Propositions de Yves Buysse (Législature 1999-2003)

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Numéro	Titre	Date
S. 2-690	Proposition de loi modifiant l'article 331 de la nouvelle loi communale	16/3/2001
S. 2-1097	Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service	17/4/2002
S. 2-1400	Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction en la matière a été menée	17/12/2002