SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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10 décembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6273 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
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Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet | ||||
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Fonds de vieillissement |
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Aussi posée à : question écrite 4-6269 Aussi posée à : question écrite 4-6270 Aussi posée à : question écrite 4-6271 Aussi posée à : question écrite 4-6272 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-6273 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En 2001, le Fonds de vieillissement a été créé par le gouvernement Verhofstadt I. Après huit ans, ce fonds n'est rien de plus qu'un projet pédagogique raté. Les futurs coûts du vieillissement seraient financés par le biais de la réduction de la dette publique. On pourrait avoir recours au Fonds de vieilissement dès que le taux d'endettement tomberait sous les 60% du produit intérieur brut, ce qui serait le cas en 2010. Cela n'arrivera pas, étant donné, notamment en raison de la crise économico-financière, que le taux d'endettement augmente à nouveau sensiblement au lieu de baisser. En outre, le Fonds de vieillissement est une coquille vide, vu qu'il a investi en fonds publics propres. Si les pouvoirs publics recouraient donc au Fonds de vieillissement, cela ferait à nouveau augmenter la dette. D'où ces questions : 1. Le ministre poursuivra-t-il encore la stratégie du Fonds de vieillissement ? 2. Est-il persuadé que le Fonds de vieillissement pourrra encore un jour être d'une quelconque utilité pour compenser les coûts du vieillissement ? 3. Supprimera-t-il le projet pédagogique défaillant “Fonds de vieillissement” ou le laissera-t-il mourir de sa belle mort ? |
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Réponse reçue le 11 janvier 2010 : | ||||
Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse qui sera donnée par le vice-premier ministre et ministre des Finances. |