Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique
sécurité sociale
intégration sociale
rapport d'activité
Union européenne
État membre UE
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
5/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2046
Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne.
La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ?
Le rapport stratégique national belge pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2008-2010 a été approuvé par le gouvernement fédéral lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2008 et transmis le même jour à la Commission européenne.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 octobre 2008 relatif à ce point.
Le rapport est notamment consultable sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/strategy_reports_fr.htm) ainsi que sur le site du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale (http://socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws_publicaties/socinc_rap/index.htm).