Tables des auteurs et des orateurs concernant "Annane Jihane" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
L'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans (Taux d'emploi - Réinsertion professionnelle - Objectifs de Lisbonne) (3-538)
Demande d'explications de Mme Annane à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-94 p. 69-74
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (Question chypriote - Suspension des négociations vu la non-ratification du protocole d'Ankara - Modalités de la poursuite des négociations) (3-1317)
Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-193 p. 22-23
L'adoption par le Parlement européen du rapport sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique en vue de lutter contre l'obésité (Plan national nutrition santé - Maladie chronique) (3-1401)
Question orale de Mme Annane à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-203 p. 20-22
L'octroi d'allocations aux détenus bénéficiant de la surveillance électronique (3-2143)
Demande d'explications de Mme Annane à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 43-45
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mmes Annane et de Bethune et M. Galand	3-1683/1 p. 1-138
Discussion		3-186 p. 4-26
La discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10 (Difficulté de combiner vie professionnelle et familiale - Inégalité salariale) (3-574)
Question orale de Mme Annane à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-97 p. 14-16
La politique de libéralisation du marché de l'électricité (3-571)
Demande d'explications de Mme Annane à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-99 p. 73-76
La politique énergétique en Belgique (3-2041)
Débat		3-209 p. 4-47
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)
Rapport de Mmes Annane et Thijs et de M. Noreilde	3-886/1 p. 1-264
Amendement n° 1 de Mme Jihane Annane	3-886/3 p. 1
Amendements n°s 55 à 59 de Mme Jihane Annane	3-886/4 p. 2-3
La promotion de l'emploi des travailleurs âgés (Taux de l'emploi - Réinsertion professionnnelle - Objectif de Lisbonne) (3-542)
Demande d'explications de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-94 p. 69-74
La reconnaissance du gouvernement palestinien (3-1473)
Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 11-15
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Rapport de Mme Annane et de M. Galand	3-1028/1 p. 1-125
Discussion		3-117 p. 4-31
La transposition des directives «Lisbonne» (Politique sociale, économique et environnementale) (3-638)
Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 15-16
Le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) (Contribution belge à la réduction des émissions de gaz - Répartition des charges - Plan d'allocation de CO2) (3-1423)
Question orale de Mme Annane à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-205 p. 7-10
Le sommet informel des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN (Modernisation militaire de l'Alliance et parténariats) (3-1112)
Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 32-34
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Les conclusions de la réunion Barcelone VII des 30 et 31 mai 2005 (Pays tiers méditerranéens - Rôle de l'UE) (3-710)
Question orale de Mme Annane à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 29-32
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Amendements n°s 91 à 96, 101 à 112 et 122 de Mme Annane	3-603/5 p. 3-4
	3-603/5 p. 6-7
	3-603/5 p. 10
Discussion		3-103 p. 4-34
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Annane, sénatrice élue par le collège électoral français		3-77 p. 5
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie (Suppression de la discrimination dans le traitement administratif d'un bénéficiaire d'une pension de survie dans le régime salarié et le régime indépendant) (3-1124)
Rapport de Mme Annane	3-1124/3 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo le 3 mars 2004 (3-989)
Rapport de Mme Annane	3-989/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 (3-2045)
Rapport de Mme Annane	3-2045/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Rapport de Mmes De Roeck et Annane	3-1775/3 p. 1-33
Assurance vieillesse : bonus lié à l'évolution du bien-être	3-1775/3 p. 21
Confirmation de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire	3-1775/3 p. 6
Confirmation de l'AR du 31 octobre 2005 modifiant l'AR du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des porcs	3-1775/3 p. 6
Confirmation de l'AR du 31 octobre 2005 modifiant l'AR du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins	3-1775/3 p. 6
Congé-éducation payé : enseignement supérieur (Formations bachelier et master)	3-1775/3 p. 14
Cumul d'indemnités pour accidents du travail avec une pension	3-1775/3 p. 17
Cumul d'indemnités pour maladie professionnelle avec une pension ou une prestation octroyée en raison d'un accident du travail pour les années 1984-1991 et 1991-2007	3-1775/3 p. 16
Cumul d'indemnités pour maladies professionnelles avec une pension pour les années 1983-1984	3-1775/3 p. 16
Discrimination liée à l'âge - Personnel des Forces armées	3-1775/3 p. 17
Durée du travail du personnel navigant de l'aviation civile	3-1775/3 p. 12
