Tables des auteurs et des orateurs concernant "Duchatelet Roland" (Législature 2007-2010)

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Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Maintien du pouvoir d'achat		4-11 p. 58-59
Politique du marché de l'emploi		4-11 p. 59
L'impact de la crise bancaire et financière sur les tribunaux (Capacité des tribunaux de commerce de faire force à l'augmentation du nombre de faillites) (4-499)
Question orale de M. Roland Duchatelet à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-51 p. 31-32
L'octroi d'un revenu de base aux habitants du Haïti (Injection de pouvoir d'achat afin de lancer le développement économique après le séisme) (4-1107)
Question orale de M. Roland Duchatelet à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 27-29
Le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye (Instruction judiciaire) (4-1246)
Demande d'explications de M. Roland Duchatelet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 16-17
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Roland Duchatelet, sénateur-suppléant		4-10 p. 4
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du ... visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (Mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier dont la situation financière est gravement menacée : cession d'éléments de patrimoine ou de titres - Compétences du tribunal de première instance en cas de cession d'actifs ou de titres - Procédure spécifique - Légalité de l'acte de cession et le caractère juste - Possibilité de révision de l'indemnité des propriétaires - Voir aussi doc. 4-1725 et 4-1727) (4-1726)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1726/2 p. 1
Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Compétence du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1657) (4-1658)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1658/3 p. 1
Projet de loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé (Offertes par les mutualités - Voir aussi doc. 4-1729 et 4-1730) (4-1728)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1728/2 p. 1-6
Discussion générale		4-118 p. 12
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)
Discussion générale		4-105 p. 4-6
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier en conséquence de la crise financière - Creation d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) - Instauration du modèle "Twin-Peaks" pour le contrôle - Transfert de compétences par la CBFA et le CREFS vers la BNB - Le contrôle prudentiel par la BNB - Le contrôle des règles de conduite, l'inscription de tous les intermédiaires, la surveillance des marchés par le CBFA - Commission des sanctions autonome au sein de la CBFA - Sanctions administratives - Protection des consommateurs de services financiers - Attribution de pouvoirs au Roi - Voir aussi doc. 4-1725 et 4-1726) (4-1727)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1727/3 p. 1-30
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Transposition partielle des directives 2001/14/CE, 2004/49/CE, 2007/59/CE et 2008/57/CE - Procédure de recours devant la Cour d'appel de Bruxelles) (4-1573)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1573/2 p. 1
Discussion générale		4-108 p. 50-52
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel desécurité et la maintenance des véhicules (Transposition directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train - Directive 2008/110/CE concernant la sécurité des chemins de fer - Directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire - Directive 91/440/CE relative au développement de chemins de fer communautaires et directive 2007/58/CE - Uniformisation du droit ferroviaire - Maintenance des véhicules) (4-1570)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1570/2 p. 1-14
Discussion générale		4-108 p. 50-52
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (Transposition partielle des directives 2001/14/CE, 2004/49/CE et 2007/59/CE - Procédure de recours devant la cour d'appel de Bruxelles) (4-1572)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1572/2 p. 1
Discussion générale		4-108 p. 50-52
Projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (Echange efficace de données entre les différents services concernés - Lutte contre la criminalité automobile - Amélioration du service rendu concernant l'immatriculation et l'homologation - Echange des données entre les différents services - Données concernant l'immatriculation, l'homologation, le contrôle technique, l'assurance obligatoire responsabilité, le kilométrage, les véhicules recherchés et la douane) (4-1764)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1764/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Tarification du transit de gaz naturel - Règlement n° 1775/2005 du Parlement européen) (4-1096)
Discussion générale		4-63 p. 31-33
Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Remplacement de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Information du marché - Indication des prix - Dénomination, composition et étiquetage des biens et services - Indication des quantités - Publicité comparative - Promotions en matière de prix - Ventes en liquidation - Ventes en solde - Contrats conclus avec les consommateurs - Contrats à distance - Contrats conclus en dehors des locaux d'entreprise - Ventes publiques - Offre conjointe - Clauses abusives - Bon de commande - Reconduction du contrat de service - Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives - Communication non souhaitées - Vente à perte - Règlement de la preuve - Accords collectifs de consommation - Action en cessation - Procédures en matière d'appellation d'origine - Procédure d'avertissement - Sanctions pénales - Recherche et constatation des infractions - Voir aussi doc. n° 4-1658) (4-1657)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1657/3 p. 1-61
Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du (...) relative à la réassurance (4-1099)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1099/2 p. 1-4
Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (Transposition directive 2008/57/CE - Rassemblement en un texte des dispositions concernant le système ferroviaire à grand vitesse et les dispositions concernant le système ferroviaire conventionnel - Procédure de mise en service des véhicules - Reconnaissance mutuelle) (4-1571)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1571/2 p. 1
Discussion générale		4-108 p. 50-52
Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (dont la situation financière est menacée gravement - Cession d'élements de patrimoine de l'établissement financier ou de titres qu'il a émis - Meilleure protection des détenteurs de titres déposés - Voir aussi doc. 4-1726 et 4-1727) (4-1725)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1725/2 p. 1-5
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)
Rapport de MM. Roland Duchatelet et Hugo Vandenberghe	4-1659/3 p. 1-16
Discussion générale		4-116 p. 68-70
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys	4-1217/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (4-1226)
Rapport de M. Roland Duchatelet	4-1226/4 p. 1-8
Proposition de loi visant à introduire un remboursement d'impôt solidaire (d'un même montant pour tous les citoyens) (4-805)
Proposition de M. Rolant Duchatelet et de Mme Nele Lijnen	4-805/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de M. Roland Duchatelet et de Mme Nele Lijnen	4-805/2 p. 1
Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191)
Proposition de MM. Roland Duchatelet, Dirk Claes, Alain Courtois, Marc Elsen, Philippe Moureaux et Pol Van Den Driessche	4-1191/1 p. 1-8
Amendements n°s 1 et 2 de M. Roland Duchatelet	4-1191/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)
Amendement n° 1 de M. Roland Duchatelet et consorts	4-1027/2 p. 1
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)
Amendements n°s 1 à 6 de MM. Roland Duchatelet et Wouter Beke	4-1082/2 p. 1-3
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers	4-1492/1 p. 1-5