SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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19 avril 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8767

de Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Le personnel du Fonds des accidents médicaux
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Fonds des accidents médicaux
Institut national d'assurance maladie-invalidité
mobilité de la main-d'oeuvre
statistique officielle
travailleur détaché
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19/4/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
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Requalification de : demande d'explications 5-3151
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SÉNAT Question écrite n° 5-8767 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 29 juin 2012, je vous ai posé une question écrite (5-6627) en vue d'obtenir davantage de données sur la politique du personnel du Fonds des accidents médicaux.

La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a créé le Fonds des accidents médicaux.

Certains membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ont été mis à disposition du Fonds.

Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes.

1) Combien de personnes l'INAMI a-t-il mises à la disposition du Fonds (par rôle linguistique et fonction) ?

2) Ces personnes ont-elles eu la possibilité de réintégrer leur ancienne fonction à l'INAMI ?

3) Combien de personnes ont-elles choisi de réintégrer un service central de l'INAMI ?