Tables des auteurs et des orateurs concernant "Goris Stephan" (Législature 1995-1999)

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Achat de missiles "Maverick" (1-920)
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3689-3690
Réponse			Bul. 1-73 p. 3834-3835
Brigade paracommando - "Long Range Recce Patrol"
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2634
Réponse			Bul. 1-56 p. 2849-2850
Commande, en 1992, d'une étude préalable de faisabilité dans le cadre du projet "Future Large Aircraft" (1-889)
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-70 p. 3661-3662
Contrôles sur le travail au noir dans le secteur des cultures fruitières
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 416
Critères pour l'obtention da la licence de pilote privé et celle de pilote professionnel ayant la qualification de vol aux instruments
Question écrite de M. Goris à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1289-1290
Des informations à propos de la privatisation de la coopération au développement
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-128 p. 3364-3366
Devoir d'information des délégués syndicaux en mission à l'étranger
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-24 p. 1223
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Etablissement de comptables indépendants
Question écrite de M. Goris à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1861-1862
Réponse			Bul. 1-40 p. 1980-1981
Eurovignette - Amendes - Primes pour les fonctionnaires verbalisants
Question écrite de M. Goris à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 78-79
Formation, fonction et engagement de Conseillers en droit des conflits armés (1-1199)
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4108-4109
Réponse			Bul. 1-83 p. 4362-4364
L'absence de mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les commandes militaires
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-33 p. 785-786
Vote sur la motion pure et simple		1-41 p. 956-957
L'absence de mise en oeuvre des recommandations faites par la Commission d'enquête parlementaire sur les achats de matériel pour les forces armées
Demande d'explications de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-44 p. 1041-1042
L'achat de 54 véhicules blindés 6 x 6 pour la brigade paracommando (Défense nationale)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-126 p. 3323-3324
L'achat de 9500 bottes en caoutchouc pour la gendarmerie
Question orale de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-93 p. 2469-2470
L'achat de trois hélicoptères pour la gendarmerie
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Ajournement		1-60 COM p. 493
		1-68 COM p. 538-543
L'acquisition de seize ponts escamotables à la firme MAN (Achat militaire - Adjudication - Actualisation des chars Léopard - Clause économique) (1-1058)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-237 p. 6926-6927
L'adhésion de la Pologne, de la Tchèquie et de la Hongrie à l'OTAN (1-1063)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-237 p. 6927-6928
L'affiliation de fonctionnaires de police à des partis politiques (1-1111)
Question orale de M. Goris à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-250 p. 7226
L'application de l'arrêt électronique à domicile (Expérience) (1-844)
Question orale de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-178 p. 5241
L'application de l'article 1280 du Code judiciaire (Mesures provisoires concernant les enfants ; procédure en divorce - Etude sociale effectuée par la police locale versus compétence des Communautés en matière de protection de la jeunesse)
Question orale de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-23 p. 499-500
L'attribution d'un contrat pour la fourniture de 27 dépanneuses à l'armée (Fermeture de Renault-Vilvorde) (1-822)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-174 p. 5142-5143
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité (1-425)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4232-4237
L'envoi d'une frégate belge dans le Golfe (1-466)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Discussion		1-170 p. 5053-5059
L'envoi d'une frégate belge dans le golfe Persique
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-131 p. 3483-3484
L'exportation de lances et d'autres armes blanches en 1993 et 1994 (1-646)
Question orale de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-135 p. 3629-3630
L'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide (1-428)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
L'interdiction aux militaires en opération d'employer des appareils téléphoniques portatifs privés
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-57 p. 1375
L'interdiction de port d'armes par les gardes champêtres particuliers (Code rural, article 62) (1-508)
Demande d'explications de M. Goris à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-185 p. 5399
L'interdiction de vendre des cigarettes et des boissons alcooliques dans les distributeurs automatiques des magasins (Accise) (1-891)
Question orale de M. Goris à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-189 p. 5468-5469
L'intégration de la police des chemins de fer, la police maritime et la police aéroportuaire dans la gendarmerie
