Tables des auteurs et des orateurs concernant "Moreels Réginald" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
Législature 2024-....
Législature 2019-2024
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Special Initiative on Africa" (1-1031)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-74
p. 3851-3852 1-74 p. 3851-3852 (PDF)
AGCD - Cadre organique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-20
p. 1030-1031 1-20 p. 1030-1031 (PDF)
AGCD - Critères de sélection des fournisseurs de services      
    Question écrite de M. De Decker à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-46
p. 2324-2325 1-46 p. 2324-2325 (PDF)
AGCD - Locaux - Personnel statutaire et contractuel      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 190 1-5 p. 190 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-6
p. 290-291 1-6 p. 290-291 (PDF)
AGCD - Préfinancement - Médecins sans frontières - SCRL Transfert      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-29
p. 1393-1394 1-29 p. 1393-1394 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-30
p. 1481-1482 1-30 p. 1481-1482 (PDF)
AGCD - Subventions - Fraude      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-17
p. 850 1-17 p. 850 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-21
p. 1085 1-21 p. 1085 (PDF)
AGCD - Traduction de documents pour la cellule antifraude      
    Question écrite de M. Loones à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-12
p. 611 1-12 p. 611 (PDF)
Accord d'association entre l'Union européenne et Israël - Clauses relatives aux droits de l'homme - Application (2-205)      
    Question écrite de M. Moreels à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 2-7
p. 244-247 2-7 p. 244-247 (PDF)
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-51
p. 2569-2570 1-51 p. 2569-2570 (PDF)
Aide au développement aux Comores sous la forme d'une mise à disposition d'un agent de sécurité pour le président      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-6
p. 295-296 1-6 p. 295-296 (PDF)
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Coopération au Développement) (1-1535)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-91
p. 4787 1-91 p. 4787 (PDF)
Aliments pour bébés et pour enfants - Subventions accordées pour des projets et ONG      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-52
p. 2635 1-52 p. 2635 (PDF)
Amélioration de la situation de la femme dans les pays en voie de développement      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-8
p. 375-376 1-8 p. 375-376 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-12
p. 607-610 1-12 p. 607-610 (PDF)
Angola - Situation politique - Aide      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-56
p. 2827 1-56 p. 2827 (PDF)
  Bul. 1-71
p. 3691-3692 1-71 p. 3691-3692 (PDF)
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Coopération au Développement) (1-1347)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-86
p. 4550 1-86 p. 4550 (PDF)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Coopération au Développement) (1-1604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Coopération au Développement) (1-1603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Audit des services publics par des bureaux d'audit privés (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-49
p. 2445 1-49 p. 2445 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-50
p. 2551 1-50 p. 2551 (PDF)
Besoins en personnel de l'AGCD      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-7
p. 337-339 1-7 p. 337-339 (PDF)
Cellule spéciale chargée du suivi de la Conférence de Rio (juin 1992) - Subside      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 191 1-5 p. 191 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-9
p. 446-447 1-9 p. 446-447 (PDF)
Centre de rencontre pour activités multiculturelles (1-1155)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-78
p. 4062 1-78 p. 4062 (PDF)
Chambre de recours départementale et évaluation des fonctionnaires fédéraux (Coopération au Développement) (1-1156)      
    Question écrite de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-79
p. 4123 1-79 p. 4123 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-85
p. 4530 1-85 p. 4530 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-45
p. 2229 1-45 p. 2229 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-55
p. 2798-2799 1-55 p. 2798-2799 (PDF)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Coopération au Développement) (1-1600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Coopération au Développement) (1-1252)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-81
p. 4238 1-81 p. 4238 (PDF)
Composition d'un groupe politique      
    M. Moreels ne fera plus partie du groupe CVP du Sénat, il siégera dorénavant comme membre indépendant
 2-69
p. 24 2-69 p. 24 (PDF)
Composition du cabinet - Risques de confusion d'intérêts pour le monde des affaires - Liste des firmes ayant reçu des fonds de développement      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-6
p. 295 1-6 p. 295 (PDF)
Conférence d'Oslo d'avril 1998 visant à limiter le commerce et la production d'armes de poing - Point de vue et initiatives de la Belgique (Coopération au Développement) (1-1308)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-8
p. 376 1-8 p. 376 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-12
p. 610 1-12 p. 610 (PDF)
Construction à Mombassa (Kenya) d'une usine de traitement du soya      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-8
