 5-23
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)
Discussion		4-21 p. 5-23
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Ordre des travaux		4-27 p. 6-8
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)
Discussion		4-116 p. 102-108
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)
Discussion		4-116 p. 102-108
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286)
Discussion		4-81 p. 48-50
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)
Discussion		4-81 p. 48-50
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide		4-74 p. 12-13
		4-74 p. 17-18
Consommation de cocaïne - Incidence des infarctus - Mesures (4-7430)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7430
Consommation de cocaïne - Incidence des infarctus - Mesures (4-7431)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7431
Des cours de néerlandais donnés aux enfants non néerlandophones aux frais des mutualités dans le cadre de la logopédie (Fraude sociale) (4-927)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 61-63
Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés (4-3252)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3252
Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés (4-3253)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-3253
Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés (4-3254)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3254
Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés (4-5556)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5556
Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés (4-6207)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6207
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Discussion		4-83 p. 37-59
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Débat d'actualité : la situation à Gaza
Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
Débat		4-59 p. 7-25
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Justice		4-91 p. 30-31
Migration		4-91 p. 31
Sécurité sociale - Santé		4-91 p. 29-30
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Conférence nationale sur les pensions - Vieillissement démographique		4-45 p. 13
Coût des cabinets ministériels		4-45 p. 12
Crise bancaire : commission d'enquête parlementaire		4-45 p. 14
Critique du budget fédéral		4-45 p. 11-12
		4-45 p. 12-13
		4-45 p. 14
Dossier-Fortis/BNP Paribas		4-45 p. 10
Garantie d'Etat pour les banques		4-45 p. 11
Réduction du nombre de fonctionnaires		4-45 p. 12
		4-45 p. 12
		4-45 p. 12
Réforme institutionnelle		4-45 p. 13
Sans-papiers - Régularisation		4-45 p. 13
		4-45 p. 13
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Dossier institutionnel		4-23 p. 48
Les mesures proposées ne sont pas chiffrées		4-23 p. 47
Répartition des portefeuilles ministériels		4-23 p. 48
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Etablissement du budget de l'Etat 2008 - Pacte de stabilité - Equilibre budgétaire		4-11 p. 40
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 39-41
Maîtrise du prix de l'énergie pour les ménages : conclusion de convenants avec le secteur de l'énergie		4-11 p. 41
Politique routière		4-11 p. 40
		4-11 p. 41
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Réforme du Sénat		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Politique gouvernementale		4-56 p. 28-29
Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-56 p. 29
Défibrillateurs - Espaces publics - Chiffres - Directives (4-6540)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6540
Etablissements pénitentiaires - Cas signalés de consommation de drogue - Nombre - Suivi (4-7442)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7442
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Discussion		4-82 p. 37-52
Force aérienne - Appareil de réserve de Hi Fly - Accident (4-7211)
Question écrite de Mme Van Ermen à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-7211
Graisses trans - Substitut aux graisses saturées - Réduction obligatoire dans le secteur alimentaire (4-5140)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5140
Graisses trans - Substitut aux graisses saturées - Réduction obligatoire dans le secteur alimentaire (4-5141)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5141
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5052)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5052
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5906)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5906
Jérusalem-Est - Construction de nouvelles colonies par Israël - Position de la Belgique (4-7291)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7291
L'accueil des demandeurs d'asile (Subventions pour créer 5000 nouvelles places) (4-1359)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 90-91
L'achat de drogues par Internet (Effet néfaste de l'usage de cannabis - Minimisation par la "Vereniging voor Alcohol- en andere Drugsproblemen" - Nécessité d'une campagne d'information) (4-1010)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 75-77
L'achat de drogues par Internet (Nécessité d'une campagne d'information pour contrer l'augmentation de la consommation de drogue) (4-962)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 36-37
L'achat illégitime de médicaments à l'étranger (INAMI) (4-426)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 57-59
L'actionnariat de l'État français dans BNP Paribas (Achat d'actions à des conditions plus intéressantes comparé à la Belgique) (4-868)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 39-40
L'afflux de migrants en Belgique (Problème pour les CPAS et les sociétés de logement social - Lutte contre la pauvreté - Anvers) (4-1561)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 54-56
L'agrément des maîtres de stage auprès desquels les médecins en formation effectuent leur stage (4-1491)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 50-51