Question orale de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-100 p. 2652-2653
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 303-312
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 COM p. 303-312
L'équipement des chasseurs F-16 engagés au Kosovo (Projectiles à guidance laser) (1-1163)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-263 p. 7649-7650
L'état d'avancement du programme Trigat (Armes anti-chars - Recherche-développement)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-126 p. 3325-3326
L'état de santé des troupes en ex-Yougoslavie
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-59 p. 1431-1432
La "prise en location" de gendarmes par des communes
Question orale de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-86 p. 2288-2289
La collaboration entre les services de police
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 COM p. 43-45
La crise tchétchène
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-29 COM p. 206-210
La création d'un service de police spéciale au sein de la gendarmerie (1-454)
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-169 p. 5038-5039
La demande de l'ONU à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale (Sahara occidental) (1-418)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-157 p. 4186-4188
La demande par l'ONU, adressée à la Belgique, de prendre part à une force internationale de paix au Sahara occidental (1-420)
Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-157 p. 4186-4188
La dernière classification des cantons judiciaires
Question orale de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-6 p. 99-100
La discrimination à l'égard des volontaires de carrière en matière de mise en disponibilité (1-1009)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-222 p. 6420-6421
La dégradation de notre position internationale en matière de savoir-faire militaire (R-D)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-97 p. 2573-2574
La désignation de généraux (1-1035)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-227 p. 6618
La gratuité d'une copie des pièces du procès en matière pénale (Difficultés d'application) (1-949)
Question orale de M. Goris à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-203 p. 5807-5808
La mise en décharge de la terre polluée après l'écrasement d'un F16 à Linter (1-670)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-137 p. 3666-3667
La mise temporaire de sous-officiers à la disposition de la gendarmerie (1-432)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Ajournement		1-160 p. 4292
Discussion		1-163 p. 4342-4343
La modernisation et le remplacement des avions F-16 (1-424)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-158 p. 4241-4243
La modification de la procédure disciplinaire pour les vétérinaires (1-709)
Question orale de M. Goris à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-151 p. 3980
La participation de la Belgique à la mise au point du Future Large Aircraft (Industrie de l'armement - Avions de transport) (1-675)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-139 p. 3733-3734
La participation de la force aérienne aux opérations d'aide en Angola (Bureau humanitaire de l'UE) (1-464)
Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-172 p. 5112-5113
La passation d'un marché public à Giat Industries (Obusiers légers)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-44 p. 1042-1043
La perception des cotisations de pension pour les receveurs régionaux
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-108 COM p. 832-833
La politique relative aux zones interpolices
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-33 COM p. 234-237
La position du gouvernement belge sur la décision du gouvernement américain de bombarder l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1053)
Question orale de M. Jonckheer à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-235 p. 6871-6873
La possibilité qu'il a d'user de son pouvoir d'injonction positive dans le dossier du major Maggen (Non-lieu de l'auditorat militaire nonobstant les constatations de faux témoignage par la commission spéciale d'enquête Rwanda) (1-491)
Demande d'explications de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-177 p. 5226-5227
La prime pour les détenteurs du brevet de bilinguisme légal à l'armée
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-73 p. 1953-1954
La problématique des travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-75 p. 2001-2002
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-18 COM p. 134-140
Explications de vote de MM. Anciaux, Goris, Boutmans et Verreycken et vote sur la motion		1-23 p. 507-508
La répartition des justices de paix en classes
Demande d'explications de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-23 COM p. 170-172
La situation au Kosovo (1-469)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
La situation au Kosovo (1-471)
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-170 p. 5060-5066
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-50 COM p. 413-417
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le fonctionnement du Centre de recrutement et de sélection (Armée : (sous)-officiers) (1-509)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-186 p. 5423-5424