p. 376 1-8 p. 376 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-9
p. 451-452 1-9 p. 451-452 (PDF)
Coopération au développement en Asie      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-17
p. 849 1-17 p. 849 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-18
p. 938-940 1-18 p. 938-940 (PDF)
Coopération avec Cuba      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-7
p. 339-340 1-7 p. 339-340 (PDF)
Coopération avec le Cameroun, le Kenya et la Zambie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-14
p. 693 1-14 p. 693 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-16
p. 826-827 1-16 p. 826-827 (PDF)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Coopération au Développement) (1-1315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
Coopération entre la Belgique et l'Algérie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-36
p. 1766 1-36 p. 1766 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-47
p. 2377-2378 1-47 p. 2377-2378 (PDF)
Coopération entre la Belgique et le Bangladesh - Construction d'une verrerie industrielle      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-16
p. 827-828 1-16 p. 827-828 (PDF)
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-31
p. 1547-1548 1-31 p. 1547-1548 (PDF)
Des informations à propos de la privatisation de la coopération au développement      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-128
p. 3364-3366 1-128 p. 3364-3366 (PDF)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-33
p. 1629 1-33 p. 1629 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-47
p. 2376-2377 1-47 p. 2376-2377 (PDF)
Dimension familiale de la politique du ministre (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-32
p. 1569 1-32 p. 1569 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-33
p. 1656-1657 1-33 p. 1656-1657 (PDF)
Droits de l'enfant (Coopération au Développement) (1-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-77
p. 4012 1-77 p. 4012 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-85
p. 4528-4530 1-85 p. 4528-4530 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Déductibilité fiscale des dons aux missionnaires (Coopération au Développement) (1-1550)      
    Question écrite de M. Olivier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-92
p. 4843 1-92 p. 4843 (PDF)
Démantèlement de la cellule "micro" du service informatique de l'AGCD      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-7
p. 336-337 1-7 p. 336-337 (PDF)
Démission de sénateurs (2000-2001)      
    M. Moreels (Remplacé par M. D'Hooghe)
 2-96
p. 6 2-96 p. 6 (PDF)
Démission et nomination de membres du gouvernement (1998-1999)      
    M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, devient ministre de la Coopération au Développement
 2-1
p. 11 2-1 p. 11 (PDF)
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-41
p. 2009 1-41 p. 2009 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-45
p. 2281 1-45 p. 2281 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-11
p. 523-524 1-11 p. 523-524 (PDF)
      Question sans réponse
 Bul. 1-50
p. 2525-2526 1-50 p. 2525-2526 (PDF)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-33
p. 1657 1-33 p. 1657 (PDF)
Enquête interne de la Commission européenne concernant l'utilisation de fonds d'aide européens dans des régions en guerre (Congo) (1-1476)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-89
p. 4704 1-89 p. 4704 (PDF)
Equateur - Développement agricole - Projet Tractebel      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-31
p. 1504 1-31 p. 1504 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-32
p. 1607-1609 1-32 p. 1607-1609 (PDF)
Evaluation de la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (1-1218)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-80
p. 4192 1-80 p. 4192 (PDF)
FIDA - Crédit d'ordonnancement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-16
p. 793 1-16 p. 793 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-17
p. 886-888 1-17 p. 886-888 (PDF)
Financement des ONG      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-35
p. 1734 1-35 p. 1734 (PDF)
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion - Fonctionnement - Remboursement des créances      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
Fonds de l'AGCD à l'ONG ACT - Projets au Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-17
p. 849-850 1-17 p. 849-850 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-19
p. 971 1-19 p. 971 (PDF)
Fonds international de développement agricole - Cellule en Belgique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 193-194 1-5 p. 193-194 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-6
p. 294-295 1-6 p. 294-295 (PDF)
Formation de techniciens pour la télévision rwandaise      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-15
p. 771-772 1-15 p. 771-772 (PDF)
GEF (Global Environment Fund) - Fonds à contribution obligatoire      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-16
p. 793-794 1-16 p. 793-794 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-17
p. 888-890 1-17 p. 888-890 (PDF)
Gestion du Fonds de survie      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-7
p. 335-336 1-7 p. 335-336 (PDF)
Installation d'un groupe de travail chargé d'examiner le cofinancement des organisations non gouvernementales      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-30
p. 1447 1-30 p. 1447 (PDF)
Irak et Corée du Nord - Aides humanitaire et alimentaire      