L'aide à l'arrêt tabagique (Longs délais d'attente) (4-1226)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 32-34
L'amélioration du statut du donneur de rein vivant (Facture de l'opération et de l'hospitalisation - Dédommagement - Prime d'assurance vie plus élevée) (4-359)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 66-67
L'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs (Communication de données fiscales par le fisc aux mutuelles - CIR1992, articles 329 et 337) (4-1245)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 28-29
L'arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne (de certains avions ne disposant pas d'un certificat de navigabilité aérienne) (4-235)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 76
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'augmentation de l'utilisation de la Rilatine (Médicament TDAH : syndrome de troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité - Usage en tant que médicament stimulant ou médicament améliorant la concentration - Mesures pour limiter la progression des "smart drugs" - Préparation d'amphétamines) (4-688)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 52-54
L'augmentation des dépenses de l'assurance maladie (4-410)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 11-12
L'hadronthérapie (Technique pour le traitement du cancer - Centre belge) (4-1557)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 66-68
L'inactivation des pathogènes des plaquettes sanguines (Absence d'arrêtés d'exécution) (4-1030)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 70-72
L'électronisation des soins de santé (Ordonnances, certificats médicaux et attestations de soins pour la mutuelle) (4-1481)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplificiation
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 74-77
L'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2 (4-553)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 66-68
La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue (Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, l'OICS) (4-1525)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 74-76
La Lijst Dedecker est privée de la possibilité de désigner un sénateur de communauté vu que le parti ne participa pas aux élections flamandes de 2004
		4-1 p. 14
La base de données ViCLAS (des délits sexuels et violents - Analyse sur base du mode opératoire et du comportement des auteurs - Dossiers non résolus) (4-1382)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 97-99
La circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice (Suppression des huissiers d'audience - Pénurie de conseillers) (4-1531)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 84-85
La commission d'agrément des sous-spécialisations (Reconnaissance de la compétence particulière en oncologie) (4-1492)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 51-53
La consommation de drogue par les jeunes belges (4-1635)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 74-75
La consommation de médicaments en Wallonie (Différences entre les Régions - Officines hospitalières) (4-445)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-48 p. 16-17
La crise du crédit actuelle (Réduction des limites de crédits accordés par les assureurs-crédit) (4-554)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 53-54
La disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng (4-1493)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 58-60
La donation d'organes (Dons post mortem et dons provenant de donneurs vivants) (4-110)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-14 p. 20-22
La délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas (Déménagement à cause de la loi plus stricte sur l'utilisation de cellules et tissus humains) (4-665)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-66 p. 22-24
La délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-519)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-52 p. 11-12
La formation 'master après master' en médecine spécialisée (Crainte du Groupement des médecins spécialistes belges que la formation professionnelle ne dérive vers les études théoriques, exclusivement dispensées par les universités) (4-1126)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 51-55
La fraude avec des fiches de paie (Etat d'avancement dans le dossier des documents falsifiés qui permettent d'obtenir des indemnités de chômage ou des allocations d'invalidité) (4-667)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 64-67
La fraude dans le cadre de la sécurité sociale (Mafia procurant, contre paiement, des C4 et autres documents permettant d'obtenir des indemnités de chômage et/ou des allocations d'invalidité) (4-182)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-20 p. 10-12
La libération pour fautes de procédure dans l'affaire du cultivateur de cannabis (4-1011)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 68-69
La législation concernant les centres de bronzage (4-1299)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 58-59
La législation concernant les cliniques privées (Absence de cadre législatif pour les traitements esthétiques - Interdiction de publicité) (4-640)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-64 p. 23-26
La mauvaise organisation au sein de la SNCB (Retard - Composition du train - Sel de salage par temps de gel) (4-487)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-50 p. 7-8
La mise en liberté de trafiquants d'êtres humains (en raison du manque d'agents de sécurité chargés de leur transfert des cellules à la salle d'audience) (4-1591)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 140-142
La modernisation des hôpitaux wallons (Investissements) (4-360)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-34 p. 9-14
