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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Jean-Frédéric Eerdekens

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-603 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 23/7/2020
7-602 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-593 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-592 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-412 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-142 Jean-Frédéric Eerdekens (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Chiens d'assistance - Accessibilité dans les lieux publics - Cas des hôpitaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 20/11/2019
  Réponse 11/5/2020