    Question écrite de M. Urbain à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-56
p. 2827-2828 1-56 p. 2827-2828 (PDF)
L'EICD (L'équipe d'inspection à la coopération au développement - Inspecteurs des Finances auprès de l'AGCD)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2627-2629 1-99 p. 2627-2629 (PDF)
L'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Détention de mineurs d'âge)      
    Question orale de M. Santkin à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-54
p. 1236-1237 1-54 p. 1236-1237 (PDF)
L'accord international sur le café (Café cultivé biologiquement - Protection des pays producteurs en voie de développement - Suppression des accises - Commerce mondial équitable) (2-138)      
    Question orale de M. Moreels à M. Reynders, ministre des Finances
 2-29
p. 20-22 2-29 p. 20-22 (PDF)
L'acquittement de dettes de pays africains en voie de développement et la mise à disposition de capitaux destinés à des PME de pays africains en voie de développement      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-13 COM
p. 100-102 1-13 COM p. 100-102 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'aide humanitaire urgente (Budget de la Coopération au Développement - Amérique centrale) (1-1006)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-218
p. 6333-6334 1-218 p. 6333-6334 (PDF)
L'allocation de subsides pour 1998 aux coopérants ONG (1-823)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-174
p. 5139-5140 1-174 p. 5139-5140 (PDF)
L'application de la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-41
p. 935-936 1-41 p. 935-936 (PDF)
L'arrestation et la détention de W. Dedecker en Turquie (Manque d'information des parents - Assistance consulaire)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-49
p. 1134-1135 1-49 p. 1134-1135 (PDF)
L'arrestation récente d'un ancien membre de l'AGCD (Fonctionnaire général - Fraude - Evaluation de l'AGCD suite à de nombreux scandales)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-119
p. 3193-3194 1-119 p. 3193-3194 (PDF)
L'embargo contre l'Irak      
    Question orale de M. Urbain
      Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-95
p. 2515 1-95 p. 2515 (PDF)
L'incohérence de la politique étrangère de la Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne "l'aide liée" refusée ou mise en cause par le secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement (Commerce extérieur)      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre
 1-124
p. 3296-3299 1-124 p. 3296-3299 (PDF)
L'inquiétude qui règne dans le monde des ONG à propos de la réforme des organisations non gouvernementales d'aide au développement (secteur ONG)      
    Question orale de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-54
p. 1240-1242 1-54 p. 1240-1242 (PDF)
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda (1-483)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda (1-485)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.) (1-535)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Ajournement
 1-206
p. 5934 1-206 p. 5934 (PDF)
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
 1-211
p. 6136-6139 1-211 p. 6136-6139 (PDF)
L'évolution des relations entre la Belgique et le Congo (Violation des droits de l'homme par le régime Kabila - Coopération au développement) (1-504)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-182
p. 5349-5350 1-182 p. 5349-5350 (PDF)
La Commission Femmes et Développement installée près de l'AGCD      
    Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-21
p. 473-475 1-21 p. 473-475 (PDF)
La Conférence internationale sur l'économie sociale au Nord et au Sud (Participants, e.a. M. Busquin, président du PS)      
    Question orale de M. Boutmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-91
p. 2393-2394 1-91 p. 2393-2394 (PDF)
La campagne du Haut Commissariat pour les réfugiés concernant la scolarisation dans les camps de réfugiés rwandais au Zaïre      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-7
p. 156-157 1-7 p. 156-157 (PDF)
La collaboration universitaire avec les pays en voie de développement (Etudiants boursiers étrangers) (1-626)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-260
p. 7564-7565 1-260 p. 7564-7565 (PDF)
La coopération avec l'Angola      
    Question orale de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-21
p. 473 1-21 p. 473 (PDF)
La coopération avec le Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-4
p. 45-46 1-4 p. 45-46 (PDF)
La coopération avec le Zaire      
    Question orale de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-6
p. 98 1-6 p. 98 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La création de la "Coopération technique belge" sous forme d'une société anonyme de droit public      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La directive sur le cacao (Matières grasses substitutives du cacao dans les chocolats - Coopération au développement)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-42
p. 969-970 1-42 p. 969-970 (PDF)
La délivrance d'extraits d'actes de naissance de Zaïrois qui désirent la naturalisation      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-131
p. 3530-3531 1-131 p. 3530-3531 (PDF)
La désignation d'un fonctionnaire de l'AGCD en qualité de représentant permanent de la Belgique auprès de l'ONU (1-698)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens
      Réponse donnée par M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
 1-145
p. 3845-3846 1-145 p. 3845-3846 (PDF)
La loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de Mme Thijs
      Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
La nouvelle réglementation relative aux organisations non gouvernementales      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-50 COM
p. 410-412 1-50 COM p. 410-412 (PDF)
La nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des ONG (1-819)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-174
p. 5137-5139 1-174 p. 5137-5139 (PDF)
La nécessaire réorganisation de l'AGCD      
    Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement (AGCD) dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique du gouvernement en matière de cannabis      
    Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-54
p. 1239-1240 1-54 p. 1239-1240 (PDF)
La prise en compte de la notion de "commerce mondial équitable" dans la coopération internationale (2-125)      
    Question orale de M. Moreels à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 2-27
p. 23-25 2-27 p. 23-25 (PDF)
La préparation du nouvel arrêté royal relatif aux ONG      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2625-2627 1-99 p. 2625-2627 (PDF)
La remise en liberté par la Hollande d'un membre (présumé) du GIA, lié à la fraction qui a assassiné les sept moines français      
    Question orale de Mme Lizin à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-54
p. 1237-1238 1-54 p. 1237-1238 (PDF)
La réforme de l'AGCD et sa transformation en DCD      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La réforme de l'AGCD et l'avis du Conseil d'État (1-376)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-141
p. 3775-3777 1-141 p. 3775-3777 (PDF)
La réforme de la coopération au développement (ONG : aspects communautaires) (1-845)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
La situation au Burundi      
    Question orale de M. Bourgeois à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-25
p. 558-559 1-25 p. 558-559 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Retrait
 1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation des enfants dans le monde en 1999 (Rapport UNICEF - Education - Alphabétisation - Enfants-soldats) (1-595)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-239
p. 7004-7005 1-239 p. 7004-7005 (PDF)
La situation en Afrique centrale (1-364)      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Retrait
 1-139
p. 3725 1-139 p. 3725 (PDF)
La situation financière du personnel de l'ambassade du Congo (1-1177)      
    Question orale de Mme Lizin
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
 1-269
p. 7783-7784 1-269 p. 7783-7784 (PDF)
La situation humanitaire au Sud-Soudan (1-543)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-206
p. 5934-5936 1-206 p. 5934-5936 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La succession de scandales à l'AGCD      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-56
p. 1329 1-56 p. 1329 (PDF)
La suspension immédiate du directeur général de l'AGCD (1-652)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-135
p. 3637-3638 1-135 p. 3637-3638 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le Fonds de survie et le programme conjoint (IFAD/PNUD/OMS/UNICEF) pour la sécurité alimentaire      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-35 COM
p. 244-245 1-35 COM p. 244-245 (PDF)
Le budget de cofinancement des projets ONG      
    Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-123
p. 3273-3274 1-123 p. 3273-3274 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le financement des ONG (1-835)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le financement des ONG (1-837)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le fonctionnement de la commission "Femmes et Développement" de l'AGCD      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-87 COM
p. 688-690 1-87 COM p. 688-690 (PDF)
Le meurtre du caporal Olivier Gossye (Ex-Yougoslavie - Vukovar)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
 1-91
p. 2392-2393 1-91 p. 2392-2393 (PDF)
Le naufrage du bateau tanzanien MV Bukoba (Enquête administrative de l'AGCD)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-49
p. 1135-1136 1-49 p. 1135-1136 (PDF)
Le nouvel arrêté royal relatif aux ONG      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2625-2627 1-99 p. 2625-2627 (PDF)
Le projet d'AR privatisant l'AGCD      
    Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre
 1-128
p. 3364-3366 1-128 p. 3364-3366 (PDF)
Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG      
    Question orale de M. Mahoux
      Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-57
p. 1375-1376 1-57 p. 1375-1376 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement sur la conformité de la politique de coopération au développement au respect des droits de l'homme (1-1123)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-256
p. 7405-7406 1-256 p. 7405-7406 (PDF)
Le rapport annuel évaluant la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de M. Vautmans
      Réponse donnée par M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
Le statut des volontaires ONU      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-35 COM
p. 245-247 1-35 COM p. 245-247 (PDF)
Les activités de la Sûreté de l'Etat française sur le territoire belge      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-54
p. 1238-1239 1-54 p. 1238-1239 (PDF)
Les candidatures belges à la Commission européenne des droits de l'homme (Problème d'équilibre linguistique)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-49
