Fiche du dossier

S. 3-1317	Fiche du dossier
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe
Jean-Marie Cheffert Jihane Annane

résolution du Parlement
référendum
union libre
minorité sexuelle
adoption d'enfant

Numéro	Titre	Date
3-1317/1	Proposition de résolution	19/7/2005
3-1317/2	Amendements	15/3/2006
3-1317/3	Rapport fait au nom de la commission	18/4/2006



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
19/7/2005		Dépôt		Doc. 3-1317/1
13/10/2005		Prise en considération
13/10/2005		Envoi en commission: Justice
13/4/2006		Inscription ordre du jour
20/4/2006		Discussion générale		Ann. 3-159
20/4/2006		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-18/o2) Adoption des conclusions de la commission		Ann. 3-159
		Commission: Justice
13/10/2005			Envoi en commission
14/2/2006			Inscription ordre du jour
14/2/2006			Désignation rapporteur(s): Luc Willems
14/2/2006			Examen
15/2/2006			Inscription ordre du jour
15/2/2006			Non traité
15/3/2006			Inscription ordre du jour
15/3/2006			Examen
15/3/2006			Vote sur l'ensemble: rejeté (+8/-3/o2)
15/3/2006			Rejet
18/4/2006			Inscription ordre du jour
18/4/2006		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)		Doc. 3-1317/3
20/4/2006	Rejet