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Question écrite n° 5-5929

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 20 mars 2012

au ministre de la Défense

Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport

Roi et famille royale
procédure législative

Chronologie

20/3/2012 Envoi question
19/4/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-5928

Question n° 5-5929 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Moniteur belge publie régulièrement des lois et des arrêtés royaux signés par le chef de l'État alors qu'il est en séjour à l'étranger.

1) De quels endroits à l'étranger et à quelles dates des lois et des arrêtés royaux ont-ils été signés par le chef de l'État en 2009, 2010 et 2011?

2) Combien en a-t-il coûté au Trésor public (frais d'avion et autres) de soumettre à la signature du chef de l'État en séjour à l'étranger des lois et des arrêtés royaux, respectivement en 2009, 2010 et 2011 ?

3) Le ministre ne juge-t-il pas nécessaire de prendre des mesures limitant ces coûts au strict minimum ?

Réponse reçue le 19 avril 2012 :

Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse du premier ministre à sa question écrite.