SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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28 novembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-2087

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Défense
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Défense - Prestations à des tiers - Critères
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statistique officielle
répartition géographique
armée
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28/11/2008 Envoi question
5/1/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-2635
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SÉNAT Question écrite n° 4-2087 du 28 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il arrive que la Défense mette des moyens à la disposition de tiers. Je pense au prêt de groupes électrogènes, de tribunes, de podiums, de moyens de transport pour des associations,...

Le ministre peut-il m'indiquer quels sont les critères appliqués pour accéder ou non à de telles demandes?

Qui prend la décision finale ?

Le ministre peut-il me communiquer le nombre de demandes qui lui ont été soumises en 2007 et en 2008, avec une ventilation par province, en mentionnant chaque fois le nombre de réponses positives et le nombre de refus ?

Est-il exact qu'il mène, en l'espèce, une politique plus stricte que son prédécesseur et quelles sont les éventuelles différences en matière d'octroi ?