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 COM p. 786-792
Le problème de la sélection et du recrutement de nouveaux effectifs (1-465)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-172 p. 5113-5114
Le projet Franchimont : érosion du droit de consulter le dossier (Procédure pénale) (1-472)
Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-172 p. 5108-5112
Le projet d'AR privatisant l'AGCD
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-128 p. 3364-3366
Le racisme à l'armée (Comportement de certains paracommandos en Somalie)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-126 p. 3329-3332
Le renouvellement des plaques "marchand et essai"
Question orale de M. Goris à M. Daerden, ministre des Transports		1-88 p. 2321-2322
Le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux
Demande d'explications de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-28 p. 646-648
Les assistants de sécurité
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-27 COM p. 194-196
Les bombardements sur l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1051)
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-235 p. 6871-6873
Les compensations économiques à la suite de l'achat de 54 véhicules blindés 6 x 6 pour la brigade paracommando
Question orale de M. Goris à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-128 p. 3362-3363
Les conclusions de la commission d'information à propos des militaires dont le rapport sur le Rwanda avait relevé les défaillances (1-871)
Question orale de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-183 p. 5362-5363
Les conditions médicales d'admission pour l'aviation civile, les services d'incendie et la gendarmerie (Intervention oculaire réfractive au laser Eximer) (1-1098)
Question orale de M. Goris à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Daerden, ministre des Transports et à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-245 p. 7124-7125
Les congés des militaires en Bosnie et en Croatie et les risques potentiels d'importation du virus de l'immunodéficience humaine (Sida)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-46 COM p. 348-349
Les critiques de l'OTAN à l'égard de la Belgique (Investissements) (1-930)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-198 p. 5719-5720
Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique (Génocide) (1-417)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
Les droits d'auteur appliqués par la SABAM
Question orale de M. Goris à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-37 p. 845-846
Les drones servant de cibles aériennes dans le cadre des exercices de tir de fusées Mistral (Marché public)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-126 p. 3326-3328
Les déchets nucléaires de faible radioactivité (1-429)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4232-4237
Les décisions relatives à la frégate belge Westdiep (1-463)
Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Ajournement		1-169 p. 5042-5043
Discussion		1-170 p. 5053-5059
Les gardes civiles
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 COM p. 40-42
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 COM p. 40-42
Les mesures transitoires relatives à l'accès des comptables indépendants à la profession
Question orale de M. Goris à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-21 p. 472-473
Les officiers dont le nom est cité dans le rapport Rwanda (1-490)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-178 p. 5255-5256
Les problèmes de communication et le régime de congé de nos militaires belges (Belcondet III) en Bosnie (1-401)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-151 p. 3995-3997
Les problèmes que cause l'hélicoptère MD Explorer de Mc Donnell Douglas, qui a été acheté récemment pour la gendarmerie
Question orale de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-119 p. 3190-3191
Les raisons et les circonstances de la décision d'envoyer une frégate dans la région du golfe Persique (1-456)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Discussion		1-170 p. 5053-5059
Les réformes projetées du service social des Forces armées (OCASC) (1-484)
Demande d'explications de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-178 p. 5253-5255
Les résultats de la commission d'information à propos des officiers cités dans le rapport sur le Rwanda (1-874)
Question orale de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-183 p. 5362-5363
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 14-21
Les suites à donner par le gouvernement belge à la catastrophe de Cavalese (Italie) (Mort de cinq jeunes compatriotes causée par un avion de combat américain) (1-778)
Question orale de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-164 p. 4362-4363
Mauvais fonctionnement de la commission de l'Inspection linguistique des forces armées (1-880)
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3565
Réponse			Bul. 1-71 p. 3721-3722
Ministère de la Justice - Recrutement d'employés pénitentiaires masculins (rang 30)
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 309
Réponse			Bul. 1-8 p. 391
Modification du texte d'un projet de loi par le rapporteur après son adoption en commission du Sénat : corrections purement techniques ou amendement ?