La modification des modalités de remboursement de l'oxygène médicinal (4-423)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-46 p. 24-26
La multirésistance aux antibiotiques (chez l'homme due à l'usage abusif d'antibiotiques par des aviculteurs e.a.) (4-1634)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 70-74
La médication pour la maladie de Duchenne (Maladie musculaire - Achat obligatoire à l'étranger étant donné que les pilules ne sont pas commercialisées en Belgique - Remboursement boiteux - Médicament Calcort) (4-686)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-68 p. 29-32
La nomination d'un nouveau CEO du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (4-1324)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 66-67
La nouvelle pilule d'amaigrissement Alli (Disponibilité en vente libre - Risques d'abus) (4-928)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 57-59
La nouvelle procédure médicale pour réfugiés et le rôle des médecins assistant l'Office des étrangers (Possibilité des candidats réfugiés de rester en Belgique pendant le traitement de leur maladie) (4-608)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-62 p. 38-40
La pauvreté des femmes (4-1560)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 79-82
La politique dans le cadre du vaccin pour la grippe mexicaine (Nombre de vaccins - Sélection d'un seul producteur - Définition des patients à risque) (4-1088)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 80-82
La politique salariale étrange au sein des Mutualités Socialistes (Double rémunération des dirigeants, l'une à titre salarié et l'autre à titre d'indépendant - Légalité) (4-884)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 69-71
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 57-59
La progression d'echinococcus multilocularis (Cestode du renard - Conséquences néfastes pour l'homme de la contamination par les renards : échinococcose alvéolaire humaine - Mobilisation des chasseurs) (4-792)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-78 p. 9-11
La propagation du virus du sida en Europe (Etude internationale sur des pays exportateurs et importateurs - Dispositions politiques - Coût des traitements antiviraux) (4-956)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 34-36
La présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas (au cas où l'accord de vente de Fortis à BNP Paribas ne serait pas exécuté) (4-708)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 46-47
La recommandation concernant le suivi de la mobilité des étudiants et la reconnaissance réciproque des diplômes en Europe (802/1) (4-1102)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 57-58
La reconnaissance des réfugiés (Demandeurs d'asile - Différence dans le taux de reconnaissance entre les deux rôles linguistiques - Langue de la procédure - Conseil du Contentieux des étrangers) (4-1380)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 96-97
La rébellion dans la prison de Tilburg (louée par la Belgique) (4-1527)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 79-81
La réprimande prononcée à l'encontre des agresseurs de Simon Wijffels (malgré la condamnation pour tentative de meurtre - Frères ukrainiens qui ont poignardé un écolier gantois) (4-1012)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 69-70
La signature en 2009 du Traité en matière de transport par ambulances (797/3) (Etat d'avancement) (4-1103)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 58-59
La subvention accordée au centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Broechem (Ranst - Afflux de demandeurs d'asile) (4-1381)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 100-101
La thérapie hadronique (Technique pour le traitement du cancer - [In]utilité) (4-1046)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 21-23
La violation des droits de l'homme en Chine (dont la condamnation du réalisateur Dhonup Wangchen, du dissident Liu Xiaobo et du leader étudiant Zhou Yongjun - Tibet) (4-1358)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 94-96
Le 'rendement' de la migration économique (Recettes du Trésor) (4-249)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-26 p. 29-30
Le Fonds 'Erreurs médicales' (Non-exécution ou modification de la loi du 15 mai 2007 - Financement - Fonctionnement du fonds) (4-1127)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 55-58
Le Fonds de vieillissement (Situation du financement) (4-1229)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 98-101
Le blanchiment des dents effectué hors du cabinet dentaire (4-1323)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 54-58
Le budget et la réduction des dépenses pour les implants en cardiologie et cardiochirurgie (et pour le matériel d'ablation - Lancement de mesures d'économie sans concertation avec les parties concernées - Augmentation des coûts pour la sécurité sociale) (4-963)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 38-40
Le budget pour les soins palliatifs à domicile (Insuffisance) (4-883)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-89 p. 21-27
Le cannabis (4-101)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 39-42
Le combat contre l'hépatite (4-347)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 63-66
Le contingentement des médecins (Diminution de la durée des études de base en médecine - Quotas - Déséquilibre entre Flamands et Wallons) (4-1592)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 145-148
Le contingentement fédéral du nombre d'étudiants en médecine (Cadastre des professions médicales) (4-1101)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-112 p. 13-19
