Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Overmeire Karim" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
"Vlamingen in de Wereld' - Soutien par les représentations diplomatiques belges (Manque de soutien à l'organisation) (3-3681)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4972-4973
Réponse			Bul. 3-61 p. 5651-5652
Accompagnateurs de train - Mandat en matière de contrôle de la réglementation (3-3455)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4610
Réponse			Bul. 3-56 p. 5004-5005
Accords relatifs à l'OTAN - Révision (3-5980)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8695
Accords relatifs à l'OTAN - Révision (3-5981)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8663
Accords relatifs à l'OTAN - Révision (3-5982)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8664
Agences régionales à l'exportation - Centralisation (Assistance des services des Affaires étrangères - Limitation de l'autonomie des régions - Mission de l'Agence fédérale pour le Commerce extérieur) (3-2402)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3075
Réponse			Bul. 3-70 p. 7219-7220
Agents des services publics - Banque de données - Prime linguistique (3-5738)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7856-7857
Aide au développement - Affectation - Dépenses militaires (3-844)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 974
Réponse			Bul. 3-19 p. 1196-1197
Ambassade belge en France - Personnel - Appartenance linguistique (3-2401)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3074-3075
Réponse			Bul. 3-45 p. 3729-3730
Ambassade de Belgique à Kiev - Emploi des langues (Ukraine - Connaissance du néerlandais) (3-2248)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2785-2786
Réponse			Bul. 3-90 p. 10593-10594
Ambassade à Riga - Pavoisement (3-2621)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3267
Réponse			Bul. 3-43 p. 3434
Ambassades belges - Gouvernements régionaux - Coopération - Exportations d'armes (3-380)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 342
Ambassades belges - Personnel - Appartenance linguistique (3-2249)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2786
Réponse			Bul. 3-90 p. 10594-10601
Ambassades belges en France - Personnel - Appartenance linguistique (3-2617)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3265
Réponse			Bul. 3-43 p. 3431
Ambassadeurs fédéraux - Nomination - Implication des entités fédérées - Concertation (3-2618)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3266
Réponse			Bul. 3-90 p. 10601
Annulation de dettes - Nigeria (3-3812)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5063
Réponse			Bul. 3-58 p. 5243-5244
Arabie Saoudite - Démocratisation - Elections - Mesures de soutien européennes et belges (3-2620)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3267
Réponse			Bul. 3-43 p. 3432-3433
Attachés de communauté à l'étranger - Revalorisation du statut (3-2619)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3266
Réponse			Bul. 3-43 p. 3431-3432
Attachés de communauté à l'étranger - Revalorisation du statut (3-3584)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5838-5839
Attachés de communauté à l'étranger - Revalorisation du statut (3-5727)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7884
Réponse			Bul. 3-75 p. 8034
Avions militaires - Vols royaux (Consignation des données) (3-1264)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1381-1382
Réponse			Bul. 3-24 p. 1463-1464
Avions militaires - Utilisation par la Cour (3-2254)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2787
Bioterrorisme - Vaccination contre la variole - Stock de vaccins - Formation des médecins (3-2406)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3079
Réponse			Bul. 3-46 p. 3832-3834
Biélorussie - Elargissement de l'Union européenne - Gala organisé par des diplomates européens (Refus) (3-973)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1183-1184
Bruxelles - Subsides de l'autorité fédérale - Base légale et conditions - Aperçu (3-2339)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2965-2966
Réponse			Bul. 3-61 p. 5621-5626
Carnaval d'Alost - Protestation de la Ligue arabe (3-2805)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-43 p. 3409
Chine - Embargo sur les armes - Levée éventuelle - Attitude du gouvernement belge (3-841)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1095-1096
Commémoration de la libération des camps de concentration - Attitude du représentant du Roi (3-2753)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3523
Conférence européenne pour la sensibilisation à la solidarité mondiale Nord-Sud - Représentation des gouvernements régionaux (3-2836)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3568-3569
Constitution européenne - Approbation - Majorité requise - Consultation populaire (3-839)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 968-969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1095
Conventions - Signature - Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Equivalence des entitées fédérées) (3-1738)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2149
Réponse			Bul. 3-90 p. 10584-10585
Coopération au développement - Objectifs du Millénaire - Campagne de sensibilisation (Exposition itinérante) (3-2896)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3661
Réponse			Bul. 3-46 p. 3855-3856
Criminalité organisée - Transfèrement de personnes condamnées vers le pays d'origine - Conventions avec d'autres pays (3-4502)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6136
Croatie - Adhésion à l'Union européenne - Point de vue belge (3-2970)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3791
Croix Rouge de Belgique - Communiqué de presse du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Déclarations d'un commissaire européen (à propos d'une éventuelle scission) (3-4211)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5748
Réponse			Bul. 3-71 p. 7472-7473
Croix-Rouge de Belgique - Audit financier (Tensions communautaires) (3-5715)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7795
Réponse			Bul. 3-87 p. 9711-9712
Demandeurs d'asile déboutés - Vols communs (Accords entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) (3-842)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 995-996
Diplomates - Nomination - Implication des communautés et des régions (3-873)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970
Réponse			Bul. 3-17 p. 1097
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
La Constitution européenne et l'adhésion de la Turquie à la CE		3-79 p. 29-32
Détenus - Techniques particulières de recherche (Ecoute et enregistrement de conversations et utilisation des informations par la police dans le cadre de l'enquête judiciaire) (3-553)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-8 p. 523-524
Espionnage économique - Rôle de la "Chinese Students and Scholar Association of Leuven" (CSSAL) (3-2807)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3715-3716
Espionnage économique - Rôle de la « Chinese Students and Scholar Association of Leuven » (CSSAL) (3-2806)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3693-3694
Etrangers - Rapatriement - Accords (3-1416)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1672
Réponse			Bul. 3-28 p. 1891-1892
Famille royale - Voyages à l'étranger (Missions de la Princesse Mathilde au Mali et au Niger) (3-2750)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-43 p. 3456-3457