NULL		1-222 p. 6429-6432
Notaires - Nouvelles résidences dans l'arrondissement de Turnhout
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2405
Réponse			Bul. 1-60 p. 3091-3092
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris	1-751/1 p. 1-16
Nouvelle législation relative au concordat judiciaire et à la faillite - Conditions d'entrée en vigueur (1-562)
Question écrite de M. Goris à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3060-3061
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Goris, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Programme Trigat (armes antichars) - Etat de la question
Question écrite de M. Goris à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2634-2635
Réponse			Bul. 1-55 p. 2796-2798
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)
Discussion générale et examen des articles		1-195 p. 5611-5630
Votes réservés, explications de vote de MM. Van Hauthem, Goris, Boutmans et Loones et vote final		1-196 p. 5667-5669
Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 (Chambre des notaires - Procédure disciplinaire) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112) (Voir aussi doc. Sénat 1-1276) (1-1277)
Rapport de MM. Goris et Vandenberghe	1-1277/3 p. 1
Discussion générale		1-259 p. 7505-7515
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Goris et Coveliers	1-490/2 p. 3-4
Amendement n° 24 de M. Goris	1-490/5 p. 3
Discussion générale		1-103 p. 2797-2813
Explications de vote de MM. Foret, Buelens, Loones et Goris et vote final		1-104 p. 2862-2864
Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Union libre) (Registre de vie commune - Obligations d'assistance et de secours - Régimes des biens - Droit successoral - Pension, maladies professionnelles, incapacité de travail, AMI - Rupture : juge de paix - Droit de séjour : étrangers - Code civil et Code judiciaire) (1-916)
Discussion générale		1-209 p. 6004-6009
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans et Goris et vote final		1-211 p. 6155
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale) (1-926)
Discussion générale sur le projet amendé		1-209 p. 6010-6014
Discussion générale sur le projet réamendé par la Chambre des représentants		1-222 p. 6432
Explications de vote de MM. Desmedt, Loones et Goris et vote final sur le projet réamendé par la Chambre des représentants		1-222 p. 6440
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de baux (1-505)
Amendements n°s 19 à 23 de M. Goris, déposés après l'approbation du rapport	1-505/6 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-100 p. 2661-2672
Explications de vote de MM. Foret et Goris et vote final		1-100 p. 2696-2697
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)
Discussion générale		1-181 p. 5315-5321
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106) (1-1080)
Rapport de M. Goris	1-1080/4 p. 1-15
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi) (1-617)
Amendements n°s 1, 2 et 8 à 10 de M. Goris	1-617/2 p. 1-3
	1-617/2 p. 6
Amendements n°s 1 et 2 de M. Goris, redéposés par MM. Goris et Hazette, après l'approbation du rapport	1-617/5 p. 1
	1-617/5 p. 1
Amendements n°s 11 et 12 de MM. Goris et Hazette, déposés après l'approbation du rapport	1-617/6 p. 1-2
Discussion générale		1-127 p. 3343-3347
Examen des articles		1-127 p. 3347-3349
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Avis à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
Rapport de M. Goris	1-848/5 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277) (1-1276)
Amendement n° 18 et 19 de M. Goris	1-1276/2 p. 9
Rapport de MM. Goris et Vandenberghe	1-1276/3 p. 1-91
Amendements n°s 34 et 35 de MM. Goris et Desmedt	1-1276/5 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-259 p. 7505-7535
Explications de vote de MM. Bock, Loones, Desmedt et Goris et votes réservés		1-260 p. 7565-7570
Rapport oral complémentaire de M. Goris		1-260 p. 7575
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire (Augmentation du nombre de magistrats près les tribunaux de première instance et les cours d'appel) (1-953)
Discussion générale et examen des articles		1-200 p. 5746-5764
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées (1-828)
Amendements n°s 19, 20, 23, 24, 27 et 29 de M. Goris	1-828/2 p. 10-11
	1-828/2 p. 12-13
	1-828/2 p. 14
	1-828/2 p. 15
Amendements n°s 32 et 33 de M. Goris, déposés après l'approbation du rapport	1-828/6 p. 1-2
Discussion générale		1-177 p. 5216-5221
Examen des articles		1-177 p. 5222-5224
Explications de vote de MM. Foret, Goris, Boutmans et Loones et vote final		1-178 p. 5259-5260
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris	1-1130/2 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-1130/5 p. 1
Votes réservés et explication de vote de M. Goris		1-231 p. 6723-6724
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire (1-1347)
Discussion générale et examen des articles		1-265 p. 7702-7711
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Amendement n° 16 de M. Goris	1-437/3 p. 7
Discussion		1-89 p. 2345-2350
Projet de loi modifiant les articles 30 et 34 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (1-486)
Rapport de M. Goris	1-486/2 p. 1-19
Discussion générale et examen des articles		1-91 p. 2400-2403
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres (1-495)