Le coût de la toxicomanie pour les autorités fédérales (Coûts pour les CPAS et le Service des personnes handicapées - Octroi d'allocation d'invalidité à durée indéterminée - Toxicomanes ayant obtenu le statut de personne handicapée - Statistiques - Cannabis) (4-776)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 56-59
Le dépassement des quotas pour les défibrillateurs automatiques implantables (DAI), implantés à titre préventif (4-381)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-36 p. 17-19
Le faible nombre de condamnations dans les affaires de viol (Résultats de l'étude faite par Mme Danière Zucker - Position du ministre face aux recommandations) (4-993)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 66-69
Le financement des centres de jour palliatifs (Etat d'avancement) (4-1559)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 69
Le financement structurel des centres de jour palliatifs (4-845)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Voir débat d'actualité : le financement structurel des centres de jours palliatifs		4-82 p. 15-21
Le financement structurel des centres de jours palliatifs
comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
Débat		4-82 p. 15-21
Le fonds d'encouragement pour l'intégration des talibans dans la société afghane (4-1482)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 56-58
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 51-54
Le manque d'isotopes médicaux (pour le dépistage du cancer et des examens cardiologiques et orthopédiques) (4-1530)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 71-74
Le manque de capacité d'accueil en psychiatrie juvénile (Problème des élèves qui restent sur les bancs de l'école dans l'attente d'une aide spécialisée) (4-935)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 51-54
Le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique (Mesures pour rendre la profession d'infirmier plus attractive) (4-1593)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 149-151
Le manque de place dans les institutions spécialisées pour les personnes ayant un handicap mental (4-409)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapés, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 54-56
Le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation (4-1266)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etatc à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 101-103
Le meurtre de Mme Natalia Estemirova (Journaliste et militante russe des droits de l'homme) (4-1101)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 56-57
Le nombre de fonctionnaires (Absence de chiffres - Observations de la Cour des comptes) (4-1354)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 89-90
Le nombre de médecins (Le difficile équilibre entre l'offre et la demande - Libre circulation des médecins dans l'Union européenne) (4-72)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 75-77
Le passage dans l'accord de gouvernement wallon concernant les organismes génétiquement modifiés (Question si le gouvernement Wallon peut bloquer un essai en champ en Flandre - Peupliers) (4-1098)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 59-60
Le plan national cancer (4-281)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-28 p. 28-29
Le prélèvement sur les compagnies d'assurances en vue d'alimenter le budget (4-1128)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 48-51
Le recrutement international de personnel hospitalier (Médecins - Recrutement en Roumanie et au Liban par l'organisation Moving People - Garantie de compétence - Contradiction avec les épreuves de sélection strictes pour les candidats belges - Numerus clausus) (4-723)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 57-60
Le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-323)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-32 p. 29-32
Le remboursement des valves aortiques percutanées (Chaos par l'absence de réglementation) (4-1183)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-117 p. 18-21
Le service médical fantôme de la police fédérale (Dépenses inutiles pour un service sans travail) (4-730)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-72 p. 9-11
Le sevrage forcé de drogues en prison (4-1590)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 138-140
Le soutien financier permanent aux soins palliatifs (4-1236)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 36-39
Le soutien que la Belgique entend apporter à l'Albanie dans le cadre de sa candidature à l'adhésion à l'UE (4-1529)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 64-65
Le système de financement hospitalier 'all-in' (Octroi aux hôpitaux d'un montant forfaitaire sur base de leur casemix et de l'éventail des cas traités - Mode de rémunération des médecins) (4-1480)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 54-56
Le trafic de faux documents de régularisation (art. 127) (4-929)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-94 p. 11-12
Le transit de l'isotope radioactif cobalt-60 par nos ports (4-188)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 60-61
Le volet de prévention du dossier médical global (Etat d'avancement de la mise en oeuvre) (4-999)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-103 p. 12-13
Les abus auxquels sont confrontés les candidats médecins spécialistes (Médecins - Séparation de l'enseignement académique et du stage - Poids des universités dans les commissions d'agrément) (4-636)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 44-46
Les arriérés d'honoraires dus aux médecins experts chargés d'effectuer des missions dans le cadre de la contestation des décisions prises par le Service "Personnes handicapées" (4-601)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 60-61
Les augmentations de prix de la DKV (Augmentation des primes de l'assurance hospitalisation par des mutuelles) (4-1436)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 59-60