Développement durable : modification de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale (Préparation de l'avant-projet de plan par la Commission au lieu du Bureau fédéral du Plan)	3-1775/3 p. 17-18
	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 25-26
Développement durable : répartition des tâches entre les acteurs fédéraux - SPF et Bureau fédéral du Plan	3-1775/3 p. 17-18
	3-1775/3 p. 25-26
Extension du statut social supplétif des mandataires locaux aux présidents d'intercommunales et aux présidents d'associations des CPAS	3-1775/3 p. 4-5
Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : créanciers privilégiés	3-1775/3 p. 6
Garantie de revenus aux personnes âgées : ressources prises en considération - Office national des pensions	3-1775/3 p. 7-8
	3-1775/3 p. 20
Gestion active des restructurations - Modification de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations : remboursement à l'employeur du surcoût que représente l'indemnité de reclassement par rapport au régime ordinaire en matière d'indemnité de congé (Cotisations ONSS patronales)	3-1775/3 p. 14
Grossesse difficile : prolongation du repos postnatal	3-1775/3 p. 4
	3-1775/3 p. 15
	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 19
Hypothèque légale - Devoir des instances (notaires, huissiers de justice e.a.) chargées d'une vente immobilière ou mobilière d'en informer les organismes percepteurs de cotisations sociales - Recouvrement par voie de contrainte	3-1775/3 p. 7
L'action "Internet pour tous"	3-1775/3 p. 22
	3-1775/3 p. 24
Meilleur recouvrement des cotisations de sécurité sociale : modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	3-1775/3 p. 3-4
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire	3-1775/3 p. 5-6
	3-1775/3 p. 18-19
Modification de la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier des minières et des carrières	3-1775/3 p. 15-16
Modification de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail	3-1775/3 p. 12-13
	3-1775/3 p. 24
Modification de la loi du 21 mai 1991 établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public - Fonctionnaires CE	3-1775/3 p. 8-9
Modification de la loi relative au bien-être du 4 août 1996 - Abrogation de l'exigence que le président du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ne peut pas relever du pouvoir hiérarchique d'un ministre (Admettre des fonctionnaires en tant que président)	3-1775/3 p. 14-15
Perception de redevances liées à l'identification des animaux	3-1775/3 p. 6
Prestations familiales (Adoption d'un enfant ; début d'octroi des allocations ; désignation de l'attributaire prioritaire)	3-1775/3 p. 3
	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 19
Prime d'adoption pour les adoptions par des personnes de même sexe	3-1775/3 p. 18
	3-1775/3 p. 19
	3-1775/3 p. 19
Retraité qui souhaite s'établir à l'étranger - Virement de la pension	3-1775/3 p. 21
Statut social du marin pêcheur : salaire minimum garanti	3-1775/3 p. 11
Suppression du Fonds pour l'emploi	3-1775/3 p. 13
Sécurité sociale coloniale et d'outre-mer - Pensions	3-1775/3 p. 9-10
	3-1775/3 p. 20-21
	3-1775/3 p. 22
Télétravail (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : CCT n° 85 - Modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail : CCT n° 85)	3-1775/3 p. 11
	3-1775/3 p. 22-23
	3-1775/3 p. 24
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988 (3-1846)
Rapport de Mme Annane	3-1846/2 p. 1-3
Projet de loi-programme (3-1774)
Rapport de Mmes De Roeck et Annane	3-1774/3 p. 1-17
"Gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen" : pensions (Confirmation de l'AR du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension par l'Etat)	3-1774/3 p. 6-7
Accord social relatif aux secteurs fédéraux de santé (Instauration d'un deuxième pilier de pension pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public, ainsi que pour les infirmiers du secteur des soins de santé à domicile - Constitution de fonds d'épargne sectoriels via un versement de l'INAMI à l'ONP)	3-1774/3 p. 5
Allocations familiales: délais de prescription (Modification des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties)	3-1774/3 p. 3-4
Cotisation de solidarité sur les véhicules de société (Meilleure perception - Clarification du champ d'application "travailleur" - Sanction civile à l'encontre de l'employeur)	3-1774/3 p. 2
	3-1774/3 p. 3
Devoir de communication en cas de dettes envers l'organisme de perception des cotisations de sécurité sociale (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Responsabilité personnelle et solidaire des dirigeants de la société ou de la personne morale)	3-1774/3 p. 6
Diminution du financement pour le paiement par l'INAMI des dépenses effectuées dans les hôpitaux pour les détenus	3-1774/3 p. 10
Financement alternatif de la sécurité sociale (Cellules de mise à l'emploi - Cellules de mise à l'emploi établies dans le cadre de la restructuration d'une entreprise - ONSS-APL - INASTI - Garantie de revenus aux personnes âgées - Prix de journée des hôpitaux, habitations protégées et institutions psychiatriques - INAMI - Modification de la loi-programme du 2 janvier 2001 et de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations)	3-1774/3 p. 4
Gestion globale de la sécurité sociale (Nouvelle source de financement pour l'ONEm qui doit supporter les coûts de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale et des cellules de mise à l'emploi)	3-1774/3 p. 4
