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Question écrite n° 4-2342

de Freya Piryns (Groen!) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique

sécurité sociale
intégration sociale
rapport d'activité
Union européenne
État membre UE

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
5/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2046

Question n° 4-2342 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne.

La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ?

Réponse reçue le 5 février 2009 :

Le rapport stratégique national belge pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2008-2010 a été approuvé par le gouvernement fédéral lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2008 et transmis le même jour à la Commission européenne.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 octobre 2008 relatif à ce point.

Le rapport est notamment consultable sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/strategy_reports_fr.htm) ainsi que sur le site du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale (http://socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws_publicaties/socinc_rap/index.htm).