Les bébés nés après un traitement ICSI (Fécondation assistée - Risque de transmission de la stérilité à la génération suivante - FIV) (4-1110)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-113 p. 12-13
Les centres cardiaques en Belgique (Réforme de la cardiologie - Nombre de centres B1-B2-B3 - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé) (4-727)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-71 p. 9-12
Les centres de bronzage (Contrôle du respect de la législation) (4-1526)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 85-87
Les centres fermés pour jeunes (Problèmes de personnel) (4-1479)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 73-74
Les chiens de la brigade des stupéfiants (de la police) (4-1558)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 85-86
Les collaborateurs d'anciens ministres (en cas de démission du gouvernement ou d'un ministre ou secrétaire d'Etat) (4-1352)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 88-89
Les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons (Transfert au SPF de la Santé publique ou agence fédérale indépendante) (4-1528)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 68-70
Les contrôles de l'alcoolémie (4-174)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 26-30
Les demandes d'allocations introduites par des personnes non régularisées auprès de la Direction générale Personnes handicapées (Reconnaissance comme handicapés d'étrangers non-régularisés) (4-823)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 49-50
Les délits en matière de sécurité alimentaire (Poursuite judiciaire) (4-222)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-24 p. 28-29
Les filtres à particules (Instauration d'une obligation généralisée - Compatibilité d'une telle mesure d'anticipation avec la législation européenne) (4-151)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-17 p. 28-30
Les forces armées belges et les combats à Dongo (RDC) (Rumeurs que des militaires belges sont intervenus dans des combats - Airbus A330) (4-1355)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 82-84
Les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation (4-1147)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 71-72
Les horaires de certains médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1064)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-110 p. 13-17
Les infections nosocomiales (Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur les conséquences des infections hospitalières - Mesures du ministre pour une meilleure hygiène hospitalière - Maisons de repos et de soins - MRSA) (4-713)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 46-49
Les internements (Remplacement des Commissions de défense sociale par les tribunaux de l'application des peines dont aucun psychiatre judiciaire ne fait partie) (4-1638)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 76-77
Les intérêts des patients (4-1225)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 29-32
Les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées (Divergences au niveau du pourcentage d'invalidité accordé aux enfants atteints du syndrome de Down ou souffrant d'un diabète) (4-707)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affiares sociales et de la Santé publique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat au Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 53-54
Les longues listes d'attente en pédopsychiatrie (4-1353)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 75-79
Les mariages de complaisance (4-1441)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 57-59
Les millions de bonus à distribuer entre les mutuelles (Bonus en récompense de leur contribution à la bonne gestion des soins de santé) (4-1078)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 77-79
Les modalités de remboursement du clopidogrel (Médicament pour la prévention des incidents liés à l'athérothrombose et de problèmes cardiaques - Plavix) (4-388)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 84-86
Les modifications apportées au plan de réforme du ministre de la Défense (Compression de personnel moindre en Wallonie - Caserne de Bastogne et Centre de formation d'Arlon) (4-1383)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 99-100
Les médicaments contrefaits (4-1228)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etatc à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 103-105
Les nouvelles pratiques en ce qui concerne la fraude sociale (Falsification de formulaires C4, de preuves de recherche d'emploi et d'allocations de travail dans un autre pays (E301) - Obtention d'un numéro bis au Registre national pour des personnes séjournant illégalement dans notre pays - Nombre de cas découverts et mesures) (4-837)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 56-58
Les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion (Besoin de fonctionnaires de police spécialisés - Nécessité d'une coopération transfrontalière) (4-1019)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 75-77
Les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique (4-1334)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 55-57
Les problèmes hivernaux de la SNCB (Retards de trains - Compensations pour les voyageurs - Affiches et brochures reprenant les horaires) (4-548)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-57 p. 21-23
Les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen (4-836)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 50-52
Les propos tenus par l'ambassadeur russe sur la politique belge en matière d'asile, en particulier en ce qui concerne les réfugiés tchétchènes (Afflux de réfugiés malgré la "normalisation" de la situation en Tchéchénie) (4-579)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-60 p. 9-11
