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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Action de la Belgique - État d'avancement (7-1236) | |||
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QE 7-1236 | ||
Congé parental - Repos de maternité - Mandataire local - Empêchement (7-394) | |||
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QE 7-394 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-5
p. 5-19 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-19
p. 35-42 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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7-10
p. 5-20 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-19
p. 27-34 |
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Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109) | |||
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7-109/1
p. 1-48 |
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7-6
p. 4-14 |
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Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196) | |||
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7-15
p. 29-45 |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 |
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Démission de sénateurs (2020-2021) | |||
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7-23
p. 5 |
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Hommage (2020-2021) | |||
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7-20
p. 42-44 |
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7-20
p. 42-44 |
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7-21
p. 39-40 |
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7-21
p. 35-40 |
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La journaliste citoyenne Zhang Zhan - Libération (7-1056) | |||
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QE 7-1056 | ||
La militante des droits des femmes Loujain al-Hathloul - Libération (7-1055) | |||
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QE 7-1055 | ||
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132) | |||
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7-8
p. 5-38 |
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Ordre des travaux | |||
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7-16
p. 5 |
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7-17
p. 5-9 |
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Personnes en situation de handicap - Allocation aux personnes handicapées - Mandataire local - Fin du mandat - Allocation réduite - Mesures (7-395) | |||
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QE 7-395 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-2
p. 6 |
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Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152) | |||
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7-9
p. 4-14 |
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Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133) | |||
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7-7
p. 5-12 |
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Projet de loi modifiant l’article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partispolitiques, en ce qui concerne les donateurs (Dons des personnes physiques étrangères - Recommandation du GRECO) (7-239) | |||
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7-239/2
p. 1-4 |
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Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Mettre la législation relative à la comptabilité des partis politiques en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de droit économique et de droit des sociétés) (7-195) | |||
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7-15
p. 14-17 |
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Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203) | |||
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7-15
p. 5-14 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249) | |||
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7-249/1
p. 1-11 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l'insertion d'informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes (7-265) | |||
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7-265/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174) | |||
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7-19
p. 6-14 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119) | |||
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7-119/1
p. 1-10 |
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7-12
p. 19-28 |
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Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248) | |||
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7-248/1
p. 1-3 |
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Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72) | |||
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7-13
p. 7-19 |
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Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat (7-270) | |||
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7-270/1
p. 1-3 |
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Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123) | |||
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7-123/1
p. 1-162 |
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7-12
p. 31-45 |
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Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236) | |||
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7-236/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208) | |||
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7-208/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220) | |||
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7-220/1
p. 1-10 |
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7-220/2
p. 7-9 |
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7-20
p. 17-35 |
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Proposition de résolution relative à l'accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 (7-250) | |||
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7-250/1
p. 1-15 |
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Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247) | |||
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7-247/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (7-255) | |||
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7-255/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230) | |||
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7-230/1
p. 1-9 |
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7-17
p. 30-40 |
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7-17
p. 5-9 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
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7-88/2
p. 1-3 |
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Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224) | |||
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7-20
p. 17-35 |
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Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167) | |||
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7-167/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241) | |||
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7-18
p. 43-46 |
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114) | |||
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7-114/2
p. 1-3 |
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7-14
p. 6-28 |
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Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165) | |||
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7-17
p. 10-29 |
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Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161) | |||
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7-17
p. 10-29 |
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Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218) | |||
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7-218/1
p. 1-5 |
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7-16
p. 6-13 |
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7-16
p. 5 |
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Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190) | |||
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7-19
p. 14-26 |
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Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116) | |||
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169) | |||
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7-169/1
p. 1-3 |
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121) | |||
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7-121/1
p. 1-6 |
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7-12
p. 7-18 |
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Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209) | |||
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7-209/1
p. 1-3 |
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Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9) | |||
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7-10
p. 27-30 |
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7-11
p. 17-25 |
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Émirats arabes unis - Princesse Latifa al-Maktoum - Détention - Possible disparition - État des lieux (7-1134) | |||
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QE 7-1134 |
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