Demande d'explications n° 5-3151

5-3151 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  le personnel du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8767 (Réponse provisoire (pdf))