Les prêts consentis par Dexia Public Finance à des colonies israéliennes (Violations des résolutions ONU - Position du gouvernement - Le secrétaire d'Etat renvoye au réponses données par les ministres dans les commissions de la Chambre) (4-687)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 39-40
Les soins palliatifs pour enfants (4-379)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 83-84
Les systèmes de freinage de la SNCB (Equipement des trains et des voies du système TBL1+) (4-1629)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 77-78
Les vaccins contre la grippe (Description des groupes à risque - Approvisionnement en vaccins) (4-1237)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 81-84
Législation relative aux centres de bronzage - Chiffres - Contrôles - Prévention (4-6548)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6548
Médecins - Nombre - Données régionales (par province et par centre de transplantation) (4-346)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-346
Médecins - Nombre - Données régionales (par province et par centre de transplantation) (4-545)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-545
Médecins étrangers - Spécialisation en Belgique - Nombre - Lieu d'occupation (4-2089)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2089
Médecins étrangers - Spécialisation en Belgique - Nombre - Lieu d'occupation (4-2345)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2345
Médecins étrangers - Spécialisation en Belgique - Nombre - Lieu d'occupation (4-5225)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5225
Ordre des travaux
Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre		4-27 p. 6-8
Piercings à la langue - Infections - Situation en Belgique - Mesures et initiatives législatives (4-6936)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6936
Poussettes - Sécurité - Information du consommateur belge (4-5139)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5139
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Lieve Vanermen, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker
		4-3 p. 5-6
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat
		4-106 p. 5-11
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Discussion		4-122 p. 6-29
Projet de loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009 (Taxes additionnelles que les conseils communaux n'ont pas votées dans les délais prescrits - Rétroactivité) (4-865)
Discussion générale		4-40 p. 20-21
Projet de loi de relance économique (4-1199)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen et Myriam Vanlerberghe et de M. Joris Van Hauthem		4-68 p. 44-45
		4-68 p. 69
Projet de loi en vue de soutenir l'emploi (Maribel social - Mesures en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - Création d'un Fonds, auprès de l'ONEM pour la formation et l'emploi - Prêt lancement - Réduction de contisations pour les travailleurs de moins de 19 ans - Conventions de premier emploi - Réduction spécifique pour des tuteurs, travailleurs qui assurent le suivi de stages - Titres-services - Remboursement des frais d'examens médicaux des jeunes qui suivent une formation en alternance) (4-1560)
Examen des articles		4-106 p. 13-14
Projet de loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (4-574)
Discussion générale		4-18 p. 32-33
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Baux à loyer - Procédure judiciaire de conciliation - Remplacement de l'article 1344 septies du Code judiciaire - Abrogation de l'article 376 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002) (4-693)
Discussion générale		4-33 p. 41-44
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Freya Piryns et Myriam Vanlerberghe et de MM. José Daras et Louis Ide		4-78 p. 54-56
		4-78 p. 73-74
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Montant que les autorités fédérales prévoient en vue du cofinancement des efforts communs à livrer avec les Régions et la Communauté germanophone) (4-763)
Vote et explications de vote de Mme Lieve Van Ermen et de M. Joris Van Hauthem		4-33 p. 58
		4-33 p. 88
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)
Discussion générale		4-99 p. 61-72
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Equilibre budgétaire		4-53 p. 20
		4-53 p. 21-22
Réduction de la TVA sur les terrains à bâtir		4-53 p. 21
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Octroi du bénéfice de sursis au dispensateur de soins condamné au paiement d'amendes administratives) (4-1011)
Vote et explications de vote de Mme Lieve Van Ermen		4-51 p. 63
		4-51 p. 102
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)
Discussion générale		4-40 p. 14-20
Abus du droit d'évocation		4-40 p. 17-18
Projet de loi-programme (4-1050)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Diminution du taux de TVA sur la construction à 6%		4-53 p. 21
Déficit budgétaire - Question du vieillissement démographique - Baisse de la TVA sur les terrains à bâtir - Système cliquet carburants - Indexation des salaires nets - Chômage technique pour les employés		4-53 p. 20-22
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)
Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide	4-1224/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer le système du don d'organes (Création d'un Conseil de la transplantation qui encourage entre autres les pouvoirs publics et la recherche scientifique à rechercher et à intégrer de nouvelles technologies novatrices - Interdiction de discrimination à l'égard d'un donneur - Prime d'assurance vie - Financement des centres de transplantation leur permettant d'optimaliser le stockage des organes pendant le transport) (4-1017)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen et consorts	4-1017/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)
Discussion générale		4-40 p. 21-24
