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Question écrite n° 5-5928

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 20 mars 2012

au premier ministre

Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport

Roi et famille royale
procédure législative

Chronologie

20/3/2012 Envoi question
19/4/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-5929

Question n° 5-5928 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Moniteur belge publie régulièrement des lois et des arrêtés royaux signés par le chef de l'État alors qu'il est en séjour à l'étranger.

1) De quels endroits à l'étranger et à quelles dates des lois et des arrêtés royaux ont-ils été signés par le chef de l'État en 2009, 2010 et 2011?

2) Combien en a-t-il coûté au Trésor public (frais d'avion et autres) de soumettre à la signature du chef de l'État en séjour à l'étranger des lois et des arrêtés royaux, respectivement en 2009, 2010 et 2011 ?

3) Le ministre ne juge-t-il pas nécessaire de prendre des mesures limitant ces coûts au strict minimum ?

Réponse reçue le 19 avril 2012 :

En concertation avec le ministre de la Défense, je puis communiquer à l’honorable sénateur, les éléments de réponse suivants :

1. Il s’agit de données rendues publiques de par la publication des lois et arrêtés concernés au Moniteur belge.

Le détail demandé par l’honorable sénateur relève de renseignements statistiques qui, en vertu de l’article 69, 2c), du règlement de Sénat, ne doivent pas être fournis.

2. Les coûts de ces vols s’élevaient respectivement à :

3. Afin de limiter les frais et le nombre de missions, les Services publics fédéraux sont informés en temps utile afin de regrouper l’envoi des documents lors de périodes d’absence du Souverain.