Le Moniteur belge publie régulièrement des lois et des arrêtés royaux signés par le chef de l'État alors qu'il est en séjour à l'étranger.

1) De quels endroits à l'étranger et à quelles dates des lois et des arrêtés royaux ont-ils été signés par le chef de l'État en 2009, 2010 et 2011?

2) Combien en a-t-il coûté au Trésor public (frais d'avion et autres) de soumettre à la signature du chef de l'État en séjour à l'étranger des lois et des arrêtés royaux, respectivement en 2009, 2010 et 2011 ?

3) Le ministre ne juge-t-il pas nécessaire de prendre des mesures limitant ces coûts au strict minimum ?

En concertation avec le ministre de la Défense, je puis communiquer à l’honorable sénateur, les éléments de réponse suivants :

1. Il s’agit de données rendues publiques de par la publication des lois et arrêtés concernés au Moniteur belge.

Le détail demandé par l’honorable sénateur relève de renseignements statistiques qui, en vertu de l’article 69, 2c), du règlement de Sénat, ne doivent pas être fournis.

2. Les coûts de ces vols s’élevaient respectivement à :

• pour 2009 : 31 514,30 euros;

• pour 2010 : 19 306,86 euros;

• pour 2011 : 30 678,49 euros.

3. Afin de limiter les frais et le nombre de missions, les Services publics fédéraux sont informés en temps utile afin de regrouper l’envoi des documents lors de périodes d’absence du Souverain.