Famille royale - Voyages à l'étranger (Visites "officielles" de la princesse Mathilde à l'étranger - Accords) (3-2742)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3502-3503
Réponse			Bul. 3-47 p. 3913
Force d'intervention africaine - Création - Rôle de l'Union européenne et de la Belgique (3-859)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970
Réponse			Bul. 3-18 p. 1127
Haïti - Force de stabilisation - Participation belge (3-856)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1096-1097
Illégaux en Espagne - Régularisation - Conséquences pour les autres pays de l'Union européenne (3-2815)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3716
Impôts directs - Recouvrement différé (3-5272)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7201-7202
Indépendance du Congo - Commission d'enquête sur les agressions sur les personnes - Rapport (Publication d'un rapport) (3-2302)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2880-2881
Initiatives contre les menaces nucléaires - Participation belge (Destruction des stocks chimiques russes) (3-4629)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6274
Réponse			Bul. 3-72 p. 7675-7676
L'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation (3-1158)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 33-35
L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne (3-651)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 77-78
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
Débat		3-92 p. 9-25
L'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie (Différence entre l'approche des Etats-Unis et celle de l'Union européenne - Signature d'un accord d'association) (3-173)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 70-71
L'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine (3-469)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 16-20
L'attitude du gouvernement belge dans le cadre du conflit qui a surgi à la suite de la publication de caricatures dans un journal danois (Caricatures représentant le prophète Mahomet - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-998)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 11-13
L'attitude du gouvernement belge face à la situation au Liban (Assassinat de l'ancien premier ministre - Présence syrienne - Augmentation de la pression internationale - Résolution 1559 de l'ONU) (3-583)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 41-43
L'efficacité de la coopération belge au développement (Etude d'ActionAid International selon laquelle 69% des moyens dépensés ne seraient pas réellement transférés aux pays en développement - Règles comptables et règles d'évaluation - Development Assistance Committee de l'OCDE) (3-780)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-123 p. 18-21
L'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est (Conséquences de l'élargissement de la CE pour le marché de l'emploi) (3-173)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 21-22
L'indépendance du Monténégro (Union de Serbie-et-Monténégro - Position belge à l'égard des aspirations monténégrines à l'indépendance) (3-868)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 57-59
L'octroi d'un visa à des membres du Hamas (Nouveau gouvernement palestinien) (3-1679)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 30-31
L'énorme déséquilibre entre les recrutements, par la Commission européenne, de Belges néerlandophones et de Belges francophones (3-1177)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-171 p. 20-22
L'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917 (3-1348)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 49-50
La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (3-1578)
Discussion		3-153 p. 38-43
La Poste - Membres du personnel - Obligation d'ouvrir un compte chèque postal (3-561)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 512
Réponse			Bul. 3-9 p. 579
La position de la Belgique au sujet des élections en Biélorussie (Sanctions de l'UE) (3-406)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-82 p. 19-21
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)
Amendement n° 1 de M. Van Overmeire	3-866/2 p. 1-3
Discussion		3-88 p. 6-20
		3-88 p. 20-34
La proposition franco-britannique de création d'une force d'intervention rapide (Groupements tactiques) (3-230)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-45 p. 12-13
La suspension de l'aide aux territoires palestiniens (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-988)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-149 p. 20-30
La vague d'agressions contre le personnel ferroviaire (Ebauche du profil des coupables) (3-1502)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-214 p. 41-43
La validité des photos de carte d'identité et de passeport (Foulard - Invocation de la religion afin d'obtenir une exception pour un document et non pour un autre) (3-358)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-72 p. 12-14
La visite de travail du ministre de l'Intérieur au Danemark et les conséquences de celle-ci en ce qui concerne la politique des étrangers de la Belgique (Politique d'asile européenne externe - Mise en oeuvre par les Danois - Lien avec la politique d'aide au développement - Réadmission des ressortissants en situation illégale) (3-573)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-97 p. 12-14
Le 11 juillet comme jour férié rémunéré (Fête de la Communauté flamande - Conseil national du travail) (3-682)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-104 p. 69-70
Le double "non" à la Constitution européenne (3-717)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 8-12
Le désaccord entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre flamand Bourgeois au sujet du meurtre sur la famille kurde Ferho (Transgression de compétence du ministre flamand des Affaires étrangères; contact direct avec l'ambassadeur accrédité) (3-1050)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-154 p. 12-14
Le jugement de la Cour européenne de justice concernant la transmission aux États-Unis d'Amérique de données personnelles relatives aux passagers aériens (Arrêt fondé sur une argumentation purement juridico-technique - Nécessité d'une nouvelle réglementation) (3-1166)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 15-18
Le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne (3-10)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 56-59
Le quota d'immigration proposé (à l'échelon européen) (3-101)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-26 p. 6-8
Le transfert vers la Belgique des ouvriers portuaires qui ont été condamnés pour dégradations à Strasbourg (Manifestation à Strasbourg contre l'approbation de la directive sur les services portuaires) (3-974)
Question orale de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-147 p. 8-9
Les négociations d'adhésion avec la Turquie et le rapport d'évaluation 2006 de l'Union européenne (Conditions d'adhésion [Critères de Copenhague] - Attitude de la Turquie - Problème chypriote) (3-1266)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-187 p. 13-15
Les points de vue du gouvernement belge concernant une politique d'asile unifiée au niveau européen (3-435)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 35-37
