| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 12 janvier 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2342 | ||||
de Freya Piryns (Groen!) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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| Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique | ||||
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| sécurité sociale intégration sociale rapport d'activité Union européenne État membre UE |
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| Réintroduction de : question écrite 4-2046 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2342 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne. La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ? |
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| Réponse reçue le 5 février 2009 : | ||||
Le rapport stratégique national belge pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2008-2010 a été approuvé par le gouvernement fédéral lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2008 et transmis le même jour à la Commission européenne. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 octobre 2008 relatif à ce point. Le rapport est notamment consultable sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/strategy_reports_fr.htm) ainsi que sur le site du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale (http://socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws_publicaties/socinc_rap/index.htm). |