COMINSTIT discute de la nomination des juges à la Cour constitutionnelle

7/5/2021

Le vendredi 7 mai 2021, la commission des affaires institutionnelles a organisé des auditions de :

• M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle ;
• Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia ;
• M. Paul Van Orshoven , professeur émérite, KU Leuven, Faculté de Droit, Section droit public.

Plusieurs propositions de loi spéciale ont été introduites en vue de réformer la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle.

Il s'agit des propositions n° 7-73, n° 7-138 et n° 7-166.

L'enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.