Rapport de M. Goris	1-495/3 p. 1-5
Discussion générale et examen des articles		1-91 p. 2399-2403
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris	1-758/2 p. 1-2
Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris	1-758/8 p. 6
Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris, redéposé après l'approbation du rapport	1-758/12 p. 1
Amendements n°s 1 à 3 de M. Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-758/12 p. 1
Discussion générale		1-209 p. 6035-6043
Projet de loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale (1-1353)
Explication de vote de M. Goris et vote final		1-263 p. 7679
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (1-1012)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Goris	1-1012/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 à 3 de M. Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-1012/5 p. 1
Discussion générale et renvoi en commission		1-222 p. 6429-6432
Discussion générale: reprise de la discussion		1-224 p. 6503-6505
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris et consorts	1-1073/2 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 4 de M. Goris et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	1-1073/6 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6601-6611
Projet de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Droit d'injonction du ministre de l'Intérieur) (1-688)
Amendement n° 1 de M. Goris et de Mme Cornet d'Elzius	1-688/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Goris et de Mme Cornet d'Elzius, redéposé au texte adopté par la commission	1-688/4 p. 1
Discussion générale		1-127 p. 3352-3354
Examen d'un article		1-127 p. 3354
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073) (1-1074)
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6601-6608
		1-226 p. 6611
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139)
Amendements n°s 12 et 13 de M. Goris
Zwalm	1-1139/3 p. 5-6
Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants		1-251 p. 7273-7307
Projet de loi relative aux demandes d'interprétation des lois par la Cour de cassation dans le cadre d'une demande d'avis préjudiciel (Code judiciaire) (1-1079)
Discussion		1-254 p. 7347-7349
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Examen des articles et des amendements, explication de vote de M. Goris et vote final		1-57 p. 1390-1396
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)
Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris	1-970/4 p. 7
Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-970/8 p. 1
Amendement n° 37 de M. Goris et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-970/9 p. 1-2
Votes réservés et explication de vote de M. Goris		1-211 p. 6146-6149
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes) (1-1011)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Goris	1-1011/2 p. 1-3
Amendement n° 6 de M. Goris
Sécurité nucléaire	1-1011/3 p. 1-2
Amendement n° 7 de M. Goris, déposé après l'approbation du rapport	1-1011/6 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 3 à 5 de M. Goris, redéposés après l'approbation du rapport	1-1011/6 p. 1
	1-1011/6 p. 2
Discussion générale et renvoi en commission		1-222 p. 6429-6432
Discussion générale : reprise de la discussion		1-224 p. 6503-6505
Examen des articles		1-224 p. 6505-6508
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda) (1-247)
Amendements n°s 10 et 11 de M. Goris	1-247/2 p. 5
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-12 p. 265-280
Explications de vote de MM. Foret, Loones, Verreycken, Goris et Boutmans et vote final		1-13 p. 293-294
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer (1-159)
Amendements n°s 8 et 9 de M. Goris	1-159/2 p. 5-6
Amendements n°s 16 et 17 de M. Goris, déposés après l'approbation du rapport	1-159/4 p. 4-5
Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1-246)
Amendement n° 12 de M. Goris	1-246/2 p. 5
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)
Discussion générale		1-195 p. 5611-5625
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée) (1-393)
Rapport de M. Goris	1-393/8 p. 1-9
Discussion du projet réamendé par la Chambre des représentants		1-96 p. 2562-2563
Projet de loi sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1-536)
Discussion générale		1-103 p. 2820-2822
Projet de loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (Droits d'auteur - Droits des producteurs de bases de données - Droits et obligations des utilisateurs légitimes - Modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Modification de l'article 1481 du Code judiciaire) (Voir aussi doc. 1-1050) (1-1049)
Amendement n° 1 de MM. Goris et Desmedt	1-1049/2 p. 1
Rapport de M. Goris	1-1049/3 p. 1-12
Amendement n° 1 de MM. Goris et Desmedt, redéposé après l'approbation du rapport	1-1049/5 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-209 p. 6015-6017
Projet de loi transposant en droit judiciaire belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (Droits d'auteur - Droits des producteurs de bases de données - Dispositions de droit judiciaire - Modification des articles 569 et 587 du Code judiciaire) (Voir aussi doc. 1-1049) (1-1050)
Rapport de M. Goris	1-1050/2 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-209 p. 6015-6017