p. 1133-1134 1-49 p. 1133-1134 (PDF)
Les drogues douces (Médicament "Marinol") (1-816)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
 1-174
p. 5137 1-174 p. 5137 (PDF)
Les déclarations récentes du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement concernant l'industrie belge des armes (1-925)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-198
p. 5721-5722 1-198 p. 5721-5722 (PDF)
Les déclarations récentes du secrétaire d'État à propos des relations entre la Belgique et la région des Grands Lacs africains (e.a. coopération entre le Rwanda et les universités de Louvain, Gand et Anvers) (1-578)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-226
p. 6611-6614 1-226 p. 6611-6614 (PDF)
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-4 COM
p. 21-26 1-4 COM p. 21-26 (PDF)
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les négociations entre l'UE et les pays ACP (1-516)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Ajournement
 1-196
p. 5684 1-196 p. 5684 (PDF)
      Discussion
 1-203
p. 5824-5825 1-203 p. 5824-5825 (PDF)
Les perspectives de coopération économique avec l'Algérie      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
 1-131
p. 3529-3530 1-131 p. 3529-3530 (PDF)
Les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des ONG et de leur cofinancement (1-495)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-182
p. 5342-5345 1-182 p. 5342-5345 (PDF)
Les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997 (1-407)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-155
p. 4131-4133 1-155 p. 4131-4133 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les suites du Sommet de Hanoï et en particulier des propositions formulées par le ministre Ylieff (Financement de programmes dans le cadre de l'Agence de la Francophonie) (1-406)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
 1-156
p. 4160 1-156 p. 4160 (PDF)
Les violations des droits de l'homme en Tchétchénie (2-161)      
    Question orale de M. Moreels à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-32
p. 7-10 2-32 p. 7-10 (PDF)
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-8
p. 374 1-8 p. 374 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-11
p. 518-521 1-11 p. 518-521 (PDF)
Lutte contre la sous-alimentation (1-967)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-72
p. 3755 1-72 p. 3755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-86
p. 4578-4579 1-86 p. 4578-4579 (PDF)
Mandats d'administrateur dans les institutions et les organisations internationales      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-56
p. 2827 1-56 p. 2827 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-76
p. 3990-3992 1-76 p. 3990-3992 (PDF)
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Coopération au Développement) (1-830)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-68
p. 3504 1-68 p. 3504 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-71
p. 3723 1-71 p. 3723 (PDF)
Non-reconnaissance de la Namibie par la Belgique comme pays en voie de développement (1-1210)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-80
p. 4192 1-80 p. 4192 (PDF)
  Bul. 1-95
p. 4989 1-95 p. 4989 (PDF)
Nouvelle convention quinquennale entre l'AGCD, la "Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingsbijstand" et l'Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger (1-921)      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-71
p. 3691 1-71 p. 3691 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-72
p. 3781-3782 1-72 p. 3781-3782 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Coopération au Développement) (1-1692)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-99
p. 5197 1-99 p. 5197 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Coopération au Développement) (1-1677)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-99
p. 5196-5197 1-99 p. 5196-5197 (PDF)
Participation de la Belgique au Fonds européen de Développement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 190-191 1-5 p. 190-191 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-11
p. 517-518 1-11 p. 517-518 (PDF)
Personnel - Rôles linguistiques (Coopération au Développement)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-27
p. 1333-1334 1-27 p. 1333-1334 (PDF)
Plan d'avenir pour la coopération belge au développement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-59 COM
p. 480-486 1-59 COM p. 480-486 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Moreels, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
 2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Moreels, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
 1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Problématique de la pauvreté (Coopération au développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-39
p. 1901 1-39 p. 1901 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-45
p. 2280-2281 1-45 p. 2280-2281 (PDF)
Projet de carte pédologique au Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-46
p. 2325 1-46 p. 2325 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)      
    Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission
 1-131
p. 3520-3522 1-131 p. 3520-3522 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)      
    Discussion générale
 2-21
p. 4-14 2-21 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (2-229)      
    Discussion générale
      Assurance maladie : dispositions budgétaires (norme de croissance et mécanismes de correction)