Les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge (3-1442)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 20-22
Les propos qu'il a tenus récemment concernant la subordination de l'aide au développement au retour des demandeurs d'asile déboutés (3-58)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-20 p. 24-25
Les résultats des élections en Biélorussie (3-1066)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-155 p. 12-14
Les vols militaires exécutés pour le compte de membres de la Cour (3-429)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-88 p. 73-75
Les élections au Zimbabwe (Elections entâchées d'irrégularités par le parti marxiste au pouvoir) (3-713)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 48-50
Lettonie - Orthographe du mot "euro" - Attitude de la Banque centrale européenne ("eiro") (3-4165)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5464
Liste diplomatique - Ordre de préséance - Représentants du gouvernement flamand (3-665)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 728
Magazine Vox - Relecture des textes par la cellule politique du ministre de la Défense - Indépendance rédactionnelle du rédacteur en chef (3-2909)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3733-3735
Maison royale - Visites d'État (3-2144)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2680-2681
Réponse			Bul. 3-39 p. 3015
Nations unies - Mission de paix de la MONUC au Congo - Accord avec le Bénin - Encadrement par des militaires belges (3-1674)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-29 p. 1940
Réponse			Bul. 3-90 p. 10581-10582
OTAN - Elargissement du terrain d'action - Position du gouvernement belge (Extension à l'Afrique) (3-630)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 727
OTAN - Installation radar en Tchéquie (Sur les hauteurs de Pratzen où a eu lieu la bataille d'Austerlitz) (3-1292)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-24 p. 1464-1465
Objets perdus dans les trains et les gares - Déclaration électronique (3-4022)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5555-5556
Objets perdus dans les trains et les gares - Déclaration électronique (3-4023)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5559-5559
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Adhésion de Taiwan - Refus - Position de la Belgique (3-2695)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3391-3392
Réponse			Bul. 3-90 p. 10601-10603
Organisation mondiale de la santé (OMS) - Adhésion de Taiwan - Refus - Position de la Belgique (3-2696)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3397
Réponse			Bul. 3-49 p. 4192-4193
Patrimoine irakien - Poursuite et intensification du pillage (Efforts diplomatiques pour empêcher les pillages de sites historiques) (3-1381)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1579
Réponse			Bul. 3-28 p. 1891
Plan d'intégration flamand - Infractions - Suite y réservée par les parquets (3-2214)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2779
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Van Overmeire, sénateur désigné par le Conseil flamand		3-2 p. 5
Prisons - Techniques particulières de recherche (Ecoute et enregistrement de conversations - Espaces communs) (3-3785)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5057-5058
Réponse			Bul. 3-60 p. 5453
Projet Grands Lacs - Participants - Organisation - Financement (Mise au travail d'Africains hautement qualifiés dans leur pays d'origine) (3-2436)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3077
Réponse			Bul. 3-43 p. 3426
Projet Grands Lacs - Participants - Organisation - Financement (Mise au travail d'Africains hautement qualifiés dans leur pays d'origine) (3-2437)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3082
Réponse			Bul. 3-42 p. 3340-3341
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
Amendements n°s 13 à 27 de MM. Ceder et Van Overmeire	3-2014/4 p. 1-11
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Charger l'INIG de prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et de combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance) (3-2097)
Amendement n° 1 de M. Van Overmeire, déposé après l'approbation du rapport	3-2097/4 p. 1-2
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (3-1572)
Discussion générale		3-157 p. 20-27
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-17 p. 12-32
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Discussion générale		3-110 p. 7-48
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Adaptation interne de l'Alliance - Elargissement de l'OTAN - Coûts de l'élargissement) (3-142)
Discussion générale		3-17 p. 4-11
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
		3-20 p. 59
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)
Discussion générale		3-20 p. 29-50
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (3-1909)
Vote et explication de vote de M. Van Overmeire		3-203 p. 42-43
		3-203 p. 66-67
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)
Discussion générale		3-20 p. 50-55
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Lettonie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 16 octobre 2001 (3-643)
Discussion générale		3-73 p. 34-35
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
Discussion générale		3-40 p. 4-28
Projets de développement en Afrique - Importance des femmes (3-438)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 463
Réponse			Bul. 3-8 p. 535-537
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2140/1 p. 1-4
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2149/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2242/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2243/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2244/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2245/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2246/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2247/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2248/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2249/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2250/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2251/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2150/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2252/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2253/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2254/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2255/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2256/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2257/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2258/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2259/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2260/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2261/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2262/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2151/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2152/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2263/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2264/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2265/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2266/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2267/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2268/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2269/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2270/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