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Question écrite n° 4-2046

de Freya Piryns (Groen!) du 18 novembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique

sécurité sociale
intégration sociale
rapport d'activité
Union européenne
État membre UE

Chronologie

18/11/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-2047
Aussi posée à : question écrite 4-2048
Réintroduite comme : question écrite 4-2342

Question n° 4-2046 du 18 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne.

La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ?