COMINSTIT continue les auditions autour de la Cour constitutionnelle

04/06/2021

Le vendredi 4 juin 2021, la Commission des Affaires institutionnelles a tenu sa troisième audition sur la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle.

A la base de ces auditions se trouvent trois propositions de loi spéciale concernant cette procédure. Les dossiers n° 7-73, 7-138 et 7-166 peuvent être consultés sur le site web.

Les audiences précédentes ont eu lieu le 7 mai 2021 et le 21 mai 2021.

Les personnes suivantes ont été entendues aujourd'hui :

• M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ;
• M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ;
• Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ;
• M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

L'enregistrement de cette réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.