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Question écrite n° 5-2861

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 27 juillet 2011

à la ministre de l'Intérieur

Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception

sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
contrôle de police
amende

Chronologie

27/7/2011 Envoi question
23/9/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2862

Question n° 5-2861 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Peut-on me communiquer les chiffres suivants pour l'année 2010, par région :

1) Combien de contrôles de vitesse out-ils été opérés ?

2) Combien d'excès de vitesse ont-ils été constatés ?

3) Combien de procès-verbaux ont-ils été établis à la suite de ces infractions ?

4) Combien d'excès de vitesse ont-ils été transmis aux tribunaux de police ?

5) Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ?

6) Quel est le montant total des amendes imposées à la suite de ces infractions ?

7) Quelle somme a-t-elle été effectivement perçue par rapport à ce montant ?

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1., 2., 3. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue de la Mobilité.

4.-5. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue de la Justice.

6.-7. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue des Finances.