Tables des auteurs et des orateurs concernant "Siquet Louis" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)
Rapport de MM. Louis Siquet et Pol Van Den Driessche	4-1608/1 p. 1
Discussion		4-116 p. 102-108
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)
Rapport de MM. Louis Siquet et Pol Van Den Driessche	4-1607/1 p. 1-13
Discussion		4-116 p. 102-108
La prise en compte des germanophones dans le plan de prévention national contre l'incendie (Site internet "Evitez les incendies" - Traduction allemande du site) (4-1104)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 29-30
La réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie (Vérification des prix à la consommation) (4-1697)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 15
Le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants (Projet d'AR - Frais importants pour les refuges - Finances communales) (4-1708)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 13-14
Le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne (Nécessité d'organiser une campagne de prévention en langue allemande) (4-1696)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 19-20
Les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police (4-1698)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 18-19
Les sondages sur les forces de travail (Organisation des sondages auprès des ménages - Fraude) (4-1709)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 16-18
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Louis Siquet, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone		4-111 p. 7
Projet de loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007 (Procédure de recours auprès du Conseil d'Etat contre les résultats des élections au sein d'un institut professionnel - Voir aussi doc. 4-1721) (4-1722)
Rapport de M. Louis Siquet	4-1722/2 p. 1-4
Projet de loi sur les services (Transposition partielle de la directive services 2006/123/CE - Liberté d'établissement - Liberté de prestation de services - Qualité des services, information et transparence - Exigences interdites pour les destinaires - Règlement des litiges - Coopération administrative - Protection des données à caractère personnel - Procédure d'avertissement en cas d'infraction - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 4-1644) (4-1643)
Rapport de M. Louis Siquet	4-1643/2 p. 1-11
Discussion générale		4-114 p. 41-43
Projet de loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution (Transposition partielle de la directive services 2006/123/CE - Procédure en cessation - Compétence du président du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1643) (4-1644)
Rapport de M. Louis Siquet	4-1644/2 p. 1
Discussion générale		4-114 p. 41-43
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Bureau de Waimes - Fermeture - Suppression d'un service offert aux citoyens germanophones - Réglementation en vigueur visant l'application des langues en matière administrative - Respect (4-7081)
Question écrite de M Siquet à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7081
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne InterCity (IC) Ostende-Bruxelles-Eupen - Connexion au réseau ICE allemand - Projet allemand de mobilité "Mobile Region 2020" - Refus de la Belgique - Raisons - Gare d'Eupen - Fermeture (4-7498)
Question écrite de M Siquet à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7498