 2-19
p. 12 2-19 p. 12 (PDF)
      Demande d'organiser, au Sénat, des états généraux de la santé publique
 2-19
p. 11-12 2-19 p. 11-12 (PDF)
      Echelonnement des soins de santé
 2-19
p. 12 2-19 p. 12 (PDF)
      Médecine forfaitaire
 2-19
p. 11 2-19 p. 11 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement) (1-1309)      
    Discussion générale
 1-268
p. 7768-7771 1-268 p. 7768-7771 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Amendements n°s 21 à 28 de M. Moreels et de Mme Thijs
 2-288/4
p. 3-8 2-288/4 p. 3-8 (PDF)
Projet néerlandais "Entreprise allochtone" - Application en Belgique (1-754)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-66
p. 3399 1-66 p. 3399 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-69
p. 3607-3608 1-69 p. 3607-3608 (PDF)
Projets ONG - Budget 1997      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-50
p. 2524 1-50 p. 2524 (PDF)
Promotion de fonctionnaires AGCD manifestement défaillants dans l'accomplissement de leur tâche      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-44
p. 2167-2168 1-44 p. 2167-2168 (PDF)
Propos tenus par "Médecins sans frontières" à l'adresse des Flamands      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-45
p. 2281-2282 1-45 p. 2281-2282 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)      
    Discussion et examen des amendements
 1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)      
    Discussion générale
 2-21
p. 4-14 2-21 p. 4-14 (PDF)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)      
    Discussion
 2-21
p. 14-19 2-21 p. 14-19 (PDF)
Préparation de traités internationaux      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-17
p. 850 1-17 p. 850 (PDF)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Coopération au Développement) (1-1702)      
    Question écrite de M. Loones à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-99
p. 5197 1-99 p. 5197 (PDF)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement) (1-1328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-85
p. 4495 1-85 p. 4495 (PDF)
Publicité de l'administration - Directives (Coopération au Développement) (1-707)      
    Question écrite de M. Boutmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-64
p. 3289 1-64 p. 3289 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-66
p. 3431 1-66 p. 3431 (PDF)
Rapport annuel 1993-1994 de l'Administration générale de la coopération au développement      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-8
p. 374-375 1-8 p. 374-375 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-11
p. 521-523 1-11 p. 521-523 (PDF)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Coopération au Développement) (1-1606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-95
p. 4990 1-95 p. 4990 (PDF)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-17
p. 890 1-17 p. 890 (PDF)
Recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services dans les pays en voie de développement dans le cadre de la coopération technique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-13
p. 672 1-13 p. 672 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-6
p. 296 1-6 p. 296 (PDF)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Coopération au Développement) (1-1316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-84
p. 4422 1-84 p. 4422 (PDF)
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 1-31
p. 1548-1549 1-31 p. 1548-1549 (PDF)
Répercussions écologiques des projets de coopération au développement (Coopération au Développement)      
    Question écrite de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-36
p. 1766 1-36 p. 1766 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-47
p. 2378 1-47 p. 2378 (PDF)
Sections de coopération attachées aux ambassades de Belgique - Vacances - Candidatures      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 191-192 1-5 p. 191-192 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-6
p. 292-293 1-6 p. 292-293 (PDF)
Sections de coopération au développement attachées aux ambassades - Personnel - Répartition linguistique      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-20
p. 1001 1-20 p. 1001 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-23
p. 1169 1-23 p. 1169 (PDF)
Situation au sein du service "Relations avec les organisations internationales" de l'AGCD      
    Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-7
p. 311 1-7 p. 311 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-8
p. 397-398 1-8 p. 397-398 (PDF)
Subside à l'Institut africain      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 191 1-5 p. 191 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-6
p. 291-292 1-6 p. 291-292 (PDF)
Subside à la Fondation Roi Baudouin - Cellule "Droits de l'Homme"      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 192 1-5 p. 192 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-6
p. 293 1-6 p. 293 (PDF)
Suivi de l'exécution du budget de la coopération au développement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 1-5
p. 192-193 1-5 p. 192-193 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-9
p. 447-451 1-9 p. 447-451 (PDF)
Un commerce mondial de bananes orienté sur le développement (2-147)      
    Question orale de M. Moreels à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 2-30
p. 17-20 2-30 p. 17-20 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2024-....
Législature 2019-2024
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999