2/07/2021
Le vendredi 2 juillet 2021, la Commission des Affaires institutionnelles a tenu sa quatrième audition sur la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle.
A la base de ces auditions se trouvent trois propositions de loi spéciale concernant cette procédure. Les dossiers n° 7-73, 7-138 et 7-166 peuvent être consultés sur le site web.
Les audiences précédentes ont eu lieu le 7 mai 2021, 21 mai 2021 et 4 juin 2021.
Les personnes suivantes ont été entendues aujourd'hui :
L'enregistrement de cette réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.