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans étourdissement préalable (4-1673)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Anne-Marie Lizin et de M. Louis Ide	4-1673/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)
Discussion générale		4-53 p. 10-23
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée (4-762)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen	4-762/1 p. 1-10
Retrait		4-35 p. 52
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée (4-979)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Margriet Hermans	4-979/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder		4-105 p. 9-14
		4-105 p. 19
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Vote et explication de vote de Mme Lieve Van Ermen		4-109 p. 68
		4-109 p. 109
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humains, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (4-96)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de drogue dans les prisons (Programmes de désintoxication obligatoires) (4-1770)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen	4-1770/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-658)
Amendement n° 5 de Mme Lieve Van Ermen	4-658/2 p. 4-5
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de résolution concernant la lutte contre la fraude sociale à la carte d'identité sociale (Carte Sis) (4-1177)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen	4-1177/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Amendement n° 10 de Mme Lieve Van Ermen	4-1514/2 p. 4
Amendement n° 13 de Mme Lieve Van Ermen, déposé après l'approbation du rapport	4-1514/5 p. 1
Discussion		4-110 p. 42-47
Proposition de résolution instaurant un système de remboursement de l'acte et de la technique de mesure de la réserve fractionnelle de flux coronaire (4-1176)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen	4-1176/1 p. 1-4
Proposition de résolution instaurant une publication annuelle sur Internet de tableaux de bord des infections nosocomiales dans les hôpitaux et maisons de repos et de soins (Infections de l'hôpital) (4-1154)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen et consorts	4-1154/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)
Vote et explications de vote de Mmes Christiane Vienne et Lieve Van Ermen et de M. Louis Ide		4-86 p. 101-102
		4-86 p. 114
Proposition de résolution relative aux unités sans drogue dans les prisons belges (4-1771)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen	4-1771/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)
Vote sur la prise en considération - Rejet		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs (4-1546)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Marleen Temmerman et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Louis Ide et Geert Lambert	4-1546/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière (4-1674)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen et de M. Geert Lambert	4-1674/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings	4-1537/1 p. 1-11
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Vote et explication de Mme Lieve Van Ermen		4-6 p. 21-22
		4-6 p. 23
Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose (4-1103)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Els Schelfhout, Magriet Hermans et Marleen Temmerman et de M. Louis Ide	4-1103/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à condamner durant la présidence belge de l'Union européenne l'emprisonnement de la dirigeante de l'opposition birmane Aung San Suu Kyi (Myanmar - Dictature - Violence d'Etat - Droits de l'homme - Processus de démocratisation) (4-1493)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen	4-1493/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au médecin ou au patient de déterminer eux-mêmes la valeur de l'INR (4-648)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen et consorts	4-648/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers	4-1492/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) (4-1670)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Marleen Temmerman et de MM. Wouter Beke et Louis Ide	4-1670/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Discussion		4-108 p. 53-56
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Vote et explications de vote de Mmes Helga Stevens et Lieve Van Ermen et de M. Franco Seminara		4-108 p. 62-63
		4-108 p. 102-103
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen	4-962/1 p. 1-4
Radioisotopes à des fins médicales - Pénurie temporaire (4-1609)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1609
Radioisotopes à des fins médicales - Pénurie temporaire (4-1610)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1610
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)
Discussion		4-50 p. 34-37
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Discussion		4-50 p. 34-37
Service personnes handicapées - Demande d'allocation - Étrangers non régularisés (4-7512)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7512
Services d'incendie - Réforme - Situation - Coûts (4-6954)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6954
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes de ponctualité - Mesures (4-7300)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7300
Soins de santé - Pénurie de personnel - Projet 600 - Évaluation (4-7435)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7435
Sécurité sociale - Fraude (4-799)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-799
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)
		4-108 p. 9
		4-108 p. 56-59
		4-108 p. 59-60
		4-108 p. 100
Véhicules prioritaires - Accidents - Causes - Poursuites (4-4415)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4415
Véhicules prioritaires - Accidents - Causes - Poursuites (4-5996)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5996