Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Gucht Jean-Jacques" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-2527)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2527
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-5595)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5595
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-951)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-951
Euthanasie - Nombre - Répartition entre les régions - Proportion en fonction de l’endroit (4-840)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-840
Euthanasie - Pharmacie - Kit d’euthanasie - Nombre de kits délivrés (4-841)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-841
L'évaluation de la convention d'Aarhus et la réalisation de l'objectif d'émission prévu dans la directive européenne 2001/81/EC (Octroi au citoyen du droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, en particulier aux émissions, ainsi que du droit de participer au processus décisionnel concernant les questions environnementales - Accès à la justice pour le citoyen qui se sentirait lésé par les pouvoirs publics dans le domaine de l'environnement) (4-398)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-37
p. 30-32 4-37 p. 30-32 (PDF)
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-52
p. 19-21 4-52 p. 19-21 (PDF)
La politique en matière de poursuites en ce qui concerne les excisions (4-145)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-16
p. 22-23 4-16 p. 22-23 (PDF)
Les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions (Vieillissement de la population - Développement du troisième pilier) (4-266)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-27
p. 47-48 4-27 p. 47-48 (PDF)
Les revenus pour l'État issus des DVD et CD (Nécessité d'un taux réduit de TVA) (4-451)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 22-23 4-47 p. 22-23 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur de communauté
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Projet de loi concernant les badges d'identification d'aéroport (4-487)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
4-487/2
p. 1-2 4-487/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 (Publicité sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises des décisions d'enregistrement comme entrepreneur et de radiation : report de l'entrée en vigueur - Moniteur belge) (4-489)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
4-489/2
p. 1-3 4-489/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
4-167/8
p. 1-3 4-167/8 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-50
p. 40-41 4-50 p. 40-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman
4-1076/1
p. 1-3 4-1076/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-922/1
p. 1-4 4-922/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne le devoir d'information des fournisseurs de services sms (Information du consommateur qu'il a contracté un abonnement et des modalités suivant lesquelles il peut résilier son abonnement et déposer plainte auprès du service de Médiation pour les Télécommunications) (4-339)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht
4-339/1
p. 1-6 4-339/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-919/1
p. 1-6 4-919/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
4-1026/1
p. 1-4 4-1026/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (4-1580)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Nele Lijnen et Anne Somers
4-1580/1
p. 1-6 4-1580/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation (4-1087)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Jean-Jacques De Gucht et André Van Nieuwkerke
4-1087/1
p. 1-5 4-1087/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théatre, y compris les comédies musicales (4-917)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Berni Collas et de Mme Martine Taelman
4-917/1
p. 1-12 4-917/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-921/1
p. 1-5 4-921/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (4-853)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Jean-Jacques De Gucht
4-853/1
p. 1-12 4-853/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-920/1
p. 1-5 4-920/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (4-1579)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bart Tommelein et Luckas Vander Taelen et de Mme Martine Taelman
4-1579/1
p. 1-4 4-1579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'activation des chômeurs et la diminution des charges salariales (4-1063)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
4-1063/1
p. 1-4 4-1063/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (4-1597)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Jean-Jacques De Gucht
4-1597/1
p. 1-8 4-1597/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux soins palliatifs (4-923)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-923/1
p. 1-3 4-923/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert
4-642/1
p. 1-2 4-642/1 p. 1-2 (PDF)
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-1803)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1803
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-2475)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2475
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (4-311)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
4-311/1
p. 1-11 4-311/1 p. 1-11 (PDF)
Soldes - Période d'interdiction - Non-respect (4-1799)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1799
XLe COSAC, Paris, 2-4 novembre 2008 (La présidence française de l'UE - Coopération euro-méditerranéenne - Politique européenne de sécurité et de défense - Crise financière - Environnement - Relations avec la Russie et les Etats-Unis - Traité de Lisbonne - Accès aux documents européens - Sécurité énergétique et l'union européenne - Rapprocher l'Europe des citoyens : quelles actions? Quel rôle pour les parlements? - Le contrôle d'Europol et l'évaluation d'Eurojust - Résultat du test de subsidiarité) (4-1000)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Jean-Jacques De Gucht (S) et Mme Camille Dieu (Ch)
4-1000/1
p. 1-75 4-1000/1 p. 1-75 (PDF)
 
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