2271/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2272/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2153/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2273/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2274/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2275/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2276/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2277/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2278/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2279/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2280/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2281/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2282/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2154/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2283/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2284/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2285/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2286/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2287/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2288/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2289/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2290/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2291/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2292/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2155/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2156/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2293/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2294/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2295/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2296/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2297/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2298/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2299/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2300/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2301/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2302/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2157/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2303/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2304/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2305/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2306/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2307/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2308/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2309/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2310/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2311/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2312/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2158/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2313/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2314/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2315/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2316/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2317/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2318/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2319/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2320/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2321/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2322/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2159/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2323/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2324/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2325/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2326/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2327/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2328/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2329/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2330/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2331/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2332/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2160/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2333/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2334/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2335/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2336/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2337/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2338/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2339/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2340/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2341/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2141/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2161/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2162/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (3-2379)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2163/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2164/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2165/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2166/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2167/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2168/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2169/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2170/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2171/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2142/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2172/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)
Proposition de MM. Van Hauthem et Van Overmeire	3-1560/1 p. 1-4
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2173/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2174/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2175/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2176/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2177/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2178/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2179/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2180/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2181/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2143/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2182/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2183/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2184/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2185/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2186/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2187/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2188/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2189/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2190/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2191/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2144/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2192/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2193/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2194/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2195/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2196/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2197/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2198/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2199/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2200/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2201/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2145/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2202/