SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 juillet 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2860

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
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sécurité routière
réglementation de la vitesse
amende
contrôle de police
infraction au code de la route
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27/7/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2861
Aussi posée à : question écrite 5-2862
Réintroduite comme : question écrite 5-4484
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SÉNAT Question écrite n° 5-2860 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Peut-on me communiquer les chiffres suivants pour l'année 2010, par région :

1) Combien de contrôles de vitesse out-ils été opérés ?

2) Combien d'excès de vitesse ont-ils été constatés ?

3) Combien de procès-verbaux ont-ils été établis à la suite de ces infractions ?

4) Combien d'excès de vitesse ont-ils été transmis aux tribunaux de police ?

5) Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ?

6) Quel est le montant total des amendes imposées à la suite de ces infractions ?

7) Quelle somme a-t-elle été effectivement perçue par rapport à ce montant ?