		1-209 p. 6017-6018
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale
Ampleur de la dette publique hypothéquant les générations futures		1-66 p. 1653-1654
Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire (Armée, Protection civile, Gendarmerie, Police, Coopération au développement, Etablissements scientifiques et culturels fédéraux) (1-951)
Proposition de MM. De Decker et Goris et consorts	1-951/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)
Amendement n° 78 de MM. Desmedt et Goris	1-270/2 p. 43
Examen des amendements et d'articles		1-72 p. 1900-1927
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires) (1-215)
Demande d'avis au Conseil d'Etat		1-95 p. 2527-2528
Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale (Droit des militaires de se porter candidats aux élections communales) (1-905)
Proposition de M. Goris	1-905/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Traitements des bourgmestres et des échevins : réduction) (1-876)
Proposition de M. Goris	1-876/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales (Régime fiscal) (1-252)
Proposition de M. Goris	1-252/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 472 du Code d'instruction criminelle (Condamnation prononcée par contumace par une cour d'assises) (1-53)
Rapport de M. Goris	1-53/2 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-46 p. 1087-1088
Proposition de loi modifiant l'article 631 du Code judiciaire (Tribunal de commerce compétent pour déclarer la faillite) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 631 du Code judiciaire et les articles 5, 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (1-753)
Discussion générale et examen des articles		1-177 p. 5224-5226
Proposition de loi modifiant les articles 488bis, b), c) et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire (Protection des biens des incapables : compétence territoriale du juge de paix - Administration provisoire) (1-383)
Discussion générale et examen des articles		1-209 p. 6002-6003
Proposition de loi portant abrogation de l'article 72 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes (Affectation des presbytères) (1-165)
Proposition de M. Goris	1-165/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à la répression de la corruption (Corruption publique - Corruption privée - Code pénal - Agréation d'entrepreneurs - Interdiction aux condamnés et aux faillis) (1-107)
Discussion générale		1-205 p. 5876-5885
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire) (1-52)
Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants		1-103 p. 2790-2797
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991 (1-368)
Discussion générale		1-100 p. 2661-2666
Proposition de loi étendant la faculté d'attribution préférentielle dans les cas de décès et de divorce d'époux mariés sous le régime de la séparation de biens (1-1243)
Discussion générale		1-265 p. 7711-7712
Proposition de résolution concernant la réalisation d'une analyse objective des coûts et avantages liés à la présence d'étrangers dans notre pays (Etrangers non européens) (1-917)
Vote sur la prise en considération - Rejet		1-181 p. 5322-5323
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires
Discussion et examen des amendements		1-6 p. 113-127
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Boutmans et Goris	1-302/2 p. 1-2
Amendements n°s 3 et 4 de MM. Boutmans et Goris, déposés après l'approbation du rapport	1-302/4 p. 1-2
Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin		1-46 p. 1088-1090
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre
Discussion générale		1-28 p. 626-633
Proposition de résolution tendant à créer un cadre légal pour les initiatives en matière de patrouilles de vigiles (1-164)
Proposition de M. Goris	1-164/1 p. 1-2
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD
Discussion		1-28 p. 633-636
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Proposition de décision du Sénat : prolongation du mandat de la commission		1-123 p. 3277-3279
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Présence du ministre de la Justice à Arusha (Génocide rwandais) (1-468)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-172 p. 5106-5108
Révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement (1-279)
Discussion		1-93 p. 2474-2477
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice) (1-1121)
Discussion générale		1-221 p. 6403-6416
		1-221 p. 6403-6416
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)
Amendement n° 2 de MM. Coveliers et Goris	1-185/2 p. 2
Discussion du texte amendé par la Chambre des représentants		1-94 p. 2491-2492
		1-94 p. 2492-2496
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Amendements n°s 3 à 5 de MM. Goris et Verhofstadt	1-363/3 p. 3-7
Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants		1-95 p. 2518-2527
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Erdman, Goris et Nothomb et vote final sur la disposition réamendée par la Chambre des représentants		1-95 p. 2537-2538
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)
Débat		1-258 p. 7472-7480
Suspension des chômeurs de longue durée
Question écrite de M. Goris à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1270
Réponse			Bul. 1-31 p. 1531-1533