COMINSTIT entend les présidents de la Cour constitutionnelle

21/5/2021

Le vendredi 21 mai 2021, la commission des affaires institutionnelles a organisé des auditions de :

Plusieurs propositions de loi spéciale ont été introduites en vue de réformer la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle.

Il s'agit des propositions n° 7-73, n° 7-138 et n° 7-166.

L'enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.

 

la Cour constitutionnelle