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2203/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2204/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2205/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2206/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2207/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2208/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2209/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2210/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2211/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2146/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2212/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2213/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2214/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2215/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2216/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2217/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2218/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2219/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2220/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2221/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2147/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2222/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2223/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2224/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2225/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2226/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2227/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2228/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2229/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2230/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2231/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2148/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2232/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2233/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2234/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2235/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2236/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2237/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2238/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2239/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2240/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2241/1 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la représentation garantie de la Communauté germanophone au sein des chambres fédérales, l'autonomie constitutive et la reprise des compétences et finances provinciales par la Communauté germanophone (Minorité nationale - Statut spécial) (3-2413)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre 1er, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 48bis aux fins d'instaurer l'obligation d'exercer le mandat électif auquel le candidat a été élu (3-1640)
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-919)
Proposition de M. Van Overmeire	3-919/1 p. 1-7
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (3-950)
Proposition de M. Van Overmeire	3-950/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à régulariser les véhicules et les trains de véhicules utilisés exclusivement pour des manifestations folkloriques (afin de permettre à ces véhicules de déroger à une série de dispositions légales telles les conditions techniques, le certificat de conformité, l'immatriculation, l'assurance obligatoire responsabilité) (3-2029)
Proposition de Mme Jansegers et de M. Van Overmeire	3-2029/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (3-1821)
Proposition de MM. Van Hauthem, Van Overmeire, Verreycken et Buysse et de Mme Jansegers	3-1821/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (3-494)
Proposition de M. Van Overmeire et consorts	3-494/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la garantie universelle des droits de la femme à la suite des actes de violence commis en Turquie à l'égard des femmes qui manifestaient pour l'obtention de droits et contre l'oppression, l'exploitation et la violence sexuelles (Le pays n'est pas mûr pour la démocratie, ni a fortiori pour une adhésion à l'Europe) (3-1174)
Proposition de Mme Jansegers et de MM. Van Hauthem et Van Overmeire	3-1174/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)
Discussion		3-185 p. 34-38
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)
Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire		3-125 p. 59-61
		3-125 p. 103
Proposition de résolution visant à pallier le manque de représentativité des diverses minorités de la population dans les administrations et institutions publiques (Lutte contre les discriminations à l'embauche) (3-1199)
Amendement n° 1 de M. Van Overmeire	3-1199/2 p. 1-2
Roi - Lois et arrêtés royaux - Signature de l'étranger (3-1866)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2311
Roi - Lois et arrêtés royaux - Signature de l'étranger (3-1867)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2434
Réfugiés africains - Retour - Conférence de Genève - Participation de la Belgique (3-858)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 970
Réponse			Bul. 3-18 p. 1126-1127
Réorganisation de la diplomatie - Ouverture de nouvelles ambassades ou de nouveaux consulats - Ambassades communes avec les Pays-Bas et le Luxembourg - Fermeture ou déplacement d'ambassades ou de consulats existants (3-2821)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3644
Réponse			Bul. 3-85 p. 9327-9328
République populaire de Chine - Incidents à Dongzhou et à Panlong (3-4263)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5854-5855
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)
Amendement n° 2 de MM. Van Hauthem et Van Overmeire, déposé après l'approbation du rapport	3-671/4 p. 1
SNCB - Dépôts - Surveillance - Graffitis (3-392)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 373-374
SNCB - Ligne Bruxelles-Arlon-Luxembourg - Location de locomotives de la CFL (3-6267)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8946-8947
Réponse			Bul. 3-87 p. 9787
SNCB - Locomotives quatre tensions (Achat éventuel - Alternative) (3-6268)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8947
Réponse			Bul. 3-90 p. 10837-10838
SNCB - Législation linguistique - Infraction (Messages d'accueil dans les trains ne circulant que dans la région de langue néerlandaise) (3-638)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 729
Réponse			Bul. 3-13 p. 826
SNCB - Législation linguistique - Infraction (Messages d'accueil dans les trains ne circulant que dans la région de langue néerlandaise) (3-639)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 858
SNCB - Retards de train - Compensations (3-7629)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10394
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4117)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5326
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4118)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5417
Réponse			Bul. 3-69 p. 7012-7014
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4119)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Réponse			Bul. 3-62 p. 5787-5788
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4120)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4121)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5423
Réponse			Bul. 3-61 p. 5638-5639