INAMI et gestions globales (Fonds provisionnel de l'INAMI pour couvrir le dépassement du budget des dépenses en médicaments)	3-1774/3 p. 4-5
INAMI et lutte contre les assuétudes (Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes" : modification de la loi-programme du 22 décembre 2003)	3-1774/3 p. 5
	3-1774/3 p. 7-9
	3-1774/3 p. 9-10
	3-1774/3 p. 10-15
Lutte contre la fraude aux allocations familiales (Obligation pour les institutions du secteur public qui versent des allocations familiales à leur personnel, d'intégrer, au sein de la banque de données gérée par l'ONAFTS dans le cadre de la législation relative à la Banque-carrefour, des données relatives aux paiements qu'elles effectuent)	3-1774/3 p. 3
Mise en oeuvre du Pacte de solidarité entre les générations	3-1774/3 p. 7
	3-1774/3 p. 9
	3-1774/3 p. 10
Responsabilité personnelle et solidaire des gérants et administrateurs de société pour les cotisations sociales en cas de faillite (Modification du Code des sociétés)	3-1774/3 p. 5-6
Réduction des cotisations sociales (Modification de la loi-programme du 24 décembre 2002 et de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations : améliorations techniques aux textes législatifs de la nouvelle réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs - Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 : suppression de l'interdiction de cumuler une allocation de travail octroyée dans le cadre d'une mesure d'activation avec une convention de premier emploi)	3-1774/3 p. 5
SNCB holding : pensions (Confirmation de l'AR du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension par l'Etat)	3-1774/3 p. 15-16
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)
Amendements n°s 10 à 14 de Mme Annane	3-697/4 p. 1-3
Amendements n°s 67 et 68 de Mme Annane et de M. Cheffert	3-697/6 p. 12-13
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)
Rapport de Mme Annane	3-1543/3 p. 1
Proposition de loi insérant un article 6ter dans les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Publicité des avis rendus par la section de législation du Conseil d'Etat sur les avant-projets d'arrêtés) (3-1253)
Proposition de M. Cheffert et de Mme Annane	3-1253/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (3-1609)
Proposition de Mmes Defraigne et Annane et de MM. Roelants du Vivier, Collas, Cheffert, Destexhe et Brotchi	3-1609/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, introduisant un contrat de partenariat senior (Vieillissement démographique - Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés - Personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite - Transfert des cotisations sociales au Fonds de vieillissement) (3-1148)
Proposition de Mme Annane	3-1148/1 p. 1-11
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)
Rapport de Mme Annane	3-1641/2 p. 1-8
Rapport complémentaire de Mme Annane	3-1641/4 p. 1-6
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027)
Rapport de Mme Annane	3-1027/5 p. 1
Proposition de loi supprimant l'interdiction du cumul entre revenus du travail et pensions de retraite et de survie (Suppression des plafonds de rémunération imposés aux personnes pensionnées qui éprouvent le besoin ou l'envie de travailler) (3-1205)
Proposition de Mme Annane	3-1205/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)
Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane	3-1465/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)
Proposition de Mme Annane	3-1031/1 p. 1-13
Amendements n°s 39 à 52 de Mme Annane	3-1031/3 p. 7-10
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)
Proposition de Mmes Annane et de T'Serclaes	3-1347/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (Importance d'un instrument de mesure et d'évaluation de qualité qui permette de vérifier la durabilité des évolutions socioéconomiques et écologiques - Rôle du Sénat) (3-1607)
Amendement n° 3 de Mme Annane	3-1607/3 p. 1
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Annane	3-1507/4 p. 1-3
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne	3-1213/1 p. 1-5
Amendements n°s 18 à 22 de Mme Annane et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-1213/5 p. 1-3
Amendement n° 28 de Mme Annane et consorts	3-1213/6 p. 1
Discussion		3-161 p. 13-22
Discussion des amendements		3-161 p. 22-25
Renvoi en commission		3-161 p. 25-27
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920)
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Annane	3-1920/2 p. 1-3
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP) (3-1877)
Amendement n° 18 de M. Galand et de Mme Annane	3-1877/2 p. 4
Amendements n° 17 de Mme Annane et de M. Galand	3-1877/2 p. 4
Amendements n°s 1 à 16 de Mme Annane et consorts	3-1877/2 p. 1-4
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (3-1957)
Proposition de Mme Annane et de M. Brotchi	3-1957/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (3-2099)
Proposition de Mme Annane et consorts	3-2099/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)
Amendements n°s 13 à 16 de Mme Annane et de M. Brotchi	3-1602/3 p. 1-4
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Proposition de M. Cheffert et de Mme Annane	3-1317/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune	3-2047/1 p. 1-17