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4122)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-62 p. 5852-5853
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4123)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5490
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4124)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7499
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4125)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-65 p. 6378-6379
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4126)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-60 p. 5443
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4127)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-61 p. 5684
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4128)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5547
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4129)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5552-5553
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4130)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-61 p. 5694
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4131)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Réponse			Bul. 3-70 p. 7309-7310
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4132)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105-6106
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4135)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5558
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4136)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Réponse			Bul. 3-62 p. 5947-5948
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4137)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5442
Ses déclarations concernant le gouvernement néerlandais (Commentaires blessants dans une interview - Incident) (3-916)
Question orale de M. Van Overmeire à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-140 p. 29-31
Sud-Africains hautement qualifiés - Personnel médical - Emigration (Effets sur les soins de santé) (3-640)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 731
Réponse			Bul. 3-13 p. 837-839
Taiwan - Référendum - Attitude du gouvernement belge (Référendum sur l'indépendance) (3-840)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-17 p. 1095
Terrorisme islamique - Livraison d'armes via des réseaux belges (Réseau de trafiquants d'armes démantelé en Belgique - Attentats de Madrid) (3-7501)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10427-10428
Trafic ferroviaire - Voyageurs en infraction - Agressions dans les trains - Sanctions (Resquillage et refus de payer - Agressions à l'égard du personnel des chemins de fer - Poursuites judiciaires) (3-3576)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-53 p. 4633
Réponse			Bul. 3-57 p. 5122
Trafic ferroviaire - Voyageurs en situation d'irrégularité - Agressions dans les trains - Evolution selon l'appartenance linguistique (3-3619)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4840
Réponse			Bul. 3-61 p. 5707-5709
Turquie - Ouverture du transport maritime et aérien en provenance de Chypre (3-5347)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7240-7241
Ukraine - "Partenariat pour la paix" - Destruction de munitions et d'armes - Contribution de la Belgique (Destruction de pesticides en République Moldave) (3-2964)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3918
Ukraine - Adhésion à l'OTAN - Position de la Belgique (3-2962)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3917
Ukraine - Adhésion à l'OTAN - Position de la Belgique (3-3171)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4305-4306
Ukraine - Contributions aux objectifs du sommet européen d'Helsinki de 1999 - Transport aérien (Accord de coopération) (3-2963)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3917-3918
Union européenne - Elargissement - Rôle des communautés et régions (dans le processus décisionnel européen) (3-666)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 728
Union européenne - Forces d'intervention rapide - Participation de soldats belges (3-1822)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2264-2265
Union européenne - Langues officielles - Reconnaissance de l'irlandais, du galicien, du basque et du catalan (3-2822)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3644-3645
Réponse			Bul. 3-47 p. 3915-3916
Union européenne - Représentation permanente belge - Bureaux (3-857)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 969
Réponse			Bul. 3-21 p. 1276-1277
Usagers des chemins de fer ne disposant pas d'un titre de transport valable - Formulaire « C170 » - Compétences des accompagnateurs de train - Intervention de la police (3-2766)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3498-3499
Réponse			Bul. 3-49 p. 4154-4155
Valeurs mobilières russes (Indemnisation des valeurs antérieures à 1917 détenues par des ressortissants belges) (3-5654)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7779
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6088)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8690
Voyages de service à l'étranger (3-6081)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8684
Voyages de service à l'étranger (effectuées par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6089)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8494
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6069)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8382
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6070)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8653-8654
Réponse			Bul. 3-82 p. 8953
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6071)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8390-8391
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6072)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8391
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6073)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8660
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6074)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8573
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6075)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8400
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6076)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8401
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6077)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8670
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6078)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8594
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6079)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8598
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6080)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8604
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6082)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8467
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6083)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8479
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6084)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8481
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6085)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6086